La Suisse s’apprête à franchir un cap historique : légaliser le cannabis via un cadre réglementé, assorti d’une consultation nationale — une première en Europe. Le projet de loi (LPCan) prévoit une structure complexe et rigoureuse, visant à concilier santé publique, prévention des risques et encadrement strict de la commercialisation.
Le système proposé s’articulerait autour de plusieurs axes forts. D’abord, la taxation sera duale : elle dépendra à la fois de la teneur en THC et des risques sanitaires liés au produit. La chaîne de distribution sera suivie de la graine jusqu’à la vente, sous la supervision de l’Office fédéral de la sécurité des consommateurs et des frontières. Le but affiché : réduire les risques sanitaires liés aux produits issus du marché noir et assécher ce dernier.
Neutralité cannabique
En matière d’emballage et de publicité, la réglementation suisse est parmi les plus strictes d’Europe. Les produits doivent être neutres, sans marque, et limiter le THC à 5 g maximum par unité. Les étiquettes devront mentionner la teneur en THC (mg et pourcentage), comporter des avertissements sanitaires illustrés, et toute publicité est strictement interdite, qu’elle soit physique ou numérique.
S’inscrivant dans une logique de santé publique, la LPCan fixe des objectifs ambitieux : dans dix ans, moins de 20 % du cannabis vendu devrait être fumé, au moins 50 % doit être à faible teneur en THC ou sans additifs, et les ventes de THC par habitant ne doivent pas excéder les niveaux actuels. Par ailleurs, les bénéfices du canal en ligne seront réinvestis dans la prévention et la réduction des risques, avec audits annuels pour assurer la transparence.
Schengen friendly
Ce projet, bien que suisse (hors UE), respecte les contraintes du marché Schengen et pourrait présenter un modèle original en Europe. À ce jour, aucun autre pays n’est allé aussi loin dans la création d’un marché national à but non lucratif, encadré à chaque étape, même si d’autres pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou Malte ont amorcé des réformes partielles.
La phase suivante du projet est cruciale : il fait actuellement l’objet d’une consultation publique. L’issue de cette consultation déterminera la suite politique à donner à la LPCan. Des éléments comme le canal de vente en ligne unique ou l’interdiction d’intégration verticale pourraient susciter des débats vigoureux.
Le peuple et l’herbe
Ce recours à la consultation citoyenne pour décider d’un cadre légal sur le cannabis représente une première sur le continent européen — un exemple de démocratie directe appliquée à une question complexe de santé publique.
En France toutefois, la voie du référendum ou d’un vote populaire sur la légalisation du cannabis reste fermée. En janvier 2025, Éric Piolle, maire de Grenoble, a proposé au président Emmanuel Macron d’organiser un référendum national sur la légalisation récréative du cannabis, estimant qu’un tel vote permettrait d’aborder le sujet sérieusement.
