Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations

Le Propriétaire du Site – la société québécoise 9387-3560 Québec inc. – attache une grande importance au débat d’idées, à la liberté d’expression et au respect des lois et des droits des individus. Aussi, toute plainte ou toute réclamation sera traitée diligemment selon la procédure suivante : 

  1. Contrat
    1. 1.1.La présente Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations doit être lue avec les autres documents qui forment le Contrat qui vous lie au Propriétaire du Site – la société québécoise 9387-3560 Québec inc. : les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières d’Utilisation concernant les Collaborateurs Indépendants ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels.
  1. Courriel dédié aux plaintes et réclamations
    1. 2.1.Toute plainte ou réclamation doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : resolution@zeweed.com.
  1. Distinction entre droit de réponse et plaintes et réclamations
    1. 3.1.Si vous souhaitez apporter une correction ou contredire du Contenu, participer au débat ou apporter votre point de vue, votre savoir ou votre expérience, vous êtes invité à contacter le Propriétaire du Site par courriel à l’adresse suivante : redaction@zeweed.com.
  1. Contenu d’une plainte ou d’une réclamation
    1. 4.1.Pour être traitée, votre plainte ou votre réclamation doit obligatoirement mentionner au moins les informations suivantes :
    1. Vos nom et prénom;
    2. Votre adresse courriel;
    3. Votre numéro de téléphone;
    4. L’adresse url de la page du Site concerné et/ou le titre de l’article concerné;
    5. La nature de la violation : violation de vos droits, diffamation, information fausse ou trompeuse, erreur etc.;
    6. Une justification prouvant que vous avez un intérêt personnel à faire la plainte ou la réclamation;
    7. Si vous souhaitez que votre identité reste confidentielle ou soit divulguée à l’auteur Contenu litigieux;
    8. Tout autre fait pertinent.
    1. 4.2.Si l’une quelconque des informations décrites ci-avant est manquante, vous acceptez et reconnaissez que votre réclamation ne soit pas traitée par le Propriétaire du Site.
  1. Traitement d’une plainte ou réclamation
    1. 5.1.Suite à la réception d’une plainte ou réclamation, le Propriétaire s’engage à vous répondre dans les 72 heures en vous indiquant :
  1. Si le Contenu litigieux est retiré définitivement;
  2. Si le Contenu litigieux est maintenu le temps d’une enquête de 30 jours;
  3. Si la plainte n’est pas admissible, un délai complémentaire de 15 jours afin de compléter votre demande en fonction des éléments obligatoires ci-dessus.
    1. 3.2.Dans le cas d’un retrait définitif du Contenu litigieux dans les 72 heures, le Plaignant reconnaît la bonne foi du Propriétaire du Site et s’engage à ne pas engager de poursuite judiciaire à son encontre.
    1. 3.3.Dans le cas d’un retrait définitif du Contenu litigieux suite à une enquête, le Plaignant reconnaît la bonne foi du Propriétaire du Site et s’engage à ne pas engager de poursuite judiciaire à son encontre.
    1. 3.4.Dans le cas d’un maintien du Contenu litigieux après enquête, le Plaignant se réserve le droit d’introduire tout recours judiciaire et le Propriétaire du Site se réserve le droit de présenter ses moyens de défense en temps opportun.
    1. 3.5.Dans le cadre d’une enquête, Le Propriétaire du Site s’engage à garder confidentielle l’identité du Plaignant sauf si ce dernier souhaite expressément que son identité soit dévoilée à la personne visée par la plainte.
  1. Confidentialité et destruction des dossiers de plainte et de réclamation
    1. 6.1.Tout dossier de plainte ou de réclamation restera confidentiel et sera détruit automatiquement après trois ans en l’absence d’introduction d’une procédure judiciaire.
    1. 6.2.Étant confidentiel, ni le Plaignant ni le Collaborateur Indépendant concerné par la plainte ou la réclamation n’auront accès au dossier de plainte ou de réclamation constitué par le Propriétaire du Site.
    1. 6.3.Le Plaignant et le Collaborateur Indépendant concerné par la plainte ou la réclamation reconnaissent qu’en cas de recours judiciaire, le Propriétaire du Site pourra déposer en preuve tout ou partie du dossier de plainte et de réclamation.
  1. Modification de la Politique
    1. 7.1.Vous acceptez que le Propriétaire du Site adapte et modifie périodiquement les dispositions et conditions de la présente Politique de Traitement des plaintes et des réclamations. Par conséquent, vous devez la consulter régulièrement pour être informé des modifications et adaptations effectuées. Si vous continuez d’utiliser le Site après des adaptations ou modifications des dispositions et conditions du Contrat y incluant la présente Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations, vous admettez les avoir acceptées.
    1. 7.2.Si vous n’acceptez pas les adaptations et modifications des dispositions et conditions du Contrat y incluant la présente Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations, vous devez cesser d’utiliser le Site.