Alors que le chanvre est en plein boom dans l’Union Européenne (UE), la France continu à jouer au réfractaire en voulant interdire le commerce de fleurs de CBD sur son territoire. Les réactions ne se sont pas fait attendre.
Mercredi 21 juillet, le gouvernement a fait part à la Commission européenne des modifications apportées à l’arrêté de 1990 relatif à la culture et la commercialisation du chanvre en France. Malgré les nombreux échanges engagés par le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) et les principaux acteurs de la filière chanvre bien-être, la France annonce vouloir interdire la vente et la consommation de fleurs de chanvre dans l’hexagone. Ignorant au passage l’arrêt de la CJUE qui avait légalisé le commerce de fleurs de CBD dans l’UE et l’idée que le droit européen prévaut sur le droit français.
Matignon et Bauveau vs l’Europe
Pour justifier de cette décision, le gouvernement met en avant un “impératif d’ordre public” . Le motif de “santé publique” qui avait été invoqué en premier lieu ayant été enterré, faute de tenir la route.
C’est une bien mauvaise nouvelle pour le commerce de CBD en France, dont les acteurs demandent simplement le respect de la loi; c’est à dire classer les fleurs de CBD comme “plante à fumer”, à l’instar des belges ou des luxembourgeois.
En privant la France du commerce de sommités florales, le gouvernement prive la profession d’une part importante des revenus générés par la filière puisque sur les deux milliards d’euros de vente enregistrés, la moitié vient de la vente de fleurs.
Vain combat
En persistant dans la prohibition, la France persiste aussi dans l’incohérence : comment empêcher la vente de fleurs de CBD provenant d’autres pays de l’UE dans lesquels ces produits sont légaux ? Les fleurs de chanvre pourront continuer à être exportées sans crainte vers la France depuis n’importe quel État membre de l’espace Schengen où elles sont produites légalement. Les entreprises étrangères peuvent se régaler : en s’excluant de la compétition, la France leur offre son marché sur un plateau.
Dans un contexte de crise sanitaire et économique, refuser un avenir à la moitié de la filière CBD française (et son milliard d’euros de recettes) ne manquera pas de surprendre.
Certains voient en la politique anti-chanvre tout azimut menée depuis un an une manoeuvre électoraliste.
L’arrêté, si il venait à être approuvé pour être publié au Journal Officiel, ne pourrait rentrer en vigueur que dans six mois, soit en janvier 2022
A quatre mois des élections présidentielles.