Vendredi 12 novembre, la Commission Européenne (CE) répondait défavorablement à la demande française d’interdire le commerce de fleurs de CBD sur son territoire. Si la décision de la CE ne permet toujours pas aux cultivateurs de produire des fleurs, elle donne un sursis stratégique au commerce de sommités florales dans l’Hexagone.
« C’est une troisième gifle pour le gouvernement. »
Interrogé par Zeweed sur la décision de la CE, Yann Bisiou ne mâche pas ses mots.
«Je ne vois pas comment la France peut soutenir sa position. Si le gouvernement souhaite poursuivre son combat contre la filière chanvre française et le CBD, il lui faudra proposer un autre texte. Et quand on voit que dans la première proposition envoyée à Bruxelles, il n’est fait aucun distingo entre feuilles et fleurs, on peut imaginer que la prochaine mouture de texte prohibant les fleurs de CBD n’est pas pour demain » précise le juriste et maître de conférence à l’Université Paul Valéry de Montpellier.
“Texte écrit par un stagiaire”
Même analyse du coté du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC).
« Le projet transmis s’avère problématique de par les nombreuses imperfections, imprécisions qui le parcourent. Lorsque le texte avait été dévoilé, de nombreux juristes et avocats avaient fait remarquer qu’il semblait “avoir été écrit par un stagiaire” » s’amuse son président Aurélien Delcroix.
Cerise sur la fleur : la CE fait gentiment remarquer à la France que le commerce du CBD « relève surtout du droit de la consommation ».
La Commission observe aussi que le texte Français ne comporte aucune approche réglementaire par typologie de produits.
“Comme il n’est pas précisé le niveau de THC admis par type de produit (alimentaire, complément alimentaire, vap, cosmétique), la CE souligne qu’à 0,2% de THC en alimentaire, les doses ingérables de THC recommandées par l’EFSA* seraient largement dépassées et pointe du doigt la non-prise en compte des notions de sécurité” précise le fondateur du syndicat.
Cacophonie gouvernementale
La CE remarque également que les extraits de chanvre ne sont pas considérés comme Novel Food (NF) par la proposition alors qu’en parallèle la note de la MILDECA** publiée simultanément levait le doute à ce sujet en précisant que la France classerait les extraits de chanvre, dont le CBD, en NF.
« Enfin, la Commission Européenne met un bémol, certes prudent, sur l’interdiction de commercialisation du chanvre brut en infusions, c’est à dire en mélanges de plantes » poursuit Aurélien Delcroix.
En revanche, rien n’est précisé quant à l’interdiction des fleurs à fumer et surtout sur l’absence de justification liée à la santé publique, demande pourtant requise et formulée dans l’arrêt Kanavape de la CJUE***.
« Ce mauvais statu quo continu de priver la filière française de la production de fleurs, alors que les ventes de sommités florales brutes représentent 50% du marché global » regrette-t-il.
Consommateurs perdants
Pour Yann Bisiou, si les commerces vendant des fleurs de CBD ne sont pas à l’abri de poursuites (même si aucune condamnation n’est possible), ce sont surtout les consommateurs qui soufrent de la politique prohibitionniste gouvernement : “le commerce de fleurs de CBD étant encore en zone grise en France, il n’y a aucune réglementation, aucun critères de qualité, rien pour cadrer le marché. En jouant la montre, le gouvernement n’assume pas ses responsabilités de régulateur. Et ce manquement ce fait au détriment des consommateurs. Un comble en pleine crise sanitaire.”
Le choix d’avoir mené une guerre contre le chanvre tout azimuts, au détriment de la filière français (et d’un marché européen estimé à 4 milliards d’euros en 2021), risque d’être difficile à assumer pour le futur candidat Macron.
