Alors que les autorités françaises viennent d’interdire les produits comestibles au CBD, au nom notamment des conventions internationales sur les stupéfiants et du risque de confusion avec les produits contenant du THC, un document confidentiel de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) pourrait bien changer la donne. Révélée par CannaReporter, cette lettre adressée aux gouvernements du monde entier précise -si besoin était- que le cannabidiol, n’étant pas un stupéfiant, n’est soumis à aucun contrôle international.
Zeweed avec CannaReporter
Une circulaire restée largement inconnue du public pourrait rebattre la donne sur l’interdiction de vente des produits alimentaires CBD actée par le gouvernement le 15 mai dernier. Selon un document interne de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS/INCB), obtenu par Zeweed auprès de CannaReporter, le CBD ne relève pas du contrôle international des stupéfiants. Une clarification qui contredit frontalement les pratiques de nombreux États, à commencer par la France.
Pendant des années, gouvernements, agences sanitaires et autorités douanières ont traité le cannabidiol (CBD) comme un produit évoluant dans une zone grise juridique, souvent assimilé, dans les faits, à une substance soumise aux conventions internationales sur les stupéfiants. Une position qui a servi de fondement à des saisies, des interdictions de commercialisation et des poursuites administratives dans de nombreux pays.
Circulaire providentielle
Or, un document de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (INCB), adressé discrètement à la quasi-totalité des gouvernements du monde, invalide la position restrictive de la France, qui le 15 mai, a interdit la vente de produits CBD comestibles.
Cette circulaire providentielle, identifiée sous le nom de Circular Letter 20/2024, et à laquelle le média spécialisé CannaReporter a eu accès, pourrait bien changer la donne face au Conseil d’Etat ou la CJUE s’ils étaient saisis. En effet, selon la circulaire -authentifiée- le CBD n’est pas soumis au contrôle international des stupéfiants. Cerise sur la sommité florale : l’organisme onusien considère que la culture de chanvre à faible teneur en THC destinée à l’extraction de cannabinoïdes non contrôlés peut être regardée comme une activité industrielle légitime.
Droit International vs France
L’argumentaire de l’INCB s’appuie sur les conventions internationales en vigueur. Le cannabidiol, contrairement au THC, ne figure dans aucun des tableaux de substances placées sous contrôle international. La lettre rappelle ainsi que les extraits ou préparations contenant principalement du CBD et ne présentant pas d’effets psychotropes, ne sont pas visés par les mécanismes internationaux de contrôle.
Une clarification qui est loin d’être anodine : dans de nombreux pays, dont la France, les autorités continuent d’invoquer les conventions de l’ONU pour justifier des restrictions visant les produits CBD. Or, selon cette interprétation de l’INCB, ces mesures ne trouveraient pas leur fondement dans les obligations internationales relatives aux stupéfiants. Pour la filière CBD française, la publication de cette circulaire pourrait marquer un tournant décisif.
