Le 29 septembre, le Conseil fédéral allemand (Bundesrat) validait les grandes lignes du projet du gouvernement fédéral allemand (Bundesregierung) de légalisation du cannabis. Le projet de légalisation du cannabis outre-Rhin sera à l’ordre du jour du Bundestag ce vendredi 13 octobre 2023.
Le projet de loi sur la légalisation du cannabis à usage adulte et récréatif (Cannabisgesetz, « CanG ») prévoit la suppression du cannabis du tableau des stupéfiants prohibés. Pour les adultes, la possession de 25 grammes de produit séché et la culture privée d’un maximum de trois plantes seraient ainsi autorisées. L’auto-culture collective et non commerciale sera aussi autorisée dans les Social Clubs, ces cercles où les membres peuvent librement consommer et échanger de l’herbe qui fait rire. Ces associations seront également autorisées à procéder à une distribution contrôlée du cannabis qu’elles cultivent.
Bien que le Conseil fédéral ait appelé à des améliorations dans certains domaines, il n’a pas rejeté les grandes lignes du projet de loi, malgré les efforts des partis conservateurs CDU/CSU et de certaines provinces qui souhaitaient que le CanG soit désapprouvé par le Conseil fédéral. Lequel Conseil fédéral n’ayant pas trouvé de majorité invalidant le texte de loi progressif lors du vote , le projet de loi arrivera bel et bien en première lecture au Bundestag.
Les critiques émanant de certaines provinces allemandes portaient initialement sur leurs responsabilités en matière de surveillance et d’exécution du CanG. Selon le compte-rendu du Conseil fédéral, ces responsabilités devraient ainsi être réglementées de manière à ce qu’il n’y ait pas d’obligation de financement supplémentaires en matière de personnel de la part des dites régions.
Le compte-rendu du Conseil fédéral souligne aussi plusieurs domaines nécessitant des pistes d’améliorations, comme la prévention des accidents de la route, l’établissement de normes minimales pour sécuriser les installations de culture et la nécessité de normes visant à l’élaboration d’un plan de santé publique et de protection des jeunes. Sur ce dernier point, les contours légaux liés à la protection de la jeunesse devraient être définis à mesure que le CanG progresse dans le processus législatif.
L’acceptation du texte de loi par le Bundestag vendredi 13 octobre sera une étape décisive vers une légalisation à priori actée et attendue pour début 2024.
