Alors que les députés se penchent aujourd’hui sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) et que de nombreux observateurs pensaient le cannabis thérapeutique en passe d’être enterré puisque ne figurant pas au PLFSS, le gouvernement crée la surprise en déposant un amendement qui légaliserait le cannabis à visée médicale en France en 2025.
Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être examiné ce jour à l’Assemblée nationale. Un texte particulièrement scruté alors que les dépenses de santé accusent 9 milliards de déficit en 2023, avec une projection chiffrant ce déficit à 18 milliards en 2027.
Dans le cadre de l’examen et du vote du PLFSS, le gouvernement a crée la surprise en déposant au dernier moment un amendement qui confèrerait un “statut temporaire” aux médicaments à base de cannabis début 2025. Ce “statut temporaire” se veut une transition progressiste à l’expérimentation du cannabis à visée médicale (lancée en mars 2021 et qui doit prendre fin le 26 mars prochain) qui permettrait à de nombreux patients en souffrance d’avoir accès à des traitements à base de cannabis.
Autorisation de 5 ans renouvelable à partir de 2025
Les différentes spécialité à base de cannabis (huiles, gélules et préparations pour vaporisateurs, les fleurs à l’état brut n’étant pas incluses à ce jour) seront soumis à une autorisation temporaire délivrée par l’ANSM pour une durée de 5 ans renouvelable.
De façon pratique, si cet amendement venait à être adopté par les députés, les médicaments verts seraient soumis à une première ordonnance délivré en hôpital par un spécialiste, puis renouvelable tous les 28 jours dans les pharmacies habilitées.
300.000 patients pourraient être concernés par un traitement à base de cannabis
Le prix des spécialités sera déterminé en fonction de leurs composition et alignés sur les tarifs pratiqués par les pays de la Communauté Européenne ayant légalisé l’usage du cannabis à visée médicale. Quant aux modalités de remboursement par l’assurance maladie, elles seront fixées par arrêté avant 2025;
Actuellement, 2.800 personnes font partie de l’expérimentation mais selon les associations spécialisés et acteurs de la filière française, près de 300.000 patients pourraient avoir accès au cannabis thérapeutique.
