Cour de cassation, CBD,

La Cour de cassation confirme la légalité du commerce de CBD en France

///

La Cour de cassation a rendu hier un arrêt d’importance sur la commercialisation de produits à base de CBD. Très attendu, ce jugement invalide la décision précédente qui avait déclaré illégal la vente de fleurs de chanvre bien-être. Les propriétaires de magasins spécialisés dans le CBD soufflent.

L’arrêt -un camouflé de plus pour le gouvernement sur la question CBD- casse le jugement de la Cour d’appel de Grenoble qui avait condamné le propriétaire de l’enseigne Foxseeds.
Ce dernier était poursuivi pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Il avait été dans un premier temps relaxé, avant d’être à nouveau jugé et déclaré coupable par la cour d’appel.

Le CBD doit pouvoir être commercialisé même s’il est extrait de la totalité de la plante, alors que la réglementation française n’accepte sa commercialisation que s’il est extrait de fibres et de graines“, a indiqué la Cour de cassation dans un communiqué qui a redonné le sourire à plus d’un propriétaire de magasins spécialisés dans la vente de chanvre bien-être.
Une réglementation plus sévère ne peut être justifiée que pour protection de la santé publique“, rappelle-t-elle dans ce même communiqué, “et ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif“.

La Cour de cassation a en revanche précisé qu’elle n’a pas, dans cette affaire, tranché la question de savoir si la France peut valablement ou non se prévaloir de cet objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire. Laissant un dernier recours au gouvernement si il venait à vouloir maintenir la pression qu’il exerçait jusque lors sur la filière bien-être française.
De son coté, le ministère de la Justice faisait dos rond et revoyais sa position anti-CBD dure:  dans une note émanent de la direction des affaires criminelles et des grâces, il est demandé aux parquets de ne plus judiciariser les affaires relatives aux fleurs de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC.
Les propriétaires de boutiques vendant du CBD peuvent (presque) dormir en paix.

Ne ratez rien de l’actualité du chanvre et du CBD, inscrivez-vous à la Zeweed Newsletter!

Journaliste, peintre et musicien, Kira Moon est un homme curieux de toutes choses. Un penchant pour la découverte qui l'a amené à travailler à Los Angeles, New York ou Londres pendant une dizaine d'années. Revenu en France, l'oiseau à plumes bien trempées s'est posé sur la branche Zeweed en 2018. Il en est aujourd'hui le rédacteur en chef.

Previous Story

Ze Revue de presse

Next Story

Le chanvre s’apprête à porter l’industrie textile vers le développement durable

Latest from Business