Vincent

Diplômé de l’ESJ, Vincent s’intéresse de près à nos cultures sous toutes leurs formes. Spécialisé dans les questions de droit internationale et les évolutions sociétales, il collabore régulièrement pour Zeweed sur ces sujets.

Higher: les américains enverront du cannabis en orbite en 2020

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Space X, la société fondée par Elon Musk, devrait envoyer en 2020 des plans de weed dans l’espace afin d’observer leur comportement en apesanteur. Une mission des plus excitantes puisque la seconde partie de l’étude portera sur le café.

Si l’annonce fait penser à une promo Onion News ou un poisson d’avril de Cheech à Chong, elle n’en est pas moins des plus sérieuses.

Un défi tout ce qu’il y a de plus scientifique que l’entreprise de recherche en biotechnologie Front Range Biosciences (FRB), spécialisée dans l’étude du café et du cannabis s’est proposé de relever. Jonathan Vaught, PDG de l’entreprise développe : « Il existe des données scientifiques pour soutenir la théorie selon laquelle les plantes dans l’espace subissent des mutations. C’est l’occasion de voir si ces mutations se maintiennent une fois ramenées sur Terre et s’il y a de nouvelles applications commerciales. » , explique-t-il.

L’élan d’Elon.
Derrière ce pharaonique projet, un homme et pas des moindres : le milliardaire et weed-aficionado Elon Musk, aussi connu pour être le PDG de Telsa. C’est donc grâce à sa philanthropique entreprise qu’un vol cargo SpaceX CRS-20 partira pour la Station Spatiale Internationale (ISS), afin que les cultures puissent être observées pendant un mois dans un incubateur prévu à cet effet.

À leur retour, l’entreprise FRB observera les plantes en question et plus particulièrement leurs gènes, afin de déterminer comment le rayonnement spatial et la microgravité auront affecté leurs organismes.
Une étude cruciale dans la cadre des recherches portant sur les colonies viables dans l’espace.. « Ce sont de grandes idées que nous poursuivons et il existe une opportunité énorme de commercialiser de nouveaux chémotypes, ainsi que des plantes qui peuvent mieux s’adapter à la sécheresse et au froid » éclaire Peter McCullagh, PDG de SpaceCells, pour qui il sera possible de « prouver à travers ces missions et d’autres que nous pouvons adapter l’approvisionnement alimentaire au changement climatique».

Contre le réchauffement climatique
« À l’avenir nous prévoyons que l’équipage récolte et préserve les plantes à différents moments de leur cycle de croissance afin que nous puissions analyser les voies métaboliques activées et désactivées. Il s’agit d’un domaine d’étude fascinant qui a un potentiel considérable » fait savoir, Louis Stodieck, scientifique en chef de BioServe Space Technologies.
Des études qui pourraient changer la mise pour l’agriculture des prochaines décennies et que Elon Musk a le bon ton de concentrer sur deux plantes extraordinaires, le café et la ganja..

 

ZeTeam

La fête est-elle finie pour la presse spécialisée du cannabis?

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La légalisation, aux États-Unis comme au Canada, a attiré nombre d’investisseurs dans un marché trop jeune pour être prévisible. Une euphorique ruée vers l’or vert qui prend des allures de gueule de bois, particulièrement pour les médias dédiés au cannabis.

 

Le marché face aux difficultés
Comme toute industrie naissante, le cannabis n’a pas fait exception dans les pays où il a été autorisé. De nombreux entrepreneurs se sont lancés dans la course soutenue par des investisseurs avides. Malheureusement, la fête semble finie et on assiste en cette fin d’année à un certain nombre de licenciements dans le milieu, notamment dus aux engagements pris un peu trop rapidement par les entrepreneurs face à leurs business Angels.

En soi, ces complications étaient inéluctables. Comme dans les autres secteurs, seuls les meilleurs arriveront à pérenniser leur activité et c’est bien ce qui est en jeu, notamment pour nos confrères spécialisés sur la weed.

C’est notamment le cas de Civilized, un média canadien axé sur le côté lifestyle de l’herbe et suivi par plus de 160 000 stoners sur Facebook.  Alors qu’il s’apprête à être racheté par New Frontier (site spécialisé dans l’industrie du cannabis), Civilized vient de licencier toute son équipe « temporairement ».

Le PDG de New Frontier explique que « Civilized et New Frontier Data ont convenu que, pour permettre une restructuration efficace et réussie, nous devons interrompre les opérations quotidiennes de Civilized, avec une mise à pied temporaire de tout le personnel. Cela rendra les choses plus claires pour avancer et venir introduire des technologies supplémentaires et, à terme, renforcer la capacité de Civilized à communiquer et à s’engager à l’échelle mondiale. »

Le retour de Civilized est attendu pour janvier 2020, on vous parlera de la nouvelle formule qui sera proposée.

Passionnés vs actionnaires
Le problème lorsque des passionnés travaillent sous la houlette d’un grand groupe, c’est que l’on se heurte vite aux freins inhérents de ce type de milieu. C’est le cas du magazine High Times (on vous en parle ici) publié par Hightimes Holding; une sorte de géant de la weed qui organise par exemple la Cannabis Cup d’Amsterdam.

La compagnie a annoncé la semaine dernière qu’ « en raison de pertes d’exploitation récurrentes, de déficits nets de trésorerie d’exploitation et d’un déficit accumulé, il existe un doute important quant à la capacité de la société à poursuivre son activité pendant un an à compter de la publication des états financiers. » On parle ici d’une dette de 105,2 millions de dollars …

Par manque de bénéfice, Massroots ferme sa plateforme
Vous connaissez Massroots ?  Si non, c’est normal.
À la base, il s’agissait d’une plateforme qui faisait office de Facebook/Instagram de la weed. Lancée en 2013, cette entreprise a bien galéré à trouver un modèle économique viable. Un temps sur la blockchain avant de bifurquer sur des partenariats avec les dispensaires, c’est plusieurs millions de dollars qui ont été dépensés dans cette recherche d’activité profitable.
Une quête qui semble bien compliquée, car encore aujourd’hui, Massroots continue de se chercher. La plateforme ne serait plus en ligne depuis quelques semaines.
Pour Isaac Dietrich, PDG et fondateur de Massroots, le site « sera de retour sous peu» . La cause selon lui ? De simples « problèmes de serveurs ».

Vincent

Légalisation : Les îles Vierges se dévergondent

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Le gouverneur Bryan vient d’annoncer son intention d’autoriser la vente et consommation de ganja sur les îles Vierges américaines, faisant entrer l’archipel sous égide US; dans le club des États et territoires ayant légalisé le cannabis. 

 

Un objectif économique avant tout
Lorsque l’on parle légalisation aux États-Unis, on pense souvent aux 50 États qui constituent le pays. Pourtant, les « territoires non incorporés et organisés » Américains ne sont pas en reste sur le sujet.

Le gouverneur des Îles Vierges américaines (situées à côté de Porto Rico) a profité d’une conférence de presse pour affirmer que ce projet de légalisation « crée un système réglementé, permet aux touristes [d’en consommer] et augmente les recettes fiscales du gouvernement des Îles Vierges ». Pour lui, le cannabis s’apparente à une «nouvelle révolution qui a pris d’assaut le pays ».

La mise en place devrait par ailleurs être assez rapide puisque l’amendement sera examiné le 18 décembre prochain par l’Assemblée législative de l’archipel. Cette avancée est vue par la législature comme une continuité à la légalisation du cannabis médicinal votée en janvier, mais pas encore lancée pour des questions de réglementation.

Le gouverneur fait cependant la distinction entre les deux. Si l’usage récréatif est voté, les patients en besoin de cannabis thérapeutique devront toujours se fournir un justificatif, un permis qui sera aussi demandé pour les consommateurs utilisant la weed à des fins récréatives.

Indépendamment de l’âge légal qui sera fixé 21 ans, le reste des modalités reste à être défini.

La mise en avant des bénéfices économiques de la légalisation est absolument claire. Albert Bryan s’étant rendu compte que le cannabis médical ne générerait pas assez d’argent pour tout l’archipel, il mise clairement sur le cannabis récréatif avec une estimation de 20 millions de dollars par an en plus.

Une somme conséquente que les autorités comptent utiliser pour remettre en ordre le système de retraite du secteur public en crise. On parle d’une taxe de 30% sur toutes les ventes de cannabis. Une taxe largement à destination des touristes qui se verront accorder des « laissez-passer » pour la journée contre une dizaine de dollars.

Le calcul du gouverneur est simple. Il explique qu’ «au plus fort, nous avons accueilli 2,1 millions de visiteurs en un an. Avec un laissez-passer de 10 dollars et, par exemple, 10 pour cent de fumeurs, cela représente déjà 2 millions de dollars par jour».

Souhaitant également rassurer les touristes ayant eu des démêlés avec la justice par le passé, il a été annoncé que les condamnations liées au cannabis seraient effacées à condition qu’on parle d’une quantité inférieure à 500 grammes. Il y a des limites à tout.

Enfin, les autorités comptent sur les dispensaires pour proposer un minimum de 70% de cannabis issu d’exploitations locales. Ça permettrait à la fois de soutenir les petits exploitants tout en laissant les dispensaires proposer un peu de leur propre production. Un système où tout le monde s’y retrouve !

On attend maintenant la suite de cet épisode avec le vote du 18 décembre. Un vote également suivi de très près par les voisins des Îles Vierges britanniques qui envisagent de surfer sur la vague progressiste américaine.

 

Vincent 

Malaisie : nouvelle condamnation à mort liée au cannabis.

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On vous l’annonçait il y a quelques semaines; la Malaisie envisage sérieusement de dépénaliser le cannabis. Une initiative progressiste qui contraste au regard des drastiques sanctions encore appliquées dans le cadre d’une loi qui date de 1952.

Peine de mort confirmée pour « Docteur Ganja »
Le 30 août dernier, la nouvelle tombe : Muhammad Lukman Bin Mohamad, surnommé « Docteur Ganja » apprend qu’il est condamné à mort pour avoir gratuitement donné de l’huile de cannabis à des personnes malades qui en avaient besoin.

Autorisé à faire appel de ce lapidaire jugement, « Docteur Ganja » ne trouvera pas meilleur jury : le second procès, qui s’est tenu le 27 novembre dernier à Putrajaya, a confirmé la peine retenue en première instance : « possession, transformation et distribution de cannabis ».

Un délit sanctionné par la peine de mort, contrairement aux infractions pour possession ou consommation qui ne sont respectivement passibles « que » de dix ans de prison assortis de dix coups de fouet et de sept ans de prison, toujours avec dix coups de fouet.

Il reste cependant un dernier joker au Docteur Ganja : la Cour d’appel ayant autorisé le prévenu à faire un ultime appel, cette fois devant la Cour fédérale.

Malaise législatif.
Un jugement dont la sévérité n’a pas été bien accueillie par les Malaisiens, puisque l’opinion publique très largement favorable à un assouplissement sur la question avait poussé le ministre de la Loi à préparer un projet de loi afin d’abolir la peine de mort pour les crimes liés au cannabis.

Une initiative lancée en octobre 2018 qui devait faire sortir tous les condamnés à des crimes cannabiques des couloirs de la mort. Le gouvernement de Kuala Lumpur a décidé d’abandonner cette idée en mars dernier, choquant (encore) à la fois les Malaisiens, mais aussi les associations de défense des droits de l’homme qui comptaient sur la Malaisie pour montrer l’exemple.

Un dossier qui illustre le discours à deux faces autorités Malaisiennes sur la question, puisque que l’usage personnel du cannabis est en train d’être dépénalisé afin de «faire une distinction entre les toxicomanes nécessitant un traitement et les trafiquants de drogue ». La question est maintenant de savoir dans quelle catégorie Muhammad Lukman Bin Mohamad se range. Dans celle des toxicomanes nécessitant un traitement, celle des trafiquants ou celle des médecins guidés par leur altruisme ?

Si la réponse est évidente, elle l’est nettement moins pour les juges malaisiens, encore emprisonnés dans leur rigidité.

Vincent

La Nouvelle-Zélande prépare la légalisation par voie référendaire

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Le ministre de la Justice néo-zélandaise Andrew Little vient de dévoiler son projet de loi en faveur de la légalisation du cannabis.  Une initiative qui sera votée par référendum fin 2020, pendant les législatives.

Un cadre clair
C’est une victoire pour le Parti des Verts néo-zélandais. En effet, la préparation d’un référendum pour légaliser le cannabis à usage récréatif faisait partie de leurs conditions pour rejoindre le gouvernement de gauche issu des élections de 2017.

Intitulé Cannabis Legalisation and Control Bill (CLCB), ce projet passera d’abord par les partis politiques qui pourront proposer des modifications avant d’être présenté devant les citoyens en novembre 2020.

Bien que les députés disposent d’une bonne année avant de laisser le peuple se prononcer, le CLCB est déjà bien avancé.L’achat et la consommation de cannabis seront interdits en dessous de 20 ans (alors que la majorité est à 18 ans). De plus, la quantité maximum d’achats serait de 14 grammes par jour et uniquement en magasin (pas de livraison), idem pour la possession, ce qui est déjà bien suffisant.

Cependant, les autorités sont bien décidées à contrôler ce marché. La publicité pour le cannabis sera totalement interdite et les vendeurs devront délivrer “un message de minimisation des méfaits “. Il sera évidemment interdit de fumer un pétard dans les lieux publics. Les fumeurs devront rester à la maison. Bien que le gouvernement compte mettre en place un système de licence pour la culture et la vente, il sera tout de même autorisé pour les Néo-Zélandais de faire pousser jusqu’à 4 plants par famille, mais l’extraction (wax/rosin) restera interdite.

Très sensible à la bonne tenue du référendum, le ministre de la Santé a annoncé la mise en place d’une équipe au sein de son ministère qui aura pour mission de veiller à ce que les informations autour du projet de loi soient les plus neutres et les plus précises possible ! On salue cet intérêt au bon déroulement du débat démocratique.

Des objectifs pensés sur le long terme
L’annonce du projet de loi n’a rien d’une énorme surprise. Le gouvernement y réfléchit depuis plusieurs mois. D’ailleurs, un document daté de mai 2019 détaillait  déjà les buts du gouvernement avec ce projet de légalisation. Le moins que l’on puisse dire c’est que ce document témoigne de l’attention apportée au bien-être des citoyens.

En effet, les principaux objectifs consistent à améliorer le bien-être de Néo-Zélandais en insistant sur la réduction des méfaits causés par le cannabis tout en faisant baisser la consommation grâce à l’éducation.

C’est seulement dans les objectifs secondaires que l’on retrouve l’idée de réduire la puissance des gangs et du marché noir, de réduire la population carcérale et de veiller à la bonne qualité des produits ainsi que du dosage du THC.

Encore une fois, le projet de loi néo-zélandais démontre que la légalisation est un sujet complexe qui touche un certain nombre de secteurs. Les objectifs annoncés sont tous une leçon de bon sens pour les politiques d’autres pays qui continuent de voir dans la légalisation; qu’une lubie de hippies attardés.

Vincent

Royaume-Uni : les libéraux-démocrates envisagent toujours la légalisation du cannabis pour 2019

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Le 12 décembre, les Britanniques décideront des 650 membres qui composeront la Chambre des communes (Members of Parliament ou MPs). Une élection générale pour laquelle les Libéraux-Démocrates ont déjà publié leur manifeste prônant une approche différente des drogues douces et un accès différent à la marijuana. 

Ils ont échoué dans leurs négociations en octobre dernier, et ils se retrouvent en décembre prochain : les partis politiques britanniques s’apprêtent à voter le prochain visage du Royaume-Uni. Pour cette élection générale, des manifestes ont été publiés par chaque bord politique.

De quoi rendre publiques des propositions précises, dont certaines concertant des thèmes de santé publique, et pour les Libéraux-Démocrates, le message est clair : le cannabis doit être légalisé en Grande-Bretagne.

https://www.bbc.com/news/election-2019-50459123

Avec leur slogan « Stop Brexit, Build A Brighter Future », ceux que l’on surnomme les Lib-Dem ont souligné les résultats peu fructueux des précédentes politiques de prohibition.

À leurs yeux, le non-encadrement d’une drogue consommée, quelle que soit la législation a engendré des problématiques sociales et médicales. Seule solution : adopter un rapport différent au cannabis, et modifier le marché de façon à le réglementer. Des licences seraient alors mises en place, et la politique en matière de drogue en général serait confiée au ministre de la Santé et des Affaires sociales. Ainsi, des sommes massives seraient investies pour soutenir les toxicomanes.

En ce sens, les citoyens arrêtés en possession de drogue ne seraient plus contraints à des sanctions ou à de l’emprisonnement, mais plutôt dirigés vers des traitements. Un premier pas pour modifier la perception des drogues aux États-Unis, d’autant qu’une nouvelle législation permettrait d’en finir avec les réseaux criminels qui instaurent un climat d’insécurité. Encadrée, la vente de cannabis se ferait via des points de vente remplissant les mesures légales, et uniquement à des clients majeurs. Le parti Libéral-Démocrate entend également soutenir le développement de l’usage médical du cannabis.

Une telle légalisation pourrait être très lucrative : plus de 1,5 milliard de livres sterling pourraient être récoltées grâce aux ventes dans des magasins autorisés.

https://metro.co.uk/2019/11/20/lib-dems-say-legalising-cannabis-raise-1500000000-tax-11191938/

De son côté, le parti travailliste a également proposé quelques mesures concernant une potentielle légalisation du  cannabis. Leur première priorité :  quitter un système de criminalisation pour se diriger vers des objectifs de santé publique.

 

Pao.

Namibie : le cannabis en voie de légalisation ?

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Tangeni Iiyambo, président du parti de l’Union Nationale du Sud-Ouest africain a plaidé ouvertement en faveur de la légalisation récréative et médicale du cannabis devant le parlement namibien.

Un héritage de l’apartheid
Petit coup de tonnerre dans cette République d’Afrique du Sud. Tangeni Iiyambo, président de l’Union Nationale du Sud-Ouest africain (SWANU), s’est présenté comme pionnier du progressisme dans son pays en se montrant favorable à la légalisation du cannabis. Devant le parlement namibien, il a présenté son ambition d’autoriser non seulement le cannabis médical, mais également la consommation à des fins récréatives !

Tangeni Iiyambo a affirmé haut et fort que la législation actuelle de Namibie était nulle et non avenue,  car elle est un héritage de l’apartheid. Comme beaucoup de ses homologues étrangers, Iiyambo a mis en avant l’idée de relancer l’économie du pays avec des millions de dollars à la clé, d’autant plus le Lesotho (voisin de la Namibie) a légalisé le cannabis récréatif depuis déjà deux ans (voir notre article ici).

Lors de son allocution, le président du SWANU a tenu à rappeler que « l’alcool est plus toxique et légal. La Namibie est un pays très conservateur et arriéré, et elle doit rattraper son retard sur les autres pays africains. La ganja est inoffensive et a été utilisée par nos ancêtres à diverses fins. Elle peut être utilisée à des fins de relaxation, par exemple, et pour soulager le stress au travail, par opposition aux causes présumées de la criminalité. Les utilisateurs de ganja sont des gens détendus et la police devrait se concentrer sur les crimes graves et répandus, tels que le viol et les meurtres, au lieu d’arrêter les personnes en possession de ganja. ”
Une marque de bon sens incroyable qui ferait bien d’inspirer les dirigeants du monde.

LIiyambo a également rappelé que son initiative n’est que la continuité des recommandations de l’ONU qui a appelé l’an dernier les pays membres à calmer le jeu sur la répression des fumeurs de weed.

Continuant sur sa lancée, l’homme politique développe : « notre gouvernement est-il terriblement déconnecté de la réalité et des tendances globalement évidentes ? Le cannabis et les produits de chanvre ne constitueraient-ils pas un moyen de subsistance s’ils étaient autorisés à la culture, la transformation et la commercialisation ? Le gouvernement discrimine les Rastafariens de leur culture, le dagga en fait partie. La loi en question ne constitue-t-elle pas une violation des droits constitutionnels fondamentaux, y compris du droit à la vie privée ? »

Il soulève d’ailleurs un point primordial. Si l’Afrique ouvre les yeux rapidement sur le cannabis, ça pourrait être un formidable moyen d’enrichissement et donc, de développement pour le continent.

Cependant, malgré ce combat amorcé par le SWANU, le gouvernement namibien s’était déjà prononcé contre la légalisation en juillet dernier. Une réponse à la manifestation d’avril où environ 200 consommateurs ont marché pour la légalisation.

Rien n’est gagné, mais les choses bougent !

Vincent

Le Montana serait le prochain État à légaliser le cannabis.

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Déjà autorisé dans 11 États américains, le Montana est en bonne voie pour être le prochain à légaliser l’usage récréatif du cannabis !

Un vote prévu en 2020.
Les militants du Montana on fire ! L’association New Approach Montana qui souhaite la légalisation dans son État a annoncé avoir trouvé 3 millions de dollars afin d’intensifier sa campagne et récolter assez de signatures pour son projet.

En effet, au Montana il faut récolter 25 000 signatures d’électeurs inscrits pour qu’un projet soit soumis aux autorités responsables des élections. Une fois cette étape franchie, un référendum est organisé et les citoyens se prononcent.

Jusqu’à présent, l’obstacle principal était de récolter assez de fonds pour lancer une grande campagne afin d’engranger un maximum de signatures. Une problématique désormais résolue grâce à l’appui du New Approach PAC, une sorte de lobby de la weed basé dans la capitale américaine qui est déjà parvenu à faire passer la légalisation dans certains États. Ils sont associés à une autre organisation de militants, le Marijuana Policy Project, tout un programme !

Avec leur soutien, le New Approach Montana s’est assuré une enveloppe allant de 3 à 6 millions de dollars pour sa campagne.
Très confiant, un membre de l’association a déclaré être « convaincu que nous serons présents au vote » qui devrait avoir lieu en 2020.

Malgré cet optimisme, il faut encore terminer l’écriture du projet de loi. Pour le moment on sait simplement que le but est d’autoriser la weed pour les stoners de plus de 21 ans. Une fois le texte écrit, il faudra que les représentants politiques du Montana l’approuvent pour lancer officiellement la récolte des signatures. Cette étape devrait être franchie fin novembre.

La question de la majorité en suspens.
Il reste toutefois une question à gérer pour les défenseurs du projet de loi et les autorités. Le Montana, contrairement à la majorité des États américains, reconnaît la majorité de ses citoyens à partir de 18 ans.

Toutefois, le projet est bien à destination des plus de 21 ans. Pour résoudre ce problème, il va falloir que les électeurs votent également pour un amendement constitutionnel qui permettra de fixer un âge légal de 21 ans pour la consommation de cannabis. Et comme cet amendement est bien différent de la légalisation (car il touche à une question constitutionnelle), ce n’est plus 25 500 signatures qui sont nécessaires, mais le double soit 51 000.

New Approach Montana a jusqu’au mois de juin 2020 pour récolter ces signatures et les soumettre à l’État. Cette étape franchie, tout devrait aller très vite par la suite.

Vincent

La Malaisie s’apprête à dépénaliser la possession et la consommation de cannabis.

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C’est une petite révolution juridique pour ce pays d’Asie du Sud-est. Alors que la peine de mort a été abolie en 2018, notamment pour les affaires liées au cannabis, la Malaisie prend la tangente portugaise et souhaite décriminaliser la possession de drogue à usage personnel !

De la peine de mort à la dépénalisation
Cette annonce est assez surprenante étant donné le nombre de faits divers où des gens ont été condamnés à mort pour des raisons plus ou moins valables. Du gros trafiquant au petit consommateur qui veut atténuer ses souffrances dues à une maladie, il n’y avait pas de demi-mesure dans ce pays à majorité musulmane.

La volonté vient de Syed Saddiq Abdul Rahman, ministre de la Jeunesse et des Sports de Malaisie, qui a expliqué que le gouvernement malaisien mettrait en place un comité spécial; afin d’accélérer sur les nouveaux amendements qui vont dépénaliser la consommation de produits stupéfiants.

Lors d’une conférence de presse le 29 octobre dernier, il déclarait que la position du gouvernement est de « faire une distinction entre les toxicomanes nécessitant un traitement et les trafiquants de drogue. Les toxicomanes ne sont pas des criminels et ne devraient pas être envoyés en prison ». Des paroles incroyablement sensées, mais trop peu partagées par ses homologues étrangers.

Pour le moment le projet reste embryonnaire, mais certain. Il y a encore des points à éclaircir comme le nombre de grammes tolérés pour une consommation personnelle.

Pour le ministre Saddiq, c’est avant tout une initiative sociale vis-à-vis de la jeunesse malaisienne. Il explique que « cette affaire concerne les jeunes. Malheureusement, la majorité d’entre eux sont issus de milieux défavorisés et, une fois arrêtés, ils ne peuvent plus payer de caution. Ils peuvent simplement plaider coupables et sont emprisonnés ».

Cependant, lorsque l’idée a été évoquée par le gouvernement en juin dernier, le ministre de la Santé a très clairement annoncé que cette mesure n’était en aucun cas un premier pas vers la légalisation. Les autorités malaisiennes souhaitent simplement se concentrer sur les vrais criminels que sont les trafiquants et certainement pas le stoner de base malaisien.

Vincent

France : le sort de Kanavape dans les mains de la Justice de l’Union européenne.

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Après 4 ans de galères juridiques, l’affaire Kanavape devrait connaître un nouveau rebondissement avec l’intervention de la Cour de Justice de l’UE (CJUE).

Un scandale national pour du CBD …
Kanavape est le meilleur exemple de la crispation et de l’hystérie des autorités françaises vis-à-vis du cannabis. Tout débute en décembre 2014. Le Marseillais Sébastien Béguerie développe la toute première clope électronique au cannabidiol (CBD). À ce moment-là, ce produit connaît un flou juridique dans l’hexagone et il est, de ce fait, autorisé. C’est ce flou que Sébastien Béguerie a interprété comme un feu vert. Il décide donc de commercialiser sa cigarette électronique.

À peine annoncé, la e-cig de Béguerie s’attire la colère de Marisol Touraine, ministre de la Santé à cette époque.

Ni une ni deux, la ministre refuse toute réflexion et appelle à l’interdiction de Kanavape avant même sa commercialisation !

Mais les choses ne s’arrêtent pas là. Comme si l’annonce du lancement imminent de Kanavape était une insulte aux autorités, l’État français assigne la jeune entreprise en justice et lance une enquête. Le problème, c’est qu’il n’y avait pas réellement de motif juridique, les députés n’ayant jamais légiféré sur le CBD.

C’est donc au bout de trois longues années que Béguerie et son associé Antoine Cohen-Adad sont convoqués par le tribunal correctionnel de Marseille.

La sanction est lourde : 18 et 15 mois respectifs de prison avec sursis ainsi que 10 000 euros d’amende chacun pour plusieurs infractions dont une à la législation sur le médicament. Clou du spectacle : ils doivent verser ensemble 5000 euros à l’ordre des pharmaciens qui les accuse d’avoir entretenu le flou sur leur produit et le cannabis médical. Cette décision du tribunal est rendue en janvier 2018. Le parquet leur a reproché d’avoir « clairement positionné leur produit dans un champ médical » et les a condamnés à la peine maximale dans ce type de dossier.

Une bataille de perdue, mais pas la guerre
Les deux associés refusent évidemment le verdict et font appel de la décision. C’est la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui se saisit du dossier et qui décide avant toute chose de demander l’avis de la CJUE.
L’idée est de déterminer si la France est en accord avec le droit européen en interdisant la vapoteuse au CBD.

Lors de l’audience qui s’est déroulée le 23 octobre dernier, l’avocate de l’un des deux associés a affirmé que « le chanvre brut, le CBD en tant que tel, mais aussi les produits finis profitent tous de la libre circulation des produits dans l’UE ».

Pour la République française, l’interdiction résulte du principe de précaution. Cependant, Alexandre Lewis, représentant de la Commission européenne, a remballé l’avocat français, lui assénant que « le principe de précaution s’applique lorsqu’il y a une incertitude scientifique. Or dans le cas précis, il y a peu ou pas d’incertitude scientifique sur les effets du CBD sur la santé humaine ».

La décision finale de la CJUE sera connue le 31 mars 2020. Il faudra ensuite que la cour d’appel d’Aix-en-Provence délibère. On précise que selon le verdict final, les deux fondateurs de Kanavape auront droit à un dernier recours devant la Cour de cassation.

À suivre dans le prochain épisode !

 

Vincent

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