A quoi ressemblera la légalisation du cannabis en Allemagne? Début juillet, le ministère de la Santé a dévoilé les contours légaux de la première phase encadrant une fin de prohibition de la plante outre-Rhin. Ce premier volet, attendu pour fin 2023, devrait être suivi d’un second qui légalisera le cannabis de la même façon que la Suisse et le Luxembourg s’apprêtent à le faire.
Le ministère allemand de la Santé a publié le 5 juillet le projet de loi tant attendu visant à autoriser l’usage du cannabis à des fins personnelles, sa culture à domicile ainsi que la création “d’associations de cultivateurs de cannabis” conçus de manière similaire au modèle des social clubs espagnols ou maltais.
Le projet de loi permettra à ces social clubs d’accepter jusqu’à 500 membres. Chaque membre appartenant à l’association pourra recevoir jusqu’à 25 grammes par mois pour un usage personnel. Ces mêmes social clubs auront aussi la possibilité de fournir à chaque membre sept graines (ou cinq boutures) par mois pour une culture à domicile.
Les adultes majeurs seront autorisés à posséder sur la voie publique jusqu’à 25 grammes de cannabis et à cultiver un maximum de trois plantes par personne. Toutefois, la consommation de cannabis dans le « voisinage immédiat » des moins de 18 ans, dans un rayon de 200 mètres des établissements pour mineurs ainsi que sur les zones piétonnes restera interdite entre 7 h et 20 h.
Retrait de la liste des produits stupéfiants
Il sera aussi interdit aux social clubs de se livrer à toute forme de publicité ou de parrainage de leurs activités, alors que chaque région aura le pouvoir de réglementer le nombre de ces associations cannabiques autorisées, avec une limite maximale d’un social club pour 6 000 habitants.
La réelle avancée de ce premier volet est sans aucun doute le retrait du cannabis du tableau des stupéfiants. Cette décision devrait entre autre donner un coup de boost à l’industrie du cannabis thérapeutique Allemande en permettant aux patients d’obtenir une ordonnance auprès de n’importe quel praticien, en lieu et place d’une ordonnance sécurisée rédigée en milieu hospitalier dans une unité spécialisée dans la délivrance de stupéfiants.
Projet calqué sur les modèles Suisses et Luxembourgeois à venir
Le projet de loi relatif au deuxième volet de la légalisation du cannabis en Allemagne devrait être publié au second semestre 2023, après avoir été examiné par la Commission européenne.
Il s’agira dans les grandes lignes de la mise en place de projets régionaux avec des chaînes d’approvisionnement contrôlées par l’Etat, comme ceux vers lesquels se dirigent le Luxembourg et la Suisse.
Initialement, l’Allemagne avait proposé un plan beaucoup plus ambitieux avec la création de chaînes d’approvisionnement commerciales et des recettes fiscales potentielles alors estimées à plusieurs milliards d’euros, ce qui en aurait fait le premier Européen pays à légaliser le cannabis de la même façon que le Canada ou certains Etats Américains.
Termes de la légalisation revus à la baisse
Confronté aux obstacles juridiques des lois européennes sur les stupéfiants, le projet de la coalition tricolore d’Olaf Scholz a donc du être revu à la baisse : la violation des lois de l’Union européenne (UE) sur les stupéfiants laissaient entrevoir de sérieuses complications et de sévères sanctions pour Berlin.
Le premier volet du projet de loi du ministère de la Santé devrait être approuvé par la cabinet du chancelier en août. Ensuite, la loi devrait être adoptée par le Bundestag, le parlement fédéral allemand.
En adoptant un modèle plus soft et non commercial de légalisation de l’herbe, l’Allemagne a toutes les chances devenir avant la fin de l’année le troisième membre de l’UE (près Malte et le Luxembourg ) à lever l’interdit de consommation qui pèse sur le cannabis depuis 70 ans.
