Le CBD vient d’être libéré par Cour de Justice Européenne.
Un arrêt historique pour la filière chanvre française et l’avenir de la belle plante.
C’est un grande victoire pour le chanvre français et son commerce dans l’Hexagone : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son jugement, estimant illégale l’interdiction en France de la vente de cannabidiol (CBD) en France, arguant que le CBD en question n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
C’est en 2018 que la CJUE a été saisie, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence du sort de deux pionniers du vapotage au CBD.
Ladite cour d’appel estimant il y a deux ans que la réglementation française était incompatible avec celle de l’UE.
Les deux entrepreneurs Marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 10.000 euros d’amende, les deux hommes se voyant reprocher de vendre une huile pourtant légalement fabriquée en République tchèque, contenant du CBD extrait de la totalité de la fleur de chanvre (feuilles et fleurs comprises), alors que la France n’autorise que l’usage des graines et des fibres.
L’arrêt de la CJUE valide ainsi le négoce de CBD sous toutes ses formes (fleur comprise) « légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité ». Privant par là-même de base légale toute velléités de poursuite judiciaires d’un gouvernement encore retissant à l’essor de la belle herbe et son prometteur marché. Un sérieux revers pour les adversaires du cannabis, un jour historique pour deux marseillais comme pour un futur vert et prospère.
