Politique de protection des renseignements personnels

La présente Politique traite de la protection de renseignements personnels. 

1. Contrat

1.1.La Politique de protection des renseignements personnels doit être lue avec les autres documents qui forment le Contrat qui vous lie au Propriétaire du Site – la société québécoise 9387-3560 Québec inc. : les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières d’Utilisation concernant les Collaborateurs Indépendants ainsi que la Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations.

2. Courriel dédié aux demandes relatives à la Politique de protection des renseignements personnels

2.1.Toute demande relative à la confidentialité et aux renseignements personnels doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : infoperso@zeweed.com.

3. Définition de « renseignements personnels »

3.1.Le terme « renseignements personnels » désigne généralement tous les renseignements au sujet d’un individu qui est identifiable. Dans le cadre de votre relation et utilisation du Site, cela correspond à votre nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse courriel ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet dans le cadre de l’utilisation du Site ZEWEED. Est visé également tout autre renseignement pertinent dans le cadre d’une plainte ou d’une réclamation reçue à votre égard en vertu de la Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations.

4. Exclusion de la date de naissance permettant l’accès au Site ZEWEED

4.1.La mention obligatoire de votre date de naissance pour accéder au Site ZEWEED n’est pas un renseignement personnel au sens de la présente Politique car il n’est pas possible de vous identifier par ce seul moyen.

5. Collecte et gestion des renseignements personnels concernant les Collaborateurs Indépendants

5.1.Tout renseignement personnel concernant un Collaborateur Indépendant est collecté sur une base volontaire. 

5.2.Le Collaborateur Indépendant déclare et garantit que tout renseignement personnel divulgué au Propriétaire du Site est rigoureusement exact.

5.3.Les renseignements personnels des Collaborateurs Indépendants sont conservés dans un dossier électronique intitulé « [nom du collaborateur] renseignements personnels ».

5.4.Tout Collaborateur Indépendant accepte de lier ses prénom et nom aux Contenus qu’il soumet et qui sont publiés sur le Site.

5.5.Tout Collaborateur Indépendant peut demander à tout moment au Propriétaire du Site l’effacement du dossier électronique intitulé « [nom du collaborateur] renseignements personnels » à l’adresse suivante : infoperso@zeweed.com. Le Propriétaire du Site s’engage à détruire le fichier « [nom du collaborateur] renseignements personnels » dans les 48 heures. Une telle demande du Collaborateur Indépendant entraînera automatiquement le retrait de ses Contenus publiés sur le Site.

5.6.En cas de plainte ou de réclamation, tout dossier électronique et/ou physique relatif à ladite plainte ou ladite réclamation est conservé pendant une durée de trois ans et est automatiquement détruit à l’expiration dudit délai de trois ans si aucun recours judiciaire n’a été introduit. Le dossier électronique intitulé « [nom du collaborateur] renseignements personnels » relatif au Collaborateur Indépendant concerné par la plainte, la réclamation ou tout litige judiciaire sera conservé pour une période de trois ans ou jusqu’à la fin définitive du recours judiciaire.

6. Collecte et gestion des renseignements personnels concernant les Plaignants

6.1.Tout renseignement personnel concernant un Plaignant est collecté sur une base volontaire. 

6.2.Le Plaignant déclare et garantit que tout renseignement personnel divulgué au Propriétaire du Site est rigoureusement exact.

6.3.Le Plaignant indique dans sa plainte ou sa réclamation s’il veut que son identité soit divulguée ou non à l’auteur du Contenu litigieux;

6.4.Les renseignements personnels des Plaignants sont conservés dans un dossier électronique intitulé « [date de la plainte] [nom du plaignant] plainte ».

6.5.Les renseignements personnels des Plaignants peuvent également être conservés dans un dossier physique de plainte.

6.6.Tout dossier électronique et physique relatif à une plainte ou une réclamation est conservé pendant une durée de trois ans et est automatiquement détruit à l’expiration dudit délai de trois ans si aucun recours judiciaire n’a été introduit.

7. Partage des renseignements personnels vous concernant

7.1.Les Collaborateurs Indépendants acceptent que leurs prénoms et noms soient liés et publiés avec les Contenus qu’ils soumettent et qui sont publiés sur le Site;

7.2.Le Propriétaire du Site s’engage à ne partager avec quiconque aucun renseignement personnel sauf dans les deux cas suivants :

Dans sa plainte ou réclamation, le Plaignant autorise Le Propriétaire du Site à divulguer son identité à l’auteur du Contenu litigieux;

Un recours judiciaire est introduit par un Plaignant à l’encontre du Propriétaire du Site et/ou de l’auteur du Contenu litigieux.

8. Modification de la Politique

8.1.Vous acceptez que le Propriétaire du Site adapte et modifie périodiquement les dispositions et conditions de la présente Politique. Par conséquent, vous devez la consulter régulièrement pour être informé des modifications et adaptations effectuées. Si vous continuez d’utiliser le Site après des adaptations ou modifications des dispositions et conditions du Contrat y incluant la présente Politique, vous admettez les avoir acceptées.

8.2.Si vous n’acceptez pas les adaptations et modifications des dispositions et conditions du Contrat y incluant la présente Politique, vous devez cesser d’utiliser le Site.