Allemagne

Allemagne : la légalisation du cannabis en péril?

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A quelque trois semaines des élections législatives, la CDU et son alliée bavaroise, la CSU, ont annoncé dans leur programme électoral vouloir « abolir la loi sur le cannabis du précédent gouvernement ». Avec ces partis en tête des sondages, cette promesse électorale pourrait bien faire revenir l’Allemagne à l’âge de la prohibition.

La CDU/CSU caracole en tête avec 31 % des intentions de vote. Mais pour gouverner, elle devra s’allier à un autre parti, excluant d’office l’extrême droite de l’AfD, actuellement deuxième dans les sondages. Un casse-tête qui pourrait la forcer à composer avec une formation pro-cannabis.
Le principal argument contre la légalisation ? L’explosion des prescriptions de cannabis médical, soupçonné de masquer un usage récréatif déguisé. Une situation amplifiée par la lenteur extrême du processus d’octroi de licences aux associations de culture.

Dans son manifeste électoral, la CDU/CSU martèle que la loi actuelle « protège les dealers et expose nos enfants à la drogue et à la dépendance ». Une rhétorique choc, mais floue : l’annulation de la loi signifierait-elle aussi le retour du cannabis médical dans la liste des stupéfiants ?
Interrogé par Handelsblatt, Tino Sorge, porte-parole santé du parti, a dénoncé la légalisation comme « une grave erreur à corriger« , sans préciser si cela impliquerait un retour au statut de stupéfiant.

L’argument phare des opposants ? L’accès trop facile au cannabis médical, qui deviendrait un détour pour les consommateurs récréatifs. Des entreprises comme Dr Ansay sont dans le viseur, accusées de profiter des failles du système pour permettre des prescriptions sans réel contrôle médical.
Un reportage choc de la ZDF révèle que la plateforme facilite l’obtention d’ordonnances via de simples questionnaires en ligne, évitant les consultations physiques. Pire encore, certains médecins de l’UE prescriraient du cannabis sans respecter les règles éthiques. Une praticienne autrichienne aurait délivré des ordonnances sans jamais rencontrer ses patients, son adresse professionnelle étant introuvable.

Economie florissante sous pression

En parallèle, l’imbroglio autour des associations de culture bloque l’accès légal au cannabis récréatif. À ce jour, seulement 90 licences ont été accordées sur 442 demandes, freinant l’essor du marché légal et alimentant la consommation via le marché noir ou le cannabis médical.
Malgré ces vents contraires, l’industrie du cannabis médical ne s’est jamais aussi bien portée. Selon un rapport du Bloomwell Group, les pharmacies ont enregistré une hausse de 1000 % des prescriptions entre mars et décembre 2023, boostée par la loi entrée en vigueur le 1er avril.

Les variétés disponibles ont presque doublé et le prix moyen au gramme a chuté, passant de 9,27 € en janvier à 8,35 € en novembre. Les souches à forte teneur en THC (plus de 25 %) gagnent du terrain, représentant 29 % des prescriptions en fin d’année.
À l’approche du scrutin du 23 février, les professionnels du secteur montent au créneau pour défendre le CanG Act. L’Association allemande des entreprises du cannabis (BvCW) a publié un manifeste intitulé Le cannabis, moteur de croissance : Opportunités industrielles et options politiques. Son président, Dirk Heitepriem, souligne l’importance de ce marché pour l’investissement étranger et l’économie allemande en crise.

David Henn, de Semdor Pharma, alerte : « Si la loi était abrogée, ce serait un séisme pour l’industrie. Je suis convaincu que 70 % des entreprises du secteur disparaîtraient en un an. »
Mais tout le monde n’est pas contre un encadrement plus strict, notamment pour les téléconsultations. Le BvCW plaide pour une modernisation des règles afin de mieux réguler ces pratiques tout en préservant l’accès des patients en zones rurales.
Dans ce contexte explosif, l’Allemagne joue à partir du 23 février une partie décisive pour l’avenir du cannabis sur le Vieux Continent.

ZEWEED avec AFP, Business of cannabis.

A Berlin, la légalisation du cannabis a fait chuter la criminalité de 70%

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Alors qu’au Canada, qui a légalisé en 2018, seul 3% des ventes des cannabis étaient issues du marché noir cette année, en Allemagne, les bénéfices d’une  légalisation  entrée en vigueur en avril dernier se font déjà ressentir. Depuis la fin de la prohibition de l’herbe outre-Rhin, à Berlin, les délits liés au cannabis ont baissé de 70%.

C’est un chiffre qui fait tourner les têtes : entre avril et octobre 2024, les infractions liées au cannabis à Berlin ont chuté de 70 %. En première ligne, les délits de possession pour usage personnel s’effondrent. Les partisans de la légalisation y voient la preuve des bénéfices de la dépénalisation : moins de stigmatisation pour les usagers, des forces de l’ordre qui se concentrent sur des crimes plus sérieux. Mais à l’autre bout du spectre, la Bavière, fidèle à sa ligne dure, campe sur des positions bien plus conservatrices. Le débat autour du cannabis légal reste brûlant en Allemagne, mais les premiers résultats berlinois intriguent.

Une loi qui change la donne

Entrée en vigueur au début de l’année 2024, la légalisation du cannabis en Allemagne commence à produire des effets concrets. À Berlin, bastion progressiste du pays, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon les données de la police, le nombre d’infractions liées au cannabis a chuté drastiquement : 1 685 infractions enregistrées entre avril et octobre, contre 5 315 sur la même période en 2023. Une diminution de 70 %, essentiellement portée par la baisse des délits de possession, qui représentaient jusqu’ici près de 80 % des infractions recensées.
Aujourd’hui, seules 81 violations administratives, comme la consommation dans des lieux interdits, ont été signalées. « Ces résultats montrent que la dépénalisation est bénéfique : les consommateurs ne sont plus criminalisés et les forces de l’ordre peuvent enfin se concentrer sur des infractions plus graves », souligne Vasili Franco, député écologiste.

Berlin et Bavière : deux visions irréconciliables

À Berlin, on savoure cette réussite. En Bavière, on serre les dents. Entre avril et juin 2024, la police bavaroise a recensé 4 561 infractions liées au cannabis. Parmi elles, 1 430 cas concernaient des quantités supérieures à la limite autorisée, tandis que près de 3 000 infractions impliquaient la conduite sous influence. Joachim Herrmann, ministre bavarois de l’Intérieur, reste inflexible : « Cette légalisation est une erreur monumentale en matière de santé publique et de sécurité. »

Un débat politique sous haute tension

La légalisation divise. Friedrich Merz, chef de la CDU, n’a pas hésité à promettre l’abrogation de la loi en cas de retour au pouvoir. « C’est une faute grave, un péché contre nos enfants », martèle-t-il. D’autres, comme Alexander Poitz, policier critique, redoutent une explosion de la criminalité organisée.
Face aux attaques, les défenseurs du texte restent optimistes. Pour Vasili Franco, il faut du temps pour mesurer l’impact de cette réforme : « Laissons ces lois faire leurs preuves. »

Et demain ?

Si le succès berlinois ouvre des perspectives prometteuses — moins de criminalité, des forces de police allégées —, il met aussi en lumière les défis d’une mise en œuvre inégale entre Länder. Berlin fait figure de laboratoire social, tandis que la Bavière joue les contre-exemples.
La légalisation survivra-t-elle aux secousses politiques ou sera-t-elle balayée par un retour conservateur ? L’expérience allemande est suivie de près, bien au-delà de ses frontières. Berlin trace une voie, mais le chemin reste semé d’embûches.

L’avenir de l’édition est-il dans le papier de chanvre?

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Une société allemande a mis au point le premier papier de chanvre commercialement viable. Alternative à la fibre de bois, le papier de chanvre pourrait bien représenter l’avenir de l’édition en réduisant considérablement les coûts de production… et les dégâts affligés à la planète.

Réservé à quelques publications haut de gamme et supports promotionnels coûteux, le papier de chanvre est en passe de devenir une alternative écologiquement et commercialement viable au papier fabriqué à partir de fibres de bois.

Une révolution en devenir que l’on doit aux travaux de la photographe et militante écologiste Maren Krings. Aujourd’hui, la technique de fabrication mise au point par Maren Krings est exploitée par le fabricant et imprimeur allemand Hahnemühle, qui propose désormais ce révolutionnaire support aux impressions offset et à jet d’encre.

Moins couteux et plus solide

Moins couteux que le papier classique, le papier de chanvre se pose surtout comme une solution idéale contre la déforestation, drame écologique largement due à la demande mondiale en papier de pâte de bois.

Seul entrave (et pas de moindres) à son développement à grande échelle : la nécessité de changer les outils de  production utilisés par toute l’industrie de la papeterie.

Car si comparé au bois, le chanvre contient des fibres quatre à cinq fois plus longues et offre un papier beaucoup plus résistant, les particularités de sa fibre imposent la construction de nouveaux procédés. Les machines traditionnellement utilisées pour transformer la pâte de bois en papier ne fonctionnant pas bien avec la fibre de chanvre.

Pour cette raison, et parce que le chanvre a souffert depuis 60 ans de manques d’investissements dus à la prohibition, il reste aujourd’hui plus cher que celui à base de bois.

Si le procédé porté par Hahnemühle est commercialement compétitif pour l’entreprise, c’est tout simplement parce qu’elle a adapté son outil de production. Aux autres de lui emboîter le pas.

Champion écologique

Moins gourmand en eau que la plupart des cultures, le chanvre est aussi un glouton du CO2 : un hectare de chanvre dévore entre 9 et 15 tonnes de CO2. Soit la quantité de gaz carbonique absorbée par une jeune forêt de même taille. A la différence près que le chanvre pousse beaucoup plus vite qu’un arbre. En fait, le chanvre pousse aussi vite que le bambou, en faisant l’une des cultures à la croissance la plus rapide de la planète.

Ces dernières années, la culture du chanvre dans l’Union Européenne (UE) a considérablement augmenté. Entre 2015 et 2019, la superficie utilisée pour cultiver la plante est passée de 19 970 hectares à 34 960 hectares.
La France, premier fournisseur de l’UE, produit plus de 70 % du chanvre cultivé en Europe. Les Pays-Bas n’arrivent en deuxième position qu’avec 10 % alors que l’Autriche suit en troisième position avec un petit 4%.

Multiples applications

À mesure que les lois s’homogénéisent en Europe comme en Amérique du Nord, le chanvre s’invite dans tous les domaines de notre vie quotidienne. Du carburant aux vêtements, de l’alimentation aux médicaments, des bioplastiques aux cosmétiques en passant par la construction, le chanvre est partout. Et il faut s’en réjouir, ne serait-ce que pour la planète.

Allemagne : la légalisation partielle du commerce de cannabis en passe d’être abandonnée?

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La seconde phase de la légalisation du cannabis, qui inclue notamment la mise en place de projets pilote au sein desquels des dispensaires feraient commerce de cannabis, risque d’être abandonnée par le gouvernement, tant en raison de blocages politiques nationaux qu’Européens.

Avec la prédominance politique croissante des partis de droite dans les élections régionales allemandes et la perspective de leurs poids croissant au sein du gouvernement dans les mois à venir, la course est désormais lancée pour faire passer la législation qui permettra de faire avancer la deuxième moitié du projet de libéralisation du cannabis, d’autant plus qu’un nombre croissant de municipalités expriment leur intérêt à participer aux projets modèles qui seront introduits par la phase 2.

Qu’est-ce que le phase 2 ?

La phase 2,  annoncé pour la première fois à l’été 2023, était la réponse de la coalition tricolores d’Olaf Scholz aux réticences de la Commission européenne qu’un marché commercial légal du cannabis voit le jour en Allemagne.
La CE avait en effet informé le gouvernement allemand que cette seconde phase  violeraient de nombreuses lois de l’UE comme l’accord de Shengen, mettant potentiellement le pays sous la menace de lourdes sanctions .
C’est dans ce contexte qu’ont été proposé deux « phases» distinctes, qui viseraient  à atteindre les objectifs fixés -soit la légalisation partielle du cannabis et son commerce- sans violer le droit de l’UE.
Cette deuxième phase permettrait ainsi le lancement de « projets pilotes », dans lesquels la vente libre de cannabis à usage adulte serait autorisée pendant une durée limitée afin d’en étudier scientifiquement les impacts sur le marché noir, la santé et la protection de la jeunesse.
Cette stratégie est déjà utilisée avec succès en Suisse : la Confédération helvétique compte en effet sept projets pilotes en cours dans ses différents cantons.

Où en est  actuellement la phase 2?

Un projet de loi devait initialement être prêt d’ici la fin de l’été 2023, mais a été reporté à avril 2024.
Alors qu’il était  prévu qu’une loi secondaire distincte soit mise en œuvre pour lancer le phase  2, comme l’a rapporté Business of Cannabis, il est désormais prévu qu’elle soit réglementé par la loi CanG actuelle, ce qui signifie qu’une loi distincte devra être adoptée pour le faire passer.
En vertu du chapitre 1, section 2, paragraphe 4 de la loi CanG actuelle, « quiconque souhaite posséder, cultiver, produire, importer, exporter, acquérir, recevoir, livrer, transmettre du cannabis à des fins scientifiques, extraire des cannabinoïdes de la plante de cannabis ou commercialiser du cannabis à des fins scientifiques doit obtenir un permis ».

Étant donné que le cannabis n’est plus classé comme un stupéfiant après l’adoption de la phase 1, la responsabilité de la supervision des projets modèles sur le cannabis passerait du BfArM (l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux), qui s’occupe traditionnellement des questions liées aux stupéfiants, au BLE.
Le ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture (BMEL), dont le BLE est l’organe exécutif, attendrait toujours un projet de loi de Karl Lauterbach, l’architecte du projet et le directeur du ministère fédéral de la Santé (BMG).
Un porte-parole du BMEL a déclaré à LTO que « le projet de loi sur la loi doit être élaboré sous la direction du ministère fédéral de la Santé (BMG) », ajoutant que le BMG devrait être contacté au sujet de son statut.

Le bureau de M. Lauterbach a déclaré (et l’aurait fait cela depuis des mois) : « Le travail du gouvernement fédéral sur la préparation du deuxième pilier implique des questions techniques et juridiques complexes et nécessite une coordination entre les ministères concernés. Cette coordination n’est pas encore finalisée. »
Ates Gürpinar, porte-parole de la politique des drogues du parti de gauche au Bundestag, a déclaré à LTO qu’il « n’attend plus la loi sur le deuxième pilier d’ici la fin de la législature ».

Le temps presse donc pour ce projet de loi, qui a été suggéré par M. Lauterbach de soumettre le projet de loi à la Commission européenne pour analyse préalable, un processus qui prend généralement des mois. Le chef de file de l’Union chrétienne-démocrate (CDU), Friedrich Merz, a déclaré son intention de revenir sur la légalisation du cannabis si son parti remportait les prochaines élections fédérales.

Soutien des Länder

Au début du mois de septembre, la ville de Wiesbaden a annoncé son intention de participer à un projet modèle national sur le cannabis visant à tester la vente de cannabis en pharmacie.
La ministre de la Santé Milena Löbcke a de son coté signé une déclaration d’intention pour soutenir cette initiative, soulignant l’importance de créer un système de vente légal pour contrer le marché noir et améliorer la protection des jeunes et de la santé.
Le projet, qui implique une collaboration avec l’association « Cannabis Research Germany », sera supervisé scientifiquement par le Centre de recherche interdisciplinaire sur les addictions de Hambourg.

La ville de Wiesbaden se concentrera sur les tests de vente de cannabis en pharmacie, dans le cadre d’une initiative plus vaste impliquant jusqu’à 25 villes à travers l’Allemagne. Pour préparer le projet, la ville a mis en place un « bureau de coordination du cannabis » et a déjà suscité l’intérêt de plusieurs grandes pharmacies.
En mai 2024, une étude du journal allemand Die Welt suggérait qu’au moins 11 villes allemandes envisageaient de devenir des régions modèles pour le deuxième pilier, notamment Brême, Hanovre, Bonn, Francfort, Munich, Tübingen, Leipzig, Schwerin, Offenbach, Darmstadt et Wiesbaden.

En revanche, les villes de Nuremberg, Fribourg, Aix-la-Chapelle, Essen et Eisenach ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient absolument pas participer en tant que régions, aux projets pilotes du deuxième pilier.
La proposition de recherche devrait être soumise au ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture en octobre.

La rédaction, avec MJbizDaily et Business of Cannabis

Allemagne : tolérance pour la conduite sous influence du cannabis (jusqu’à un certain point…)

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Près de cinq mois après la légalisation du cannabis en Allemagne, les règles sur le cannabis au volant sur les routes allemandes sont entrées en vigueur le 22 août dernier.

Consommer du cannabis avant de prendre le volant est autorisé mais  « strictement limité » en Allemagne si le conducteur ne dépasse pas le taux de 3,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang (3,5 ng/ml de sang). Ce taux légal voté en juin par le Bundestag, est « plus élevé que ce que les tribunaux avaient retenu (1 ng/ml de sang) » mais, d’après les experts, « suffisamment bas pour éviter qu’un automobiliste ressente encore les effets de la drogue lorsqu’il prend la route », précise le Centre européen de la consommation (CEC).

Ces mêmes spécialistes indiquent, toutefois, que « les conducteurs doivent patienter plusieurs heures ». Car, immédiatement après avoir consommé du cannabis, le taux de THC par millilitre de sang varie de 10 à 150 ng/ml. Une concentration de THC qui chute en quelques heures pour les consommateurs occasionnels mais qui peut perdurer plus longtemps à un niveau élevé pour les « habitués ». Un taux horaire qu’il va falloir apprivoiser car l’automobiliste qui serait « positif », sera sanctionné d’une amende de 500 euros pouvant être accompagnée d’une interdiction de « circuler » d’un mois. Et gare à l’« effet cocktail » car si, en plus, l’intéressé est alcoolisé, le montant de l’amende sera double…

Allemagne : le cannabis médical moins cher que l’herbe issue du marché noir

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Depuis la légalisation partielle du cannabis en avril dernier, la qualité des produits médicaux augmente autant que les prix baissent, à tel point que le marché noir est durement concurrencé.

C’est en tout cas ce que révèle une enquête menée par l’entreprise de cannabis allemande Bloomwell. Selon Niklas Kouparanis, son P.-D.G, le cannabis coûte entre 10 et 15 euros le gramme sur le marché noir. À l’inverse, indique-t-il encore, « les prix de l’herbe médicale commencent généralement autour de 5 euros. […] Le cannabis médical est parfois moitié moins cher que sur le marché noir ».

Une des raisons invoquées est que l’herbe des pharmacies est généralement importée, provenant principalement de pays avec de grandes superficies cultivées et beaucoup de soleil, comme l’Afrique ou l’Amérique du Sud ou encore le Portugal et le Canada ; tous capables de répondre massivement à la demande. Philip Schetter, le patron de Cantourage (une marketplace leader dans l’industrie du cannabis médical qui importe et transforme l’herbe sur place), la raison de ce succès s’explique également par le fait que la qualité et les principes actifs sont constants. « Vous obtenez toujours le même produit, explique-t-il, avant de préciser que, sur le marché noir, les variétés sont mélangées et souvent étirées ».

Comme les denrées alimentaires, le cannabis livré en pharmacie est strictement décrit. Les consommateurs peuvent savoir l’essence de la plante, la quantité de THC qu’elle contient, ainsi que son lieu de production. La traçabilité légale rassure. Selon Philip Schetter, « il est également devenu plus facile d’obtenir une ordonnance de cannabis parce que les médecins s’ouvrent au sujet et que de plus en plus de médecins prescrivent ».

L’Allemagne légalisera le cannabis lundi 1er avril (et ce n’est pas une blague)

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Avec cette loi historique,  l’Allemagne emboîte le pas à Malte et au Luxembourg, qui ont légalisé le cannabis à usage récréatif respectivement en 2021 et en 2023. La possession et la consommation de weed restera formellement interdites aux moins de 18 ans.

A partir du 1er avril, soit le lundi de Pâques, nos voisins Allemands pourront tranquillement fumer un joint à la terrasse des cafés et faire pousser de la ganja dans leurs jardins ou sur leurs balcons sans inquiétude aucune . Le Bundestag avait adopté fin février le projet de loi sur la légalisation du cannabis. Ce matin, c’est le Bundesrat, la chambre représentant les Länder, qui a avalisé l’une des législations les plus progressives d’Europe. La version finale du texte de loi avait été soutenu avec vigueur par les Verts et les Libéraux au sein de la coalition tricolore menée par Olaf Scholz.

Plusieurs associations de médecins, policiers,  juristes ou encore d’enseignants avaient fait part de leurs réserves au cours des derniers mois. Parmi les doléances de ces corpus : Comment la police sera-t-elle en mesure d’assurer le respect de la réglementation, en l’occurence contrôler le nombre de grammes de cannabis détenu par chacun, s’assurer que les consommateurs sont en état de conduire sans mettre en danger la sécurité des autres ou mesurer précisément  le périmètre d’interdiction de consommer du cannabis à proximité des écoles, des jardins d’enfants et salles de sports. Ce périmètre est-il tenable quand on sait que les salles de jeu doivent quant à  elles faire respecter une distance de 1 000 mètres aux consommateurs.

Dans un second temps, la législation devrait progresser et autoriser des magasins dédiés à faire commerce d’herbe dans certaines régions, dont les noms ne sont pas encore connus.

Le détail des mesures de la légalisation du cannabis en Allemagne:

  • Chaque citoyen âgé de plus de 18 ans sera autorisé à acheter 25 grammes de cannabis par jour.
  • Chacun sera libre de cultiver trois plantes de cannabis et à en détenir jusqu’à 50 grammes .
  • Il sera en revanche interdit de fumer du cannabis dans un rayon de 100 mètres autour des écoles, des jardins d’enfants et des salles de sport.
  • Des cannabis clubs, aussi connus sous la dénomination social clubs, soit des associations à but non lucratif, proposeront à leurs membres la possibilité de se fournir en herbe, à raison de 50 grammes par mois ainsi qu’un petit coup de main lors de la récolte.
  • Dans 18 mois, un premier bilan fera état des répercutions de la loi progressive loi, en particulier en ce qui concerne la protection des enfants et des jeunes. La protection des mineurs et l’assèchement du marché noir étant les deux objectifs clés et raison d’être de cette fin de prohibition outre-Rhin.

 

Le parlement Allemand vote la légalisation du cannabis récréatif

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Le Bundestag a dit ya! à la légalisation de la weed en adoptant une des loi phare du gouvernement d’Olaf Scholz. Le texte a été entériné à 407 voix contre 226, et prendra effet le 1er avril. Revue de détails des modalités de cette historique fin de prohibition outre-Rhin.

La loi la plus progressive d’Europe et promesse de campagne d’Olaf Schloz prévoit d’autoriser l’achat de cannabis, en quantité limitée de 25 grammes par jour maximum via des cannabis clubs,  lieux d’échange et consommation à but non lucratif. Il sera également possible de cultiver jusqu’à trois plants chez soi pour son propre usage. La possession et la consommation de Cannabis Sativa L. à usage adulte resteront interdites aux moins de 18 ans.

Après Malte et le Luxembourg, l’Allemagne

L’Allemagne, première puissance économique du vieux continent, emboîte ainsi le pas à Malte et au Luxembourg, qui ont légalisé le cannabis récréatif respectivement en 2021 et en 2023. « La situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement n’est en aucun cas acceptable » soulignait avant le vote du Bundestag le ministre de la santé Karl Lauterbach (Sociaux-démocrates/SPD), évoquant un « marché noir criminel préoccupant ». Lauterbach aura défendu bec et ongles son texte face aux assauts de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, conservateur) et Alternative für Deutschland (AfD, extrême droite).

Le texte initial avait fait l’objet de dissensions au sein de la coalition tricolore, notamment de la part de certains membres du SPD, tandis que les Verts et les libéraux du FDP, leurs partenaires au sein du gouvernement, se montraient plutôt favorables. Cette réforme a par ailleurs suscité de vives critiques de la part des associations de médecins et de magistrats.

Les Allemands semblent quant à eux plutôt divisés sur la question : selon un sondage YouGov publié vendredi 23 février, 47 % des personnes interrogées sont favorables à la légalisation et 42 % contre. La réforme doit, d’après le gouvernement, permettre de lutter plus efficacement contre le marché noir. Un point contesté par l’opposition conservatrice, les syndicats de policiers et certains députés du SPD.

Cannabis clubs et culture à domicile

La consommation sera interdite à proximité d’écoles, crèches et installations sportives. La culture et la distribution de cannabis ne seront pour leur part possibles qu’à partir du 1er juillet par l’intermédiaire de cannabis clubs. Ces associations à but non lucratif pourront céder un maximum de 25 grammes par jour et pas plus de 50 grammes par mois à leurs membres. Chaque cannabis club ne pourra être composé au plus que de 500 personnes, et seuls les adultes de plus de 21 ans pourront en devenir membres. Entre 18 et 21 ans, les jeunes enthousiastes de la ganja ne seront autorisés à acquérir et consommer du cannabis à un taux de THC inférieur à 10 %.

Les cannabis clubs seront également chargés de distribuer graines et boutures à leurs membres pour la culture à domicile, à hauteur d’un maximum de sept graines ou de cinq boutures … pour trois plans par foyer. A la vue de certaines incohérences, amendements et petits ajustement devraient voir le jour dans les prochains mois.
Reconnaissant qu’une surconsommation de cannabis pouvait être  dangereuse  pour les jeunes, dont le cerveau se développe jusqu’à 25 ans, le ministre de la santé a fait savoir qu’une campagne sensibilisation allait être mise en place.

En 2029, le commerce de cannabis devrait être généralisé en Allemagne, avec projet de loi qui sera élaboré en fonction des enseignements tirés de cette légalisation light. Même si elle est moins permissive que prévu, cette fin de prohibition n’en demeure pas moins historique.

Allemagne : Le texte de loi sur la légalisation du cannabis récréatif arrive en 1ère lecture au Bundestag

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Le 29 septembre, le Conseil fédéral allemand (Bundesrat) validait les grandes lignes du projet du gouvernement fédéral allemand (Bundesregierung) de légalisation du cannabis. Le projet de légalisation du cannabis outre-Rhin sera à l’ordre du jour du Bundestag ce vendredi 13 octobre 2023.

Le projet de loi sur la légalisation du cannabis à usage adulte et récréatif (Cannabisgesetz, « CanG ») prévoit la suppression du cannabis du tableau des stupéfiants prohibés. Pour les adultes, la possession de 25 grammes de produit séché et la culture privée d’un maximum de trois plantes seraient ainsi autorisées. L’auto-culture collective et non commerciale sera aussi autorisée dans les Social Clubs, ces cercles où les membres peuvent librement consommer et échanger de l’herbe qui fait rire. Ces associations seront également autorisées à procéder à une distribution contrôlée du cannabis qu’elles cultivent.

Bien que le Conseil fédéral ait appelé à des améliorations dans certains domaines, il n’a pas rejeté les grandes lignes du projet de loi, malgré les efforts des partis conservateurs CDU/CSU et de certaines provinces qui souhaitaient que le CanG soit désapprouvé par le Conseil fédéral. Lequel Conseil fédéral n’ayant pas trouvé de majorité invalidant le texte de loi progressif lors du vote , le projet de loi arrivera bel et bien en première lecture au Bundestag.

Les critiques émanant de certaines provinces allemandes portaient initialement sur leurs responsabilités en matière de surveillance et d’exécution du CanG. Selon le compte-rendu du Conseil fédéral, ces responsabilités devraient ainsi être réglementées de manière à ce qu’il n’y ait pas d’obligation de financement supplémentaires en matière de personnel de la part des dites régions.

Le compte-rendu du Conseil fédéral souligne aussi plusieurs domaines nécessitant des pistes d’améliorations, comme la prévention des accidents de la route, l’établissement de normes minimales pour sécuriser les installations de culture et la nécessité de normes visant à l’élaboration d’un plan de santé publique et de protection des jeunes. Sur ce dernier point, les contours légaux liés  à la protection de la jeunesse devraient être définis à mesure que le CanG progresse dans le processus législatif.

L’acceptation du texte de loi par le Bundestag vendredi 13 octobre sera une étape décisive vers une légalisation à priori actée et attendue pour début 2024.

Allemagne : le gouvernement valide le projet de loi de légalisation du cannabis récréatif

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L’Allemagne a franchi mercredi 16 août une étape supplémentaire vers la légalisation du cannabis à usage adulte, avec l’approbation par le Conseil des ministres du projet de loi encadrant une fin de prohibition.
Dernier obstacle avant une légalisation attendue pour le mois de décembre 2023 : la validation par le parlement de l’initiative progressiste. Une formalité à priori : la majorité des membres du Bundestag sont favorables à une levée de l’interdit qui pèse sur la plante depuis plus de 50 ans.

Comme évoqué dans notre article du 17 juillet, la légalisation du cannabis à usage adulte en Allemagne n’est plus qu’une formalité et devrait bientôt être une réalité outre-Rhin.
Selon le texte initial présenté et approuvé par le gouvernement « tricolore » d’Olaf Sholz , qui doit encore recevoir l’aval du Bundestag (chose à priori acquise), il sera possible pour les adultes de plus de 18 ans d’acheter et de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis, mais aussi de cultiver jusqu’à trois plants de weed pour un usage personnel. L’Allemagne se dotera ainsi d’une des législations les plus libérales d’Europe, emboîtant le pas à Malte et au Luxembourg, qui ont légalisé le cannabis respectivement en 2021 et en 2023.

Critiques de la droite dure et des syndicats de la police

La coalition du social-démocrate d’Olaf Scholz avec les Verts et les libéraux avait fait de cette légalisation un projet phare de son mandat, même si le plan initial allait beaucoup plus loin. Face aux réserves de l’Union européenne, Berlin a dû revoir sa copie. La réforme suscite également des critiques de l’opposition de la droite dure et de syndicats de policiers qui estiment qu’elle ne mettra pas fin aux trafics, alors que c’est l’un des objectifs du projet.

Les Social Clubs, dispensaires kolkhoziens d’une légalisation light

La nouvelle législation prévoit la création d’associations « Cannabis Social Clubs », des structures à but non lucratif dont les membres (500 maximum, qui doivent être majeurs) pourront cultiver l’herbe qui fait rire pour leur seule consommation, et ce sous la surveillance des pouvoirs publics. Ces « Cannabis Social Clubs » seront assujettis à une activité strictement réglementée : ils ne pourront par exemple approvisionner leurs membres qu’ à raison de 25 grammes par jour. quand aux jeunes âgés de 18 à 21 ans, ce sera limité à 30 grammes par mois. .

Protection de la jeunesse

La consommation de cannabis devra se faire à l’extérieur de ces clubs, sera interdite à moins de 200 mètres de ces lieux, ainsi que des écoles, aires de jeux, terrains de sport et associations pour les jeunes. Le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, prévoit par ailleurs le lancement d’une grande campagne de sensibilisation à l’intention des mineurs sur les dangers du cannabis « particulièrement néfaste quand celui-ci est encore en période de croissance« .

Alors que de nombreux pays de l’Union Européenne (UE)  ont désormais dépénalisé le cannabis, dans certaines parties de l’UE, elle reste légalement passible d’incarcération, comme c’est la cas en France, en Irlande ou en Bulgarie.