Après 4 ans de galères juridiques, l’affaire Kanavape devrait connaître un nouveau rebondissement avec l’intervention de la Cour de Justice de l’UE (CJUE).
Un scandale national pour du CBD …
Kanavape est le meilleur exemple de la crispation et de l’hystérie des autorités françaises vis-à-vis du cannabis. Tout débute en décembre 2014. Le Marseillais Sébastien Béguerie développe la toute première clope électronique au cannabidiol (CBD). À ce moment-là, ce produit connaît un flou juridique dans l’hexagone et il est, de ce fait, autorisé. C’est ce flou que Sébastien Béguerie a interprété comme un feu vert. Il décide donc de commercialiser sa cigarette électronique.
À peine annoncé, la e-cig de Béguerie s’attire la colère de Marisol Touraine, ministre de la Santé à cette époque.
Ni une ni deux, la ministre refuse toute réflexion et appelle à l’interdiction de Kanavape avant même sa commercialisation !
Mais les choses ne s’arrêtent pas là. Comme si l’annonce du lancement imminent de Kanavape était une insulte aux autorités, l’État français assigne la jeune entreprise en justice et lance une enquête. Le problème, c’est qu’il n’y avait pas réellement de motif juridique, les députés n’ayant jamais légiféré sur le CBD.
C’est donc au bout de trois longues années que Béguerie et son associé Antoine Cohen-Adad sont convoqués par le tribunal correctionnel de Marseille.
La sanction est lourde : 18 et 15 mois respectifs de prison avec sursis ainsi que 10 000 euros d’amende chacun pour plusieurs infractions dont une à la législation sur le médicament. Clou du spectacle : ils doivent verser ensemble 5000 euros à l’ordre des pharmaciens qui les accuse d’avoir entretenu le flou sur leur produit et le cannabis médical. Cette décision du tribunal est rendue en janvier 2018. Le parquet leur a reproché d’avoir « clairement positionné leur produit dans un champ médical » et les a condamnés à la peine maximale dans ce type de dossier.
Une bataille de perdue, mais pas la guerre
Les deux associés refusent évidemment le verdict et font appel de la décision. C’est la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui se saisit du dossier et qui décide avant toute chose de demander l’avis de la CJUE.
L’idée est de déterminer si la France est en accord avec le droit européen en interdisant la vapoteuse au CBD.
Lors de l’audience qui s’est déroulée le 23 octobre dernier, l’avocate de l’un des deux associés a affirmé que « le chanvre brut, le CBD en tant que tel, mais aussi les produits finis profitent tous de la libre circulation des produits dans l’UE ».
Pour la République française, l’interdiction résulte du principe de précaution. Cependant, Alexandre Lewis, représentant de la Commission européenne, a remballé l’avocat français, lui assénant que « le principe de précaution s’applique lorsqu’il y a une incertitude scientifique. Or dans le cas précis, il y a peu ou pas d’incertitude scientifique sur les effets du CBD sur la santé humaine ».
La décision finale de la CJUE sera connue le 31 mars 2020. Il faudra ensuite que la cour d’appel d’Aix-en-Provence délibère. On précise que selon le verdict final, les deux fondateurs de Kanavape auront droit à un dernier recours devant la Cour de cassation.
À suivre dans le prochain épisode !
Vincent
