Deux ans après avoir lancé ses premiers projets pilotes de distribution régulée de cannabis récréatif, la Suisse prépare désormais le terrain pour une réforme nationale complète. Dans des villes comme Lausanne, Zurich, Berne, Genève et Bâle, des milliers de participants ont pu se procurer de l’herbe à usage adulte. Circuit de distribution, éventail de l’offre, contrôle qualité,
La Suisse a opté pour une réforme du cannabis fondée sur les données et les preuves. L’objectif : évaluer les effets d’un marché régulé sur la santé publique, la sécurité et le commerce illicite. Selon IG Hanf, l’association suisse de l’industrie du chanvre, les premiers résultats sont encourageants.
Les projets pilotes montrent qu’un marché strictement contrôlé peut permettre aux consommateurs d’accéder en toute sécurité à des produits testés, tout en réduisant la dépendance au marché noir. Par ailleurs, ils suggèrent qu’un tel modèle peut rester conforme aux conventions de l’ONU sur les drogues, à condition que la santé publique, la prévention et la réduction des risques restent les priorités essentielles.
Peut-être en raison de ces conclusions prometteuses, les responsables politiques suisses s’apprêtent à aller plus loin. Début 2024, une commission du Conseil national a approuvé un projet préliminaire de loi spéciale qui légaliserait la culture, la possession, l’usage et la vente de cannabis sous certaines conditions. La motion a été adoptée par 14 voix contre 9, avec 2 abstentions. En juillet, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (SGK-N) a soutenu le projet, ouvrant la voie à une légalisation formelle.
Priorité à la santé publique et à la protection de la jeunesse
À ce jour, l’usage récréatif du cannabis reste interdit en Suisse, sauf pour les personnes participant aux programmes pilotes autorisés. Si la possession de petites quantités n’est pas passible de poursuites, le cannabis demeure la drogue illégale la plus consommée dans le pays. Ce constat a alimenté les appels à une réorientation complète de la politique nationale en matière de drogues.
D’après la SGK-N, le modèle actuel basé sur l’interdiction ne dissuade pas la consommation et permet au marché illicite de prospérer. Le nouveau texte vise à mettre en place un marché légal strictement encadré pour les adultes — un accès contrôlé, sans incitation à consommer. Les produits seraient vendus par des détaillants agréés ou en ligne, sous stricte surveillance et sans objectif lucratif. Une taxe dédiée serait instaurée pour financer les soins de santé, les traitements contre les addictions et les programmes de prévention.
Les détaillants seraient tenus de fournir des informations sanitaires et de promouvoir des modes de consommation plus sûrs, comme les vaporisateurs. Toute publicité pour les produits à base de cannabis resterait interdite, et une politique de tolérance zéro au volant continuerait de s’appliquer. En somme, le projet de loi entend protéger la santé publique, et tout particulièrement celle des jeunes.
Modèle Allemand et Tchèque
Selon le projet de loi, les adultes seraient autorisés à cultiver jusqu’à trois plants femelles de cannabis à domicile, sur le modèle récemment adopté en Allemagne ou proposé en République tchèque. En parallèle, les sanctions pour culture ou vente non autorisées seraient renforcées afin de mieux lutter contre le marché noir. Le cadre juridique continuerait d’exclure totalement les mineurs de tout accès.
Elias Galantay, président d’IG Hanf, a qualifié cette avancée de moment historique pour la politique suisse du cannabis. L’association a salué la décision de la commission et s’est engagée à examiner en détail le projet de loi afin de soutenir une régulation responsable fondée sur les faits. IG Hanf espère que le texte permettra d’améliorer la protection des jeunes et de renforcer la prévention en limitant leur accès au cannabis et les risques associés.
Or vert dans les caisses de l’Etat
Le modèle réglementaire en gestation en Suisse est également perçu comme une opportunité pour l’économie nationale. IG Hanf estime qu’un marché du cannabis transparent et juridiquement sûr pourrait générer des recettes fiscales et créer de nouvelles opportunités commerciales, notamment pour les agriculteurs suisses. Avec une supervision appropriée, la Suisse pourrait se positionner comme un leader mondial en matière de régulation et d’innovation dans le domaine du cannabis.
Maintenant que la SGK-N a approuvé le projet, une période de consultation publique s’ouvrira fin août pour une durée de trois mois. Après analyse des retours, une version révisée sera soumise au Conseil fédéral, avant d’être examinée à nouveau par le Conseil national et le Conseil des États.
Le très conservateur Parti du peuple suisse (UDC) a d’ores et déjà exprimé son opposition au texte, évoquant les possibles répercussions sociales de la légalisation — bien qu’aucune donnée issue des projets pilotes ne vienne étayer ces craintes. La loi ne devrait pas entrer en vigueur avant l’été 2026, et elle pourrait également être soumise à un référendum national.
ZEWEED avec Business of Cannabis
