Les fleurs et les feuilles brutes de CBD sont désormais interdites à la vente en France, selon un arrêté paru vendredi 31 décembre au Journal Officiel.
Grosse gueule de bois pour la filière chanvre bien-être française. Alors que partout en Europe, les gouvernements assouplissent leurs législations sur le cannabis, la France tente le grand bon en arrière en interdisant du jour au lendemain (littéralement) le commerce, la détention et la consommation de fleurs de CBD.
Selon la rétrograde mesure, publié le 31 décembre dans le Journal Officiel et qui intervient 4 mois avant l’élection présidentielle, est interdite : “La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients”, ainsi que – fait notable – : “leur détention par les consommateurs et leur consommation.”
Les fleurs et les feuilles de chanvre CBD « ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre », détaille l’arrêté.
Sont ainsi autorisées “la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L.» . Avec comme condition que la plante affiche avant transformation un taux de THC non supérieur à 0,3 % de contre 0,2 % dans le projet de décret publié en juillet 2021.
Concrètement, les possesseurs de fleurs et tisanes CBD à usage personnel se retrouvent soudainement dans le même sac que le fumeur de joints interpellé avec une barrette de hasch. Les propriétaires de commerces de chanvre bien-être (qui faisaient encore négoce de sommités florales le plus légalement du monde il y a 48 heures ) sont désormais passibles des peines prévues par l’article 222-34 du Code pénal sur vente et distribution de stupéfiants: soit jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Une peine qui peut aller jusqu’à l’incarcération à perpétuité si le revendeur est aussi le producteur, toujours selon les dispositions du code pénal.
Une décision à l’encontre du droit Européen
Aussi stupéfiant soit-il, cet arrêté n’est pas une complète surprise: sa possible mise en application avait en effet été notifiée à la Commission européenne. Il révise un texte de 1990 et fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de novembre 2020.
La même CJUE avait pourtant rejeté l’interdiction de vente et consommation de CBD en France, soulignant l’innocuité du cannabinoïde, qui ne peut donc être considérée comme un stupéfiant ni un médicament. La CJUE avait également mis en avant que la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne s’appliquait au CBD.
Le 23 juin, la Cour de Cassation d’Aix-en-Provence a estimé que le CBD pouvait être commercialisé en France, à condition qu’il soit produit dans un autre pays membre de la Communauté Européenne, mais n’avait pas tranché sur la question portant sur l’interdiction de commercialisation de fleurs de CBD.
La filière chanvre française monte au créneau
Des référés visant la suspension de l’arrêté sont prêts, de même qu’un recours devant le Conseil d’État.
“Nous allons déposer un recours devant le Conseil d’Etat après le 7 janvier, date à laquelle le Conseil constitutionnel rendra une décision sur laquelle nous nous baserons » précise le fondateur du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) Aurélien Delcroix. Interrogé par Zeweed sur la mesure prohibitive, le fondateur du SPC déplore « une interdiction totale et non proportionnée qui ne se base sur aucune preuve scientifique démontrant une problématique sanitaire ».
Alors qu’Emmanuel Macron prend la présidence du Conseil Européen ce 1er janvier 2022 après avoir loué les mérites de la même Union, le grand écart risque d’être douloureux à tenir, même pour le champion du “en même temps”.
