Les autorités françaises présenteront, le 18 février, une première version très attendue du décret fixant les modalités de tarification et de remboursement du cannabis médical. Une étape cruciale dans la transition, longue et laborieuse, du pays entre l’expérimentation et la mise en place d’un cadre pérenne.
Une réunion de consultation, organisée par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS), permettra aux acteurs du secteur de découvrir pour la première fois les contours économiques du futur marché.
Le lendemain matin, le 19 février, à l’occasion de Cannabis Europa Paris 2026, qui se tiendra à l’Hôtel de l’Industrie, les détails et le calendrier de ce projet de décret seront présentés publiquement aux participants. La journée sera ensuite consacrée à des analyses et échanges sur ses implications, en présence d’experts internationaux de l’industrie du cannabis.
« Cette réunion marquera le lancement du processus de consultation sur le dernier texte réglementaire manquant pour la généralisation du cannabis médical en France », expliquait Ludovic Rachou, président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), dans les colonnes de Business of Cannabis.
Dernier obstacle règlementaire
Ce décret est largement considéré comme le dernier obstacle réglementaire à l’ouverture effective du marché français. Il doit en effet définir les conditions de remboursement des médicaments à base de cannabis ainsi que la méthodologie retenue pour fixer leurs prix.
En son absence, la Haute Autorité de santé (HAS) avait été contrainte, en décembre, de suspendre ses travaux d’évaluation, estimant ne pas pouvoir finaliser les modalités de remboursement sans la publication préalable du décret. Les acteurs de la filière y voyaient un signe de mauvaise augure.
Pour Ludovic Rachou, la réunion du 18 février devrait également apporter des précisions sur le calendrier d’adoption des autres textes réglementaires encore en attente, notamment ceux relatifs au statut juridique des médicaments à base de cannabis, aux spécifications techniques et aux règles de culture.
« Même si cette version restera susceptible de commentaires et d’ajustements, elle offrira, pour la première fois, une vision concrète du modèle économique et de remboursement envisagé par le gouvernement français », a-t-il souligné.
Le juste prix
Le processus de consultation qui suivra devrait durer entre trois semaines et un mois, période durant laquelle les parties prenantes pourront soumettre leurs observations formelles sur le projet de texte.
D’après les informations recueillies par l’UIVEC, les autorités auraient l’intention de veiller à ce que la HAS rende une évaluation favorable des médicaments à base de cannabis, ce qui signifierait que le principe du remboursement ne serait plus en débat. En revanche, le niveau de prise en charge et la structure des prix seront déterminants pour assurer la viabilité commerciale du marché.
« Un remboursement sans prix n’a aucun sens », résume Ludovic Rachou. « Si le prix fixé est trop bas, aucun acteur ne viendra sur le marché. »
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