le Conseil d’Etat invalide l’interdiction de vente et consommation des fleurs de chanvre CBD

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Après plus de trois semaines de joutes juridiques et de sueurs froides pour les commerces de CBD, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’arrêté du 31 décembre interdisant la vente et possession de fleurs de chanvre CBD. Une grande victoire pour la filière française, un énième revers pour le gouvernement.

Le Conseil d’Etat a suspendu hier lundi 24 janvier l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur de chanvre CBD. La plus haute juridiction administrative française avait été saisie dès le 3 janvier par l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD). Cette dernière avait déposée avec ses conseils Yann Bisiou et Xavier Pizarro une demande en référé suspension de l’arrêté prohibant la détention et la vente de fleurs de chanvre CBD.

« Doute sérieux sur la légalité de cette mesure (…) en raison de son caractère disproportionné »

« Le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné« , peut-on notement lire dans le communiqué publié après le rendu du verdict.
Contacté par Zeweed, Yann Bisiou ne dissimulait pas son plaisir « Ca m’a peut-être foutu mon réveillon du 31 en l’air, puisqu’avec Xavier (Pizarro NDLR) on a passé la nuit à monter notre demande de référé en suspension, mais ça valait vraiment le coup ! C’est une belle victoire! »

Le taux légal de THC passe de 0.2 à 0.3%

Une bonne nouvelle qui en cache une autre puisque le même Conseil d’Etat retient le taux de 0,3% de THC comme nouvelle norme autorisée, au lieu des 0.2% jusque là tolérés.
«Il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue : ce seuil est précisément celui retenu par l’arrêté contesté lui-même pour caractériser les plantes de cannabis autorisées à la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle » précisent les sages.

La filière chanvre CBD française sauvée?

Quant à l’avenir de la filière, Yann Bisiou est confiant: « Honnêtement, je crois que la MILDECA et le gouvernement ont pris une telle claque que je ne les vois pas repartir à la charge dans six mois, à l’issue de la suspension de l’arrêté en question, qui ne devrait d’ailleurs pas être validé par Conseil d’Etat qui étudie donc de plus près le dossier d’ici-là. Nous avons aussi déposé un référé en abus de pouvoir dont le jugement devrait être rendu en notre faveur dans quelques mois. Histoire de rien laisser au hasard » précise le maitre de conférence à l’Université Paul Valery de Montpellier. « Le gouvernement savait que l’arrêté du 30 décembre ne pouvait tenir dans le temps, au regard de la loi européenne notement. Ils ont tenté le coup d’intimidation, mais ils ne savaient pas à qui ils avaient à faire!  Le champagne du réveillon va enfin servir !! « (rires)
L’Etat devra verser la somme totale de 13 000 euros aux 13 sociétés requérantes.

 

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Journaliste, peintre et musicien, Alexis est un homme curieux de toutes choses. Un penchant pour la découverte qui l'a amené à travailler à Los Angeles, New York ou Londres pendant une dizaine d'années. Revenu en France, l'oiseau à plumes bien trempées s'est posé sur la branche Zeweed en 2018. Il en aujourd'hui le rédacteur en chef.

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