L’Allemagne a franchi mercredi 16 août une étape supplémentaire vers la légalisation du cannabis à usage adulte, avec l’approbation par le Conseil des ministres du projet de loi encadrant une fin de prohibition.
Dernier obstacle avant une légalisation attendue pour le mois de décembre 2023 : la validation par le parlement de l’initiative progressiste. Une formalité à priori : la majorité des membres du Bundestag sont favorables à une levée de l’interdit qui pèse sur la plante depuis plus de 50 ans.
Comme évoqué dans notre article du 17 juillet, la légalisation du cannabis à usage adulte en Allemagne n’est plus qu’une formalité et devrait bientôt être une réalité outre-Rhin.
Selon le texte initial présenté et approuvé par le gouvernement “tricolore” d’Olaf Sholz , qui doit encore recevoir l’aval du Bundestag (chose à priori acquise), il sera possible pour les adultes de plus de 18 ans d’acheter et de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis, mais aussi de cultiver jusqu’à trois plants de weed pour un usage personnel. L’Allemagne se dotera ainsi d’une des législations les plus libérales d’Europe, emboîtant le pas à Malte et au Luxembourg, qui ont légalisé le cannabis respectivement en 2021 et en 2023.
Critiques de la droite dure et des syndicats de la police
La coalition du social-démocrate d’Olaf Scholz avec les Verts et les libéraux avait fait de cette légalisation un projet phare de son mandat, même si le plan initial allait beaucoup plus loin. Face aux réserves de l’Union européenne, Berlin a dû revoir sa copie. La réforme suscite également des critiques de l’opposition de la droite dure et de syndicats de policiers qui estiment qu’elle ne mettra pas fin aux trafics, alors que c’est l’un des objectifs du projet.
Les Social Clubs, dispensaires kolkhoziens d’une légalisation light
La nouvelle législation prévoit la création d’associations “Cannabis Social Clubs”, des structures à but non lucratif dont les membres (500 maximum, qui doivent être majeurs) pourront cultiver l’herbe qui fait rire pour leur seule consommation, et ce sous la surveillance des pouvoirs publics. Ces “Cannabis Social Clubs” seront assujettis à une activité strictement réglementée : ils ne pourront par exemple approvisionner leurs membres qu’ à raison de 25 grammes par jour. quand aux jeunes âgés de 18 à 21 ans, ce sera limité à 30 grammes par mois. .
Protection de la jeunesse
La consommation de cannabis devra se faire à l’extérieur de ces clubs, sera interdite à moins de 200 mètres de ces lieux, ainsi que des écoles, aires de jeux, terrains de sport et associations pour les jeunes. Le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, prévoit par ailleurs le lancement d’une grande campagne de sensibilisation à l’intention des mineurs sur les dangers du cannabis “particulièrement néfaste quand celui-ci est encore en période de croissance“.
Alors que de nombreux pays de l’Union Européenne (UE) ont désormais dépénalisé le cannabis, dans certaines parties de l’UE, elle reste légalement passible d’incarcération, comme c’est la cas en France, en Irlande ou en Bulgarie.
