Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au présent Site ZEWEED, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’avez pas au moins 21 ans et/ou si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à visiter ou consulter le Site ZEWEED et vous devez le quitter immédiatement.

1. Présentation du Site ZEWEED

  • 1.1.Merci de visiter le Site ZEWEED (ci-après désigné le « Site »). Le Site est la propriété de la société 9387-3560 Québec inc. faisant affaires sous le nom commercial « ZEWEED » (ci-après désigné comme le « Propriétaire du Site ».
  • 1.2.En accédant au Site, vous acceptez d’être considéré comme un Utilisateur et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
  • 1.3.ZEWEED est un site innovant et original d’hébergement d’articles et de tout autre matériel tels que textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, scripts, graphique, sons, musiques, mises en page, chartes graphiques, logos, designs ou toute autre combinaison audiovisuelle ou fonctionnalité interactive (ci-après désigné le « Contenu ») créés par des employés et/ou par des collaborateurs indépendants.
  • 1.4.ZEWEED contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet dont le Propriétaire n’a pas le contrôle. Vous acceptez et reconnaissez que le Propriétaire ne saurait être tenu responsable pour quelque raison que ce soit pour le Contenu de ces sites Internet.
  • 1.5.ZEWEED n’est pas un site ayant pour but la vente, la publicité ou la promotion du cannabis, de tout produit fabriqué à base de cannabis, ou de tout autre produit dérivé du cannabis.
  • 1.6.ZEWEED est un site à but informatif, portant, de façon non exhaustive, sur la consommation, la production, et la vente de cannabis de manière générale.

2. Accessibilité au Site ZEWEED

  • 2.1.Le Site est accessible uniquement aux personnes âgées de plus de 21 ans.
  • 2.2.Les personnes âgées de moins de 21 ans, et les personnes incapables de former des contrats au sens de la loi du pays dans lequel elles résident ne sont pas autorisées à accéder et à utiliser le Site.
  • 2.3.Afin d’accéder au Site, vous devez mentionner vote date de naissance et vous engager à ne pas mentir sur ladite date de naissance que vous indiquez volontairement.

3. Contrat entre l’Utilisateur et le Propriétaire du Site

  • 3.1.L’utilisation du Site est soumise à un Contrat qui vous lie au Propriétaire du Site.
  • 3.2.Ce Contrat comprend les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de protection des renseignements personnels, les Conditions Particulières d’Utilisation pour les Collaborateurs Indépendants, ainsi que la Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations.
  • 3.3.Ce contrat ayant force obligatoire, vous êtes invité à le lire attentivement et préalablement à toute utilisation du Site.
  • 3.4.Si vous refusez ou n’acceptez pas l’une des dispositions ou conditions du contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou consulter le Site.

4. Modifications du Contrat

  • 4.1.Vous acceptez que le Propriétaire du Site adapte et modifie périodiquement les dispositions et conditions du Contrat. Par conséquent, vous devez les consulter régulièrement pour être informé des modifications et adaptations effectuées. Si vous continuez d’utiliser le Site après des adaptations ou modifications des dispositions et conditions du Contrat, vous admettez les avoir acceptées.
  • 4.2.Si vous n’acceptez pas les adaptations et modifications des dispositions et conditions du Contrat, vous devez cesser d’utiliser le Site.

5. Règles et restrictions générales d’utilisation s’appliquant à tous les Utilisateurs

  • 5.1.En accédant au Site, vous vous engagez à ne pas :
  • Mentir sur votre date naissance afin d’accéder au Site;
  • Vendre ou tenter de vendre, faire la promotion ou la publicité du cannabis, de tout produit fabriqué à base de cannabis, ou de tout autre produit dérivé du cannabis;
  • Utiliser le Site dans l’un des buts commerciaux suivants : vente de services, publicité, promotions et sponsoring;
  • Solliciter les Utilisateurs du Site à des fins commerciales;
  • Utiliser le Site en violation de droits de tiers, et ce, notamment concernant les droits d’auteur;
  • Utiliser, imprimer ou reformater le Contenu du Site à des fins autres que privées;
  • Télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le Contenu du Site sans l’autorisation expresse du Propriétaire du Site;
  • Utiliser le Contenu du Site à des fins commerciales;
  • Reproduire, extraire, compiler les Contenus du Site d’une quelconque manière que ce soit (incluant notamment algorithmes et aspirateurs de sites);
  • Diffuser les Contenus du Site sur un autre site Internet;
  • Copier ou à reproduire en tout ou en partie le Site;
  • Modifier ou altérer tout ou partie du Site;
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer sur les réseaux du Site;
  • Utiliser ou lancer un système automatisé de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs du Site pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard disponible sur le marché;
  • Collecter ou recueillir des données à caractère personnel de tout Utilisateur du Site;
  • Accéder au Contenu par quelque autre moyen que ce soit autre que les pages du Site;
  • Interrompre, suspendre, ralentir, et/ou menacer l’accessibilité au Site;
  • Imposer une charge disproportionnée aux infrastructures du Site;
  • Attenter à la sécurité du Site et aux mesures d’authentification;
  • Violer l’une ou l’autre des dispositions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de protection des renseignements personnels, les Conditions Particulières d’Utilisation pour les Collaborateurs Indépendants, ainsi que la Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations;
  • 5.2.Le Propriétaire du Site accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des robots « spiders » pour copier des données à partir du Site dans le seul but de créer des index consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.
  • 5.3.Vous reconnaissez et acceptez que la forme, la présentation et la nature du Site puissent être modifiées et améliorées en tout temps sans qu’aucun avis ne soit nécessaire.
  • 5.4.Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du Site cesse de donner accès au Site à sa propre discrétion, et ce, sans préavis.
  • 5.5.Vous reconnaissez être seul responsable de tout manquement et de leurs conséquences aux dispositions et conditions du Contrat. Aussi, vous dégagez le Propriétaire du Site de toute responsabilité concernant vos agissements et de toute violation de la loi ou de droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

  • 6.1.Vous reconnaissez et admettez que tout Contenu du Site incluant notamment les textes, photographies, logiciels et programmes, images, sons, musiques, mises en page, vidéos, chartes graphiques, logos, design ou toute autre information ou support présenté par ZEWEED ou ses annonceurs, tout élément interactif ainsi que les marques déposées, marques de service et logos sont la propriété du Propriétaire du Site ou sont visés par une licence accordée au Propriétaire du Site.
  • 6.2.En conséquence, vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, reproduire, distribuer, diffuser, afficher, vendre, supprimer, améliorer, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, créer ou vendre des marchandises dérivées du Contenu du Site sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit du Propriétaire du Site.
  • 6.3.Pour obtenir des informations sur le Contenu du Site ou pour demander une autorisation d’utiliser le Contenu du Site, vous devez envoyer un courriel en mentionnant votre demande et vos coordonnées à l’adresse courriel suivante : administration@zeweed.com.

7. Politique de protection des renseignements personnels

  • 7.1.Le Propriétaire et l’Utilisateur s’engagent à respecter la Politique de protection des renseignements personnels.
  • 7.2.L’adresse courriel relative à la Politique de protection des renseignements personnels est : infoperso@zeweed.com.

8. Conditions Particulières d’Utilisation Concernant les Collaborateurs Indépendants

  • 8.1.Les collaborateurs indépendants sont également soumis aux Conditions Particulières d’Utilisation Concernant les Collaborateurs Indépendants.
  • 8.2.L’adresse courriel relative pour les Collaborateurs Indépendants est : redaction@zeweed.com.

9. Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations

  • 9.1.Si vous souhaitez porter plainte ou présenter une réclamation, vous devez suivre la procédure décrite dans la Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations.
  • 9.2.L’adresse courriel relative aux Plaintes et Réclamations est : resolution@zeweed.com.

10. Limitation de la responsabilité

  • 10.1.Le Propriétaire du Site ne garantit aucunement que :
  • L’utilisation du Site répond à vos besoins;
  • L’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur;
  • Tout Contenu sera conservé ou ne pourra être perdu ou effacé après sa publication;
  • Les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site seront corrigés.
  • 10.2.Le Site peut contenir des hyperliens vous renvoyant à d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas au Propriétaire du Site. Le Propriétaire du Site n’exerçant aucun contrôle sur des sites qui ne lui appartiennent pas, il ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du Site n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne cautionne en aucun cas le Contenu de ces sites. Le propriétaire vous encourage à être vigilant lorsque vous sortez du Site et à lire les conditions générales d’utilisation des autres sites que vous visitez.
  • 10.3.Le Propriétaire du Site se réserve le droit de cesser temporairement ou définitivement ses activités à tout moment et sans préavis. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du Site puisse temporairement ou définitivement cesser de vous donner accès au Site et que sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre pour quelque raison que ce soit.

11. Dispositions générales

  • 11.1.Si une disposition du Contrat était jugée invalide par un tribunal d’une juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affecterait la validité d’aucune autre disposition des présentes Conditions d’Utilisation, qui demeureront applicables et pleinement en vigueur.
  • 11.2.Aucun renoncement à l’une des dispositions du Contrat ne constituera une renonciation à aucune autre disposition des présentes Conditions d’Utilisation et ne sera considéré comme un renoncement à cette disposition ou à toute autre disposition.
  • 11.3.Aucun manquement du Propriétaire du Site à défendre un droit ou une disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne constituera une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
  • 11.4.Vous acceptez que le Propriétaire du Site notifie la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation par diffusion sur le Site.

12. Lois applicables et compétence juridique

  • 12.1.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois applicables dans la province du Québec.
  • 12.2.Seules les juridictions québécoises situées à Montréal, Québec au Canada, à l’exclusion de toute autre juridiction, sont compétentes pour entendre tout différend attribuable ou relié au Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à toute question connexe.