Par 31 voix contre 7, le Conseil des Etats a accepté de modifier la loi sur les stupéfiants comme l’avait déjà décidé le National. Des études scientifiques sur les effets d’une utilisation contrôlée du cannabis pourront être menées
Des tests de distribution de cannabis seront menés en Suisse. Le Conseil des Etats a donné mercredi le feu vert à de telles expériences dans les grandes villes helvétiques. Le produit ne devrait toutefois pas être exclusivement d’origine indigène, ni biologique.
Par 31 voix contre 7, la Chambre des cantons a accepté de modifier la loi sur les stupéfiants comme l’avait déjà décidé le National. Des études scientifiques sur les effets d’une utilisation contrôlée du cannabis pourront être menées. Elles détermineront notamment les effets des nouvelles réglementations sur la consommation de cannabis à des fins récréatives et leurs conséquences.
Les essais seront réglementés. Une ordonnance d’application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. La participation aux projets pilotes sera limitée aux consommateurs de cannabis âgés d’au moins 18 ans, a expliqué Johanna Gapany (PLR/FR) au nom de la commission.
Les participants devront prouver qu’ils consomment déjà du cannabis pour participer aux essais pilotes. Ils seront étroitement accompagnés et l’évolution de leur état de santé devra faire l’objet d’une surveillance constante.
Les essais seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d’essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants.
