Syndicat des Professionnels du Chanvre

58% des 25-34 ans estiment que le CBD pourrait faire baisser le nombre de consommateurs de cannabis.

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Alors que la vente de fleurs de CBD est de nouveau autorisé en France * et qu’en Europe le marché du chanvre bien-être explose, Zeweed a voulu en savoir plus sur la façon dont le CBD est perçu dans l’Hexagone. Les Français sont-ils bien informés? Soutiennent-ils le gouvernement dans sa volonté d’interdire le commerce de fleurs de CBD? Quels sont les modes de consommation privilégiés? Est-ce que le CBD peut faire baisser la consommation de cannabis? Analyse et décryptage du 1er sondage national sur le cannabidiol.

Premier enseignement à tirer de l’enquête menée par l’Ifop pour Zeweed en partenariat avec le Syndicat du Chanvre;  seuls deux Français sur cinq (40%) s’estiment bien informés sur le CBD. Un chiffre plutôt encourageant quand on sait que la dédiabolisation passe par l’information. Sans surprise, ce sont les jeunes qui sont les plus au fait avec 61% des moins de 35 ans qui seraient bien informés contre seulement 21% chez les seniors (plus de 65 ans).

Les électeurs de gauche très renseignés, les sympathisants de droite plutôt gauches sur le sujet.

Autant que l’âge des personnes interrogées, les affinités politique sont aussi clivantes puisque 60% des sympathisants La France Insoumise (LFI) se disent bien informés sur les indications et modes de consommation du CBD alors qu’ils ne sont que 25% pour les électeurs votant Les Républicains (LR). Nous apprenons aussi que contrairement aux idées reçues,  voter vert n’implique pas nécessairement  une bonne connaissance de la plante puisque seul 40% des sondés ayant donné leur suffrage au parti écologiste (EELV) en 2017 seraient bien informés sur le CBD.

Réponses à la question « Comment vous estimez-vous informés sur le CBD ? »

Plus d’un quart des Français a déjà essayé le CBD.

L’étude conduite par l’Ifop démontre aussi que plus d’un quart des Français (26%) a déjà gouté au CBD sous une de ses formes (huile, fleurs, tisane ou cosmétiques) alors que 12% des sondés en consomment régulièrement, un phénomène particulièrement dans les villes et CSP à haut revenus. Là aussi, ce sont les jeunes qui montrent l’exemple puisque 59% des 18-24 ans a déjà essayé au moins une fois le CBD.

Réponses à la question « Avez-vous déjà acheté du CBD, et si oui sous quelle forme? »

En ce qui concerne les fleurs de CBD, sa consommation est ventilée de façon égale aux deux bouts de l’échelle sociale : dirigeants et chômeurs sont ainsi les deux catégories les plus plus friandes de chanvre bien-être à fumer (respectivement 30 et 29%),  alors que la pratique ne récolte que 18% des suffrages chez les salariés d’entreprises privées.

Dirigeants et chômeurs sont les plus gros consommateurs de fleurs de CBD.

Dans ce contexte, seul 36% des sondés soutiennent la volonté du gouvernement d’interdire la vente de fleurs de CBD (décision suspendue par le Conseil d’Etat le 21 janvier) avec une majorité relative de 44% s’opposant à la volonté de l’exécutif de prohiber le commerce de fleurs de chanvre bien-être. Sur ce point, les écarts générationnels sont en revanche peu marqués.

Réponses à la question « Soutenez-vous la volonté du gouvernement d’interdire la vente de fleurs CBD? »

58% des 25-34 ans estiment que le CBD pourrait faire baisser le nombre de consommateurs de cannabis.

En cohérence avec le rejet de la position gouvernementale, 42% des français estiment que le CBD  pourrait faire baisser le nombre de consommateurs de cannabis.
Sur ce dernier point, les écarts sont en revanche très nets entre les moins de 35 ans et les 35-49 ans, qui adhèrent majoritairement à cette opinion (respectivement 55% et 49%) alors que chez les seniors, moins rompus aux charmes du cannabis comme à ceux du CBD, ils ne sont que 29% .

Pensez-vous que si la vente de produits à base de CBD était autorisée en France, cela pourrait faire diminuer en partie le nombre de consommateurs de cannabis (qui pourraient opter pour du CBD plutôt que pour le cannabis)
Réponses à la question « Pensez-vous que si la vente de produits à base de CBD était autorisée en France, cela pourrait faire diminuer en partie le nombre de consommateurs de cannabis ? »

Dernier enseignement : ce sont les sondés appartenant aux catégories consommant du cannabis qui estiment le plus que le CBD peut remplacer le cannabis pour les personnes qui essaient de se sevrer du THC.
Comme le professait Gaston Bachelard, « la connaissance vient de l’expérience » .

*Le 30 décembre 2021, un arrêté surprise interdisait la vente de fleurs de CBD sur le territoire français. Saisi par l’UPCBD, le Conseil d’Etat suspendra l’arrêté le 21 janvier. Pour autant, l’Etat se réserve le droit de revenir à la charge et interdire de nouveau le commerce de sommités florales dans l’hexagone.

Sondage Ifop mené auprès d’un échantillon de 1 003 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 et plus.
La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération.
Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 21 au 24 janvier 2022.

Le SPC, premier syndicat professionnel de tous les chanvres.

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Le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC), dont Zeweed est un est un adhérant historique, vient de fêter ses quatre années d’existence. Première association à défendre les intérêts du secteur, le SPC est le représentant privilégié de la filière chanvre bien-être française et un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publiques. Nous avons rencontré son président Aurélien Delcroix pour lui poser quelques questions essentielles.

Bonjour, pour ceux qui ne vous connaissent pas encore, pouvez-vous vous présenter?
Je suis Aurélien Delecroix, président du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) depuis sa création en 2018. J’ai fondé en 2017 la société Green Leaf, qui a pour vocation de démocratiser le chanvre auprès du plus grand nombre. J’ai par ailleurs un parcours professionnel atypique. Après avoir étudié les sciences sociales, j’ai travaillé dans le secteur du sport et du social avant de créer ma première société dans le domaine de l’automobile, en 2012.

Vous avez créé le SPC en 2018, pourquoi ?
J’ai décidé de créer le SPC sur la base d’un double constat et d’une urgence. Tout d’abord celui de l’absence d’organes représentatifs du secteur du chanvre CBD qui était alors en pleine émergence. Cette absence s’accompagnait de défis immenses à relever d’un point de vue légal, réglementaire et structurel.
Cette création c’était aussi répondre à une urgence : celle de répondre à la note publiée par la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Addictions NDLR) en 2018, actant l’illégalité et le caractère stupéfiant du CBD. Face à ce parti pris des autorités, il était urgent d’agir et notamment de se fédérer afin de permettre la rédaction d’une analyse légale sur ce sujet. Celle-ci, rédigée par le prestigieux cabinet d’avocats Allen & Overy démontrait déjà l’illégalité de la position française au regard du droit européen.

« Face à ce parti pris des autorités, il était urgent d’agir et notamment de se fédérer afin de permettre la rédaction d’une analyse légale sur ce sujet. »

Malgré cette analyse légale que nous avions présentée aux autorités, celles-ci persistaient dans leur position. C’est donc grâce à cette analyse légale d’excellente qualité que nous obtiendrons finalement gain de cause auprès de la cour de justice de l’Union Européenne, dans le cadre du recours Kanavape.

Combien d’adhérents à ce jour ?
Nous comptons aujourd’hui 120 adhérents qui représentent toute la chaîne de valeurs : agriculteurs, transformateurs, distributeurs et autres professionnels qui travaillent en lien avec la filière du chanvre bien-être en France.  Cette transversalité fait notre force et nous permet de comprendre les problématiques des différents acteurs.

Vous avez édité un livre blanc sur le chanvre bien-être et un autre sur le cannabis thérapeutique, il y a tant urgence d’informer pouvoirs publiques et forces vives du pays ?
Lorsque ces livres blancs ont été rédigés, il existait une telle méconnaissance de l’immense majorité du pouvoir politique mais aussi de la presse, du grand public, qu’ils étaient réellement une véritable nécessité. Ces livres blancs ont pu être partagés à plus de 300 députés. Ils ont permis de les éduquer à nos sujets et de les sensibiliser à nos problématiques. Encore aujourd’hui, ils sont massivement téléchargés et sont un véritable support pour de nombreuses organisations ainsi que pour les professionnels qui souhaitent affiner leurs connaissances du sujet.

Depuis 4 ans, vous êtes le fer de lance de la défense des intérêts de la filière. Quels types d’actions menez-vous ?
Nous avons pu mener de nombreuses actions de sensibilisation et d’information auprès des pouvoirs publics. Ces actions ont notamment permis la tenue d’un colloque à l’Assemblée Nationale, en juillet 2019, réunissant plus de 300 personnes dont de nombreux députés et sénateurs.
Nos impulsions ont également permis la création de la mission d’information parlementaire sur les différents usages du cannabis; mission durant laquelle nous avons été, nous et nos adhérents, auditionnés à plusieurs reprises.

Aurélien Delcroix, au second colloque du Chanvre bien-être, organisé en fevrier dernier par le Syndic Professionnel du Chanvre

Nous avons bien entendu été en lien dès le départ avec la MILDECA mais nous avons également mené de nombreuses actions de sensibilisation et d’information auprès de la DGCCRF, mais également avec de nombreux députés, de nombreux ministères ( économie, écologie agriculture) le cabinet du premier ministre, la fédération des banques françaises,  auxquels nous avons présenté tous les arguments pour valoriser une filière dynamique, concurrentielle mais également sécurisée et encadrée.

« Valoriser une filière dynamique, concurrentielle mais également sécurisée et encadrée. »

Nous avons également mené de nombreuses actions juridiques, celle déjà mentionnée qui nous a permis d’avoir gain de cause devant la CJUE en finançant une analyse légale.
Plus récemment, nous avons dès juillet 2021, tâché de mettre à mal la position des autorités françaises quant à l’interdiction de la fleur présente dans le projet d’arrêté. Nous avons ainsi envoyé une contribution à la commission européenne dans le cadre de la procédure dite TRIS.
Malgré cette contribution, le projet d’arrêté a été entériné le 30 décembre 2021. Nous avons donc effectué un recours en excès de pouvoir devant le conseil d’Etat auquel nous avons, avec d’autres organisations, obtenu gain de cause.

Même si le CBD a été « légalisé » par la Cour de Justice de l’Union Européenne en novembre 2020, la France, producteur historique de chanvre, continue d’être à la traîne. Pourquoi ?
Il s’agit de problématiques essentiellement idéologiques et politiques.  Même si nous avons eu à cœur de démontrer que le chanvre CBD relevait de problématiques distinctes du cannabis récréatif afin de faciliter son acceptation par les pouvoirs publics, il n’en reste pas moins que cette proximité soulève de nombreuses réticences de la part des autorités. Cette incompréhension de notre sujet, possiblement feinte, s’illustre notamment lorsque Gérald Darmanin fustige l’arrivée des produits CBD en grande distribution en arguant que l’arrivée de ces produits banaliserait le cannabis et encouragerait sa consommation.

« On peut imaginer que le président Macron, débarrassé des enjeux liés à une réélection, se dégage plus de marge de manœuvre sur certains sujets comme le nôtre »

Le second quinquennat Macron sera-t-il plus favorable au développement d’une filière chanvre bien-être et de cannabis thérapeutique?
D’un point de vue positif, on peut imaginer que le président Macron, débarrassé des enjeux liés à une réélection, se dégage plus de marge de manœuvre sur certains sujets comme le nôtre.
Mais soyons réalistes ! Un souci de cohérence dans sa ligne politique, avec un ancrage désormais marqué à droite et assez conservateur, sur certaines questions de société, ne lui permettra probablement pas de soutenir concrètement l’émergence de cette filière. N’oublions pas également, qu’au-delà de l’aspect politique, de nombreux blocages persistent dans les administrations françaises et que celles-ci possèdent un véritable  pouvoir de conseil et préconisation auprès du pouvoir politique.

Quel avenir à court terme pour la production et vente de sommités florales en France ?
La légalité des fleurs est aujourd’hui avérée, certes de manière temporaire, suite à la décision du Conseil d’Etat dans le cadre du référé suspension. La question de leur légalité doit maintenant être tranchée définitivement au terme de l’examen du recours au fond qui interviendra probablement d’ici à la fin de l’année.

« L’arrivée de ces nouveaux syndicats n’est pas problématique, loin de là, si tant est qu’ils tirent dans le même sens que nous »

Vous êtes, historiquement, le 1er syndicat du chanvre. Depuis deux ans, deux autres associations ont vu le jour : l’UPCBD et l’AFPC. Il y aurait-il intérêt de vous fédérer ou vos rôles et périmètres d’action sont-ils complémentaires ?
L’arrivée de ces nouveaux syndicats n’est pas problématique, loin de là, si tant est qu’ils tirent dans le même sens que nous et que leurs positions soient proches des nôtres… c’est le cas des deux organisations citées ici.
Nous avons, d’ailleurs, eu l’occasion à plusieurs reprises de travailler de concert sur des sujets communs et d’adopter des prises de décisions conjointes.
Il est somme toute logique que d’autres fédérations voient le jour notamment pour venir répondre à des besoins spécifiques d’acteurs de la chaîne de valeurs.
Nous avons à cœur de renforcer ces partenariats car face aux problématiques complexes et nombreuses auxquelles nous faisons face, car il est à parier que seul nous pouvons peut être aller plus vite mais ensemble nous irons plus loin.

3 syndicats et 5 entreprises s’engagent pour une filière chanvre bien-être Made In France

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Organisé par le Syndicat Professionnel du Chanvre en partenariat avec Zeweed, le colloque Chanvre bien-être 2022 a été l’occasion pour les principaux représentants de la filière, avec cinq entreprises leader du marché, de signer un accord pour soutenir le CBD Made in France.

Parce que le gouvernement persiste à vouloir interdir la culture de chanvre CBD à fins commerciales sur son territoire (alors que le reste des pays membres de l’Union Européenne en produisent depuis plusieurs années), la filière française de production de fleurs CBD est au point mort.
Devant l’urgence de la situation  le Syndicat du Chanvre a réuni les forces vives du bien-être pour les inviter à mieux s’unir.

Alors que les trois principaux syndicats qui regroupent la majorité des acteurs du secteur (le Syndicat Professionnel du Chanvre SPC, l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes AFPC et l‘Union des Professionnels du CBD UPCBD) n’avaient pas pour habitude de se parler, la soudaine interdiction de vente du CBD du 30 décembre dernier semble avoir permis aux trois organisations de mieux s’apprécier.

Cette journée de tables rondes, autour desquelles se sont réunis professionnels, experts scientifiques et représentants politiques, s’est conclue par la signature d’engagements œuvrant à la réalisation de cet objectif commun.
Un engagement qui suit l’accord signé le 10 Février dernier à l’Assemblée Nationale par le SPC, l’UPCBD et l’AFPC.

Dans ce premier accord historique, 5 sociétés du secteur ce sont formellement engagées à atteindre 50 % de matière première d’origine France d’ici la fin d’année 2022. Les sociétés Green Leaf Company, Yogah, CIDS France, Héméka et Curaleaf  deviennent ainsi les premières à concrètement s’engager pour défendre un CBD Made in France .

« Ces signatures sont la preuve tangible de l’action des organisations représentatives du Chanvre CBD et des acteurs du secteur, afin de défendre une filière française dont les retombées économiques bénéficieront non seulement aux professionnels, mais également à la communauté nationale  »  se réjouissait le président du SPC Aurélien Delecroix, à l’issue de l’évènement.
L’UPCBD et l’AFPC se sont aussi félicité de ces avancées significatives, saluant toute les deux l’initiative en faveur d’une structuration de la filière chanvre bien-être française.

Le 2nd colloque sur le chanvre-bien-être réunira jeudi 24 février le gratin de la filière française

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C’est jeudi 24 février que se tiendra le 2nd colloque sur le chanvre bien-être organisé par le Syndicat du Chanvre, et dont Zeweed est partenaire. L’évènement phare réunira entrepreneurs, instances professionnelles, intervenants renommés et élus de tous bords politique. Au programme: six tables rondes autours de thématiques juridiques, sociétales, agricoles, et économiques.

C’est sous l’impulsion du Syndicat du Chanvre et son président Aurélien Delecroix, que la seconde édition du colloque sur le chanvre bien-être a été organisée.  Un évènement incontournable qui réuni, autour des forces vives de la filière chanvre bien-être française, observateurs, politiques et influenceurs du secteur. En tant que partenaire privilégié, Zeweed fera parti des intervenants.

Au programme:

  • 9h à 10h – Le CBD, un débat jurisprudentiel de longue haleine.

Cette première table ronde sera consacrée aux enjeux juridiques de la filière et fera intervenir Maître Boin, avocat du Syndicat du Chanvre qui accompagne ce dernier depuis sa création et à qui nous devons en partie la suspension  par le  Conseil d’État de l’arrêté du 30 décembre  interdisant la vente de fleur CBD. Maître Boin sera accompagné de Maître Metton, avocate en droit pénal spécialisée dans  l’accompagnement juridique des justiciables exerçant des activités afférentes au chanvre bien-être.

William Lemaire, adhérent au syndicat et directeur d’Organiquement votre apportera son témoigne à la table ronde. En tant que chef d’entreprise, il a été confronté au plus près aux contentieux juridiques que nombre d’entrepreneurs du CBD ont subis ces deux dernières années.

  • 10h15 – 11h15 – Le CBD face au serpent de mer du cannabis en France : enjeux et obstacles

La deuxième table ronde sera consacrée aux enjeux politiques liés au CBD et à sa réglementation.
Pour en parler, Ludovic Mendes, député LREM et rapporteur de la mission parlementaire sur le cannabis, Jérémie Peltier, directeur des études de la Fondation Jean-Jaurès depuis 2017 ainsi que Guillaume Gontard, sénateur et président du groupe écologiste solidarité et territoires. Ils reviendront ensemble sur leur perception de la filière, sur la perception du CBD par les Français et sur l’avenir de la filière en France.

  • 11h30 – 12h30 : Le CBD, une molécule prometteuse pour le secteur du bien-être et dans une approche de réduction des risques.

Pascal DOUEK, médecin expert du cannabis médical et William Lowenstein,  médecin et addictologue viendront exposer le rôle des cannabinoïdes dans le fonctionnement du corps humain. Ils seront accompagnés de Béchir Saket Bouderbala,  qui apportera son éclairage sur l’utilisation du CBD en tant qu’outil dans une démarche de réduction des risques.

  • 14h00 – 15h00 : Evolution de la perception du chanvre  :  un enjeu de sécurité publique et sanitaire.

La docteur en histoire Zoé Dubus  reviendra sur l’histoire du chanvre en France accompagné de Jérôme Fourquet, directeur du département « opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop qui présentera le sondage Ifop pour Zeweed, qu’il a réalisé en partenariat avec le Syndicat du Chanvre. M. Fourquet abordera également les questions de sécurité publique liées au trafic de stupéfiants, dont il est spécialiste.

  • 15h15 – 16h15 : Quelles conditions pour soutenir une filière agricole concurrentielle?

Francois Guillaume Piotrowski, président de l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) interviendra sur l’urgence et la nécessité de soutenir la filière agricole française au côté de Lorenza Romanese, directrice générale de l’Association Européenne du Chanvre Industriel (EIHA). Mme Romanese livrera son analyse des enjeux et défi agricoles européens auxquels la filière française fera face.
Au terme de cette table ronde une charte d’engagement faisant la part belle à un sourcing français sera signée par plusieurs entreprises du secteur.

  • 16h30 – 17h30 : Opportunités et barrières des acteurs de la filière.

Pour clôturer ce 2ème colloque, Yannick Sauvignet (Weeds pay), Hermann Celikian (CBD assur), Alexandre Ouimet-Storrs (Oskare capital), Arnaud Lefebvre (Augur Associates) évoqueront les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur et présenteront leurs services de banques et d’assurances spécialement dédiés aux professionnels du chanvre.

Un déjeuner (de 12h30 à 14h00) ainsi qu’un cocktail business (à partir de 18h00) permettrons aux participants de mieux se rencontrer.

La filière CBD se réunit à l’Assemblée nationale pour réclamer une législation claire

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Le premier colloque réunissant l’ensemble de la filière chanvre CBD (cannabis bien-être) s’est tenu hier jeudi 10 février à l’Assemblée nationale, à l’initiative des députés François-Michel Lambert et Jean Baptiste Moreau. Toute la filière était représentée, Zeweed y était.

L’ensemble des organisations représentatives de la filière avaient répondu à l’appel des deux députés François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône, Libertés et Territoires) et Jean-Baptiste Moreau (Creuse, LREM). Aurélien Delecroix président du SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre), François-Guillaune Piotrowski président de l’AFPC (Association Française de Producteurs de Cannabinoïdes) et de Charles Morel président de UPCD (Union Professionnelle des Producteurs de Cannabinoïdes) étaient venus pour l’occasion ainsi que Yann Bisiou et Xavier Pizzaro (avocat et conseil auprès de l’UPCBD).

Les trois syndicats de la filière chanvre bien-être réunis et unis.

Après des années de flou juridique, l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la commercialisation et la consommation de fleurs de chanvre a soulevé de nombreuses interrogations, notamment juridiques. Mais le Conseil d’état a jugé cette interdiction illégale et désormais l’ensemble de la filière demande un cadre cohérent, pragmatique et global.
Le CBD n’est pas un stupéfiant rappellent les participants s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation car il ne représente aucun risque pour la santé publique et ne crée pas d’addiction.

La filière CBD demande par conséquent un statut qui la sorte de la réglementation des stupéfiants et une régulation en rapport avec la demande d’un marché en pleine expansion. Un quart des français a en effet déjà consommé du CBD comme le précise notre sondage Zeweed/Ifop avec le Syndicat du Chanvre, qui a été plusieurs fois évoqués. La filière reste dynamique en dépit des contraintes et dispose de tous les atouts pour se développer économiquement (25 000 emplois à ce jour, 2000 boutiques ouvertes pour un chiffre d’affaires estimé à 1 milliard d’euros) afin de se positionner sur le marché mondial et européen.

De droite: Kevin Picot (Canna Organic) , le député François-Michel Lambert, Vincent Perru (Atelier des fluides supercritiques) , Aurélien Delecroix (Syndicat du chanvre) et François Guillaume Piotrowski (Association Française des producteurs de cannabinoïdes)

Un enjeu à 25 000 emplois et 1 milliards d’euros.

En conclusion de cet après-midi de travail les organisations représentatives de la filière CBD se sont engagées dans un accord écrit à promouvoir des produits français et à produire en France 50% de tous les produits bruts ou transformés d’ici le 31 décembre 2022. Elle s’engage également à encourager les modes de consommations vertueux.

« Le CBD, comme toute la filière du chanvre dans tous ses usages, textiles, bâtiments, industriels, bien-être, alimentaires, médicamenteux est une formidable opportunité pour l’économie française. De la production agricole à la distribution en passant par la transformation et le marketing, ce sont des emplois locaux, dans des territoires qui pourront bénéficier d’une économie d’aujourd’hui créatrice d’emplois. Par une démarche positive de promotion du CBD nous participerons à ce développement » ont précisé les députés François-Michel Lambert et Jean-Baptiste Moreau  à l’issue de ce second colloque sur le chanvre bien-être organisé à l’Assemblée nationale.

A la sortie du colloque, François-Michel Lambert a joint les actes à la parole: l’élu écologiste était venu avec un sac de graines de chanvres qu’il a distribué aux journalistes et députés présents à la sortie de l’hémicycle. Nous sommes repartis avec de quoi faire une belle plantation au printemps.

Sincères remerciements à François-Michel Lambert

Le commerce de fleurs de CBD en France (presque) sauvé par la Commission Européenne.

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Vendredi 12 novembre, la Commission Européenne (CE) répondait défavorablement à la demande française d’interdire le commerce de fleurs de CBD sur son territoire. Si la décision de la CE ne permet toujours pas aux cultivateurs de produire des fleurs, elle donne un sursis stratégique au commerce de sommités florales dans l’Hexagone.

« C’est une troisième gifle pour le gouvernement. »
Interrogé par Zeweed sur la décision de la CE, Yann Bisiou ne mâche pas ses mots.
«Je ne vois pas comment la France peut soutenir sa position. Si le gouvernement souhaite poursuivre son combat contre la filière chanvre française et le CBD, il lui faudra proposer un autre texte. Et quand on voit que dans la première proposition envoyée à Bruxelles, il n’est fait aucun distingo entre feuilles et fleurs, on peut imaginer que la prochaine mouture de texte prohibant les fleurs de CBD n’est pas pour demain » précise le juriste et maître de conférence à l’Université Paul Valéry de Montpellier.

« Texte écrit par un stagiaire »

Même analyse du coté du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC).
« Le projet transmis s’avère problématique de par les nombreuses imperfections, imprécisions qui le parcourent. Lorsque le texte avait été dévoilé, de nombreux juristes et avocats avaient fait remarquer qu’il semblait  « avoir été écrit par un stagiaire » »  s’amuse son président Aurélien Delcroix.
Cerise sur la fleur : la CE fait gentiment remarquer à la France que le commerce du CBD « relève surtout du droit de la consommation ».
La Commission observe aussi que le texte Français ne comporte aucune approche réglementaire par typologie de produits.
« Comme il n’est pas précisé le niveau de THC admis par type de produit (alimentaire, complément alimentaire, vap, cosmétique), la CE souligne qu’à 0,2% de THC en alimentaire, les doses ingérables de THC recommandées par l’EFSA*  seraient largement dépassées et pointe du doigt la non-prise en compte des notions de sécurité » précise le fondateur du syndicat.

Cacophonie gouvernementale

La CE remarque également que les extraits de chanvre ne sont pas considérés comme Novel Food (NF) par la proposition alors qu’en parallèle la note de la MILDECA** publiée simultanément levait le doute à ce sujet en précisant que la France classerait les extraits de chanvre, dont le CBD, en NF.
« Enfin, la Commission Européenne met un bémol, certes prudent, sur l’interdiction de commercialisation du chanvre brut en infusions, c’est à dire en mélanges de plantes » poursuit Aurélien Delcroix.
En revanche, rien n’est précisé quant à l’interdiction des fleurs à fumer et surtout sur l’absence de justification liée à la santé publique, demande pourtant requise et formulée dans l’arrêt Kanavape de la CJUE***.
« Ce mauvais statu quo continu de priver la filière française de la production de fleurs, alors que les ventes de sommités florales brutes représentent 50% du marché global » regrette-t-il.

Consommateurs perdants

Pour Yann Bisiou, si les commerces vendant des fleurs de CBD ne sont pas à l’abri de poursuites (même si aucune condamnation n’est possible),  ce sont surtout les consommateurs qui soufrent de la politique prohibitionniste gouvernement :  « le commerce de fleurs de CBD étant encore en zone grise en France, il n’y a aucune réglementation, aucun critères de qualité, rien pour cadrer le marché. En jouant la montre, le gouvernement n’assume pas ses responsabilités de régulateur. Et ce manquement ce fait au détriment des consommateurs. Un comble en pleine crise sanitaire. »
Le choix d’avoir mené une guerre contre le chanvre tout azimuts, au détriment de la filière français (et d’un marché européen estimé à 4 milliards d’euros en 2021), risque d’être difficile à assumer pour le futur candidat Macron.

*EFSA: L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est l’ une des principales agences de l’Union européenne. Elle est chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.
**MILDECA: Mission Interministerielle de Lutte Contre les Conduites Addictives.
***Jeudi 18 Novembre, la cour de cassation d’Aix en Provence rendra son jugement dans l’affaire Kanavape

CBD: La France avance fleur au fusil

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Alors que le chanvre est en plein boom dans l’Union Européenne (UE), la France continu à jouer au réfractaire en voulant interdire le commerce de fleurs de CBD sur son territoire. Les réactions ne se sont pas fait attendre.

Mercredi 21 juillet, le gouvernement a fait part à la Commission européenne des modifications apportées à l’arrêté de 1990 relatif à la culture et la commercialisation du chanvre en France. Malgré les nombreux échanges engagés par le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) et les principaux acteurs de la filière chanvre bien-être, la France annonce vouloir interdire la vente et la consommation de fleurs de chanvre dans l’hexagone. Ignorant au passage l’arrêt de la CJUE qui avait légalisé le commerce de fleurs de CBD dans l’UE et l’idée que le droit européen prévaut sur le droit français.

Matignon et Bauveau vs l’Europe

Pour justifier de cette décision, le gouvernement met en avant un  « impératif d’ordre public » . Le motif de « santé publique »  qui avait été invoqué en premier lieu ayant été enterré, faute de tenir la route.

C’est une bien mauvaise nouvelle pour le commerce de CBD en France, dont les acteurs demandent simplement le respect de la loi; c’est à dire classer les fleurs de CBD comme « plante à fumer », à l’instar des belges ou des luxembourgeois.
En privant la France du commerce de sommités florales, le gouvernement prive la profession d’une part importante des revenus générés par la filière puisque sur les deux milliards d’euros de vente enregistrés, la moitié vient de la vente de fleurs.

Vain combat

En persistant dans la prohibition, la France persiste aussi dans l’incohérence : comment empêcher la vente de fleurs de CBD provenant d’autres pays de l’UE dans lesquels ces produits sont légaux ? Les fleurs de chanvre pourront continuer à être exportées sans crainte vers la France depuis n’importe quel État membre de l’espace Schengen où elles sont produites légalement. Les entreprises étrangères peuvent se régaler : en s’excluant de la compétition, la France leur offre son marché sur un plateau.

Dans un contexte de crise sanitaire et économique, refuser un avenir à la moitié de la filière CBD française (et son milliard d’euros de recettes) ne manquera pas de surprendre.
Certains voient en la politique anti-chanvre tout azimut menée depuis un an une manoeuvre électoraliste.
L’arrêté, si il venait à être approuvé pour être publié au Journal Officiel, ne pourrait rentrer en vigueur que dans six mois, soit en janvier 2022
A quatre mois des élections présidentielles.

L’Europe menace de classer le CBD comme stupéfiant.

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La Commission européenne (CE) a récemment suspendu les demandes d’inclusion du cannabidiol (CBD) dans son catalogue des nouveaux aliments (Novel Food), déclarant que le CBD et d’autres extraits de fleurs de chanvre seraient mieux réglementés en tant que stupéfiants en vertu de la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants. Et donc donner à l’industrie pharmaceutique le monopole de la production et distribution d’une substance dépourvue d’effet psychoactifs. Un grand bond en arrière.

Les big pharma (Françaises et Allemandes) qui ne veulent pas rater le coche CBD (puis THC), ont activé depuis quelques mois tous les leviers-lobby en vue de récupérer le juteux marché du chanvre bien-être. Des manœuvres d’alcôve et de couloir qui portent aujourd’hui leur tristes fruits.

Si cette « conclusion préliminaire » est retenue par la CE, on ne peut qu’en concevoir avec effroi les implications pour le marché européen du CBD. En plus de stopper net la croissance de la filière chanvre, puisque si classé comme stupéfiant, le CBD devra être synthétisé ( il vous faudrait d’ailleurs attendre fin 2021 pour envisager de remettre la main sur du CBD car la molécule deviendra interdit sous sa forme naturelle) la décision restreindrait également, sur l’ensemble du continent, la recherche et l’innovation sur les cannabinoïdes. Une  décision qui serait un non-sens économique alors que les acteurs de la filière en France ont manifesté leur désir, si ce n’est d’aller plus loin dans la libération de la belle plante, d’au moins sécuriser la production de chanvre bien-être, une production de chanvre au CBD* qui, libérée, pourrait générer 150.000 emplois pour un estimé à 300 millions d’euros en 2019.

Après le scandale encore larvé qui entoure l’hydroxychloroquine sur fond d’intérêts pour les labos (américains cette fois), l’Europe et la France en tête de gondole, se réinvitent à la table de la pharma-mafia, à la barbe de la santé et du bien-être de ses concitoyens.

Vue du Canada, où notre légalisation du cannabis a généré des centaine de milliers d’emplois, permettant un large accès à un médicament dont plus personne ne doute de l’efficacité, à une herbe récréative dont les ventes légales sont synonymes d’une nette baisse de la criminalité, les véléhités répressivo-opportunistes du vieux continent laissent pantois. Chers amis francophones du beau vert, venez plutôt chez nous, nos bras et nos vastes espaces vous sont grand ouverts !

 

*Qui contient moins de 0.2%de THC