Commission Européenne

Yann Bisiou: “Le chanvre industriel veut la peau du chanvre bien-être”

////

Vendredi 31 décembre, un arrêté surprise publié au Journal Officiel interdisait du jour au lendemain la possession et la vente de fleurs de CBD en France. Yann Bisiou* nous explique pourquoi le gouvernement veut tant de mal à la filière chanvre bien-être, en dépit d’un marché européen estimé à 1,4 milliards en 2023.

L’arrêté du 31 décembre n’a pas manqué de surprendre aussi bien les acteurs que les observateurs de la filière CBD française, ça a été votre cas?
Oui. Au delà d’avoir eu le mérite de ruiner mon réveillon parce que j’ai passé ma nuit de 31 à mettre en place une riposte avec l’UPCBD (Union des Professionnels du CBD), le timing de la publication n’aura pas manqué de m’étonner. Il était entendu que la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives) rendrait son rapport à la mi-janvier. Il n’était pas acté qu’elle le rende mais si elle devait le faire, le bon sens aurait voulu qu’elle remette sa copie après la décision du Conseil Constitutionnel, attendue pour le vendredi 7 janvier.

“Il faut aussi tenir compte de l’influence d’un lobby très hostile au CBD: celui du chanvre industriel”

Comment expliquer cette précipitation de la part du gouvernement?
Il y a à mon sens pas mal d’obstination. Ce que j’appellerai de l’amour propre bureaucratique. Cela fait maintenant trois ans que nous expliquons en vain aux pouvoirs publiques qu’assimiler le CBD à un stupéfiant est un non-sens, aussi bien d’un point de vue juridique que sanitaire.
Mais si une certaine posture morale et politique explique en partie la position du gouvernement, il faut aussi de tenir compte de l’influence d’un lobby très hostile au CBD: celui du chanvre industriel. Ils sont là depuis 30 ans et subsistent sur un modèle économique très fragile, qui tient à coup de subventions massives de l’Union Européenne dans le cadre de la PAC.
Ces gens-là n’ont jamais supporté l’arrivée dans le secteur de jeunes au look de start-upper et leurs méthodes différentes. En bref: la filière chanvre industriel, représentée entre autre par Inter Chanvre, veut la peau du chanvre bien-être par peur qu’il détruise leur marché.
Je suis convaincu qu’ils ont largement été à la manoeuvre pour la publication soudaine de l’arrêté.
D’ailleurs, la filière chanvre industriel et son syndicat Inter Chanvre se sont félicités de la publication de l’arrêté avec une étonnante rapidité.
Alors que la nouvelle a surpris tout le monde, le 31 décembre au matin, Inter Chanvre publiait un communiqué de presse bien étudié.

“La filière chanvre industrielle a peur que le chanvre bien-être détruise leur marché”

Ce n’est donc pas la MILDECA la grande coupable?
En ce qui concerne ce genre de décision, tout est arbitré au niveau du gouvernement car la MILDECA n’est pas décisionnaire. Pour moi, sur ce dossier, il s’agit d’un arbitrage entre le ministère de l’Intérieur et les syndicats du chanvre industriel via le ministère de l’Agriculture. Inter Chanvre a toujours été très hostile au CBD. J’avais d’ailleurs eu une passe d’arme avec sa directrice Nathalie Fichaux sur le sujet, en décembre 2019 à l’Assemblée Nationale.

Extrait du communiqué de presse d’Inter Chanvre

Que risquent aujourd’hui les commerces contrevenants ?
Les autorités vont très vraisemblablement s’appuyer sur la réglementation sur les stupéfiants et les substances vénéneuses. C’est donc la législation sur les stupéfiants qui s’applique. A savoir que si vous êtes à la tête d’une entreprise en tant que producteur/importateur/vendeur de fleurs de CBD, c’est la réclusion à perpétuité, assortie d’une peine de sureté incompressible de 18 ans. Avec un procès tenu dans une cour d’assise spéciale, au même titre que les terroristes.
Mais en pratique, l’application des peines va être très compliquée à mettre en oeuvre puisque le jugement rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence comme celui de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’affaire Kanavape prévalent sur les dispositions de l’arrêté. En l’occurence, les deux cours ont estimé que le CBD n’était pas une drogue et que par conséquence, la législation sur les stupéfiants ne pouvait s’appliquer au CBD. Il est tout à fait envisageable qu’aucune peine ni sanction ne puisse être imposée.

“En pratique, l’application des peines va être très compliquée à mettre en oeuvre”

Quelle durée de vie donnez-vous à l’arrêté de 31 décembre?
Plusieurs cas de figure: le premier scénario pourrait voir l’arrêté rendu caduc dès le mercredi 5 janvier,  par le conseil d’Etat à la suite du recours en référé-liberté que nous avons déposé lundi 3 janvier à 10h00. Le Conseil d’Etat a 48 heures pour rendre son jugement, nous serons donc vite fixés. Pour autant, les chances de succès sont minces.
En cas de jugement défavorable de la part du Conseil d’Etat, nous avons prévu avec les trois principaux syndicats le SPC, l’UFPC et l’UPCBD (Syndicat Professionnel du Chanvre, Union Française des Producteurs de Cannabinoïdes et L’Union des Producteurs de CBD) de nous pourvoir en appel avec un référé en suspension. Le jugement serait alors rendu mi-février.
Second scénario, plus favorable pour nous : le 7 janvier, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur la question des critères de classement des stupéfiants. S’il ne tranche pas directement sur la question CBD, une décision de Conseil Constitutionnel dans le sens des défendants signifierait la mort de l’arrêté.
Troisième cas de figure: celui du recours pur et simple en excès de pouvoir, qui prendrait entre 6 mois et deux ans.

*Docteur en droit privé et science criminelle Yann Bisiou est Maître de conférences à l’Université Paul Valéry – Montpellier III

Kanavape: relaxe complète pour les pionniers français du CBD.

////

En prononçant jeudi la relaxe complète des deux dirigeants de Kanavape, la cour d’Appel d’Aix en Provence confirmait le statut légal du commerce de CBD dans l’Hexagone. Malgré cet énième camouflet pour le gouvernement, la filière chanvre bien-être Française reste encore prisonnière de la politique prohibitionniste dans laquelle s’est enfermé l’exécutif. Explications et réactions.

C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire de 7 ans qui aura tenu en haleine la filière chanvre bien-être et libéré le commerce de CBD en Europe.
En seconde instance, la cour d’appel d’Aix en Provence a décidé jeudi de rejeter les charges pénales à l’encontre d’Antonin Cohen et de Sébastien Beguerie, les fondateurs de Kanavape.
Les deux marseillais avait été respectivement condamnés en 2015  à 18 et 15 mois de prison avec sursis et 10.000 euros chacun. Les deux prévenus avaient demandé leur relaxe auprès de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Relaxe historique

« Cette décision marque l’histoire par la reconnaissance du marché du CBD en France, un produit légal »,  commentait Antonin Cohen auprès de l’AFP. « J’ai un peu d’amertume car cette procédure a freiné mon aventure entrepreneuriale sur un marché de plusieurs milliards d’euros. J’étais un précurseur et je me retrouve à la remorque ».
Sébastien Beguerie s’est plus humblement dit heureux « d’être enfin reconnu comme un entrepreneur innovant et non comme un délinquant »,  souhaitant aussi que « la France puisse saisir la formidable opportunité économique que représente le cannabis, en sortant de sa posture idéologique ».
Si le verdict libère de toutes poursuites les deux dirigeants, il n’aura d’autre impact sur la politique prohibitionniste menée par le gouvernement que celui d’un énième (et vain) rappel à la loi (en l’occurence la législation européenne sur le commerce de denrées alimentaires), que la France continuera  d’ignorer au dépend de centaines de milliers d’emplois et d’une filière qui ne demande qu’à fleurir.

Le chanvre CBD français toujours interdit

«La décision est d’importance pour Sébastien Beguerie et Antonin Cohen, et on ne peut que se féliciter qu’ils soient définitivement relaxés. Mais concrètement, cela n’aura aucun impact sur la légalité de nombre de produits CBD en France. Une fois de plus, les juges ont décidés de suivre les recommandations de la CJUE, et une fois de plus, le gouvernement campera sur ses positions, difficilement justifiables mais hautement préjudiciables pour notre filière » commentait pour Zeweed Aurélien Delcroix, président du Syndicat Professionnel du Chanvre.
Si l’exécutif semble peu disposé à jouer fair play en observant le droit commercial européen, le calendrier, lui, joue en faveur de la filière chanvre bien-être Française. Entre une cinquième vague Covid-19 qui se profile, une grogne sociale sur fond de pouvoir d’achat qui monte et des élections présidentielles dans moins d’un semestre, les entrepreneurs et commerçants de CBD devraient dormir relax.

Le commerce de fleurs de CBD en France (presque) sauvé par la Commission Européenne.

//

Vendredi 12 novembre, la Commission Européenne (CE) répondait défavorablement à la demande française d’interdire le commerce de fleurs de CBD sur son territoire. Si la décision de la CE ne permet toujours pas aux cultivateurs de produire des fleurs, elle donne un sursis stratégique au commerce de sommités florales dans l’Hexagone.

« C’est une troisième gifle pour le gouvernement. »
Interrogé par Zeweed sur la décision de la CE, Yann Bisiou ne mâche pas ses mots.
«Je ne vois pas comment la France peut soutenir sa position. Si le gouvernement souhaite poursuivre son combat contre la filière chanvre française et le CBD, il lui faudra proposer un autre texte. Et quand on voit que dans la première proposition envoyée à Bruxelles, il n’est fait aucun distingo entre feuilles et fleurs, on peut imaginer que la prochaine mouture de texte prohibant les fleurs de CBD n’est pas pour demain » précise le juriste et maître de conférence à l’Université Paul Valéry de Montpellier.

“Texte écrit par un stagiaire”

Même analyse du coté du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC).
« Le projet transmis s’avère problématique de par les nombreuses imperfections, imprécisions qui le parcourent. Lorsque le texte avait été dévoilé, de nombreux juristes et avocats avaient fait remarquer qu’il semblait  “avoir été écrit par un stagiaire” »  s’amuse son président Aurélien Delcroix.
Cerise sur la fleur : la CE fait gentiment remarquer à la France que le commerce du CBD « relève surtout du droit de la consommation ».
La Commission observe aussi que le texte Français ne comporte aucune approche réglementaire par typologie de produits.
Comme il n’est pas précisé le niveau de THC admis par type de produit (alimentaire, complément alimentaire, vap, cosmétique), la CE souligne qu’à 0,2% de THC en alimentaire, les doses ingérables de THC recommandées par l’EFSA*  seraient largement dépassées et pointe du doigt la non-prise en compte des notions de sécurité” précise le fondateur du syndicat.

Cacophonie gouvernementale

La CE remarque également que les extraits de chanvre ne sont pas considérés comme Novel Food (NF) par la proposition alors qu’en parallèle la note de la MILDECA** publiée simultanément levait le doute à ce sujet en précisant que la France classerait les extraits de chanvre, dont le CBD, en NF.
« Enfin, la Commission Européenne met un bémol, certes prudent, sur l’interdiction de commercialisation du chanvre brut en infusions, c’est à dire en mélanges de plantes » poursuit Aurélien Delcroix.
En revanche, rien n’est précisé quant à l’interdiction des fleurs à fumer et surtout sur l’absence de justification liée à la santé publique, demande pourtant requise et formulée dans l’arrêt Kanavape de la CJUE***.
« Ce mauvais statu quo continu de priver la filière française de la production de fleurs, alors que les ventes de sommités florales brutes représentent 50% du marché global » regrette-t-il.

Consommateurs perdants

Pour Yann Bisiou, si les commerces vendant des fleurs de CBD ne sont pas à l’abri de poursuites (même si aucune condamnation n’est possible),  ce sont surtout les consommateurs qui soufrent de la politique prohibitionniste gouvernement :  “le commerce de fleurs de CBD étant encore en zone grise en France, il n’y a aucune réglementation, aucun critères de qualité, rien pour cadrer le marché. En jouant la montre, le gouvernement n’assume pas ses responsabilités de régulateur. Et ce manquement ce fait au détriment des consommateurs. Un comble en pleine crise sanitaire.”
Le choix d’avoir mené une guerre contre le chanvre tout azimuts, au détriment de la filière français (et d’un marché européen estimé à 4 milliards d’euros en 2021), risque d’être difficile à assumer pour le futur candidat Macron.

*EFSA: L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est l’ une des principales agences de l’Union européenne. Elle est chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.
**MILDECA: Mission Interministerielle de Lutte Contre les Conduites Addictives.
***Jeudi 18 Novembre, la cour de cassation d’Aix en Provence rendra son jugement dans l’affaire Kanavape

BD, CBD et pâtisseries : La savoureuse chronique du Concierge Masqué

///

Le coup de coeur éditorial de cette fin d’année revient au Concierge Masqué et sa truculente chronique, à déguster dans les pages de Vanity Fair France. Dans un article des plus savoureux, Pierre Léonforte, l’homme derrière le masque et la plume, nous parle du CBD, de sa légalisation sur le vieux continent, de gastronomie planante made in Philippe Conticini et de Pif Gadget.

L’article est disponible ici.

 

La commission Européenne ne classifiera pas le CBD en tant que stupéfiant.

///

Quelques heures après que l’ONU ai retiré hier le cannabis de l’annexe IV, la Commission Européenne a fait marche arrière, expliquant dans un discret courrier envoyé à l’Association Européenne du chanvre industriel que le CBD ne serait pas classé en tant que stupéfiant. Une décision qui confirme plus encore une légalisation du cannabidiol actée par  la cour de justice de l’Union Européenne il y a deux semaines.

C’est l’Association Européenne du chanvre industriel (EIHA)  qui a eu la primeur de la bonne nouvelle.
La troisième réjouissante annonce en faveur d’une libération du cannabis en deux semaines.
Dans la missive reçue par l’EIHA et publiée sur son site, la Commission européenne indique que le CBD ne saurait être considéré comme un  stupéfiant, mais comme un complément alimentaire (novel food).
Quelques heures  auparavant, l’ONU annonçait le retrait du cannabis de l’annexe IV du tableau I. Une reclassification qui facilitera l’accès au cannabis thérapeutique de malades dans de nombreux pays, et qui devrait ouvrir le champ à des recherches financés par les états en faveur de l’essor du cannabis à visée médicale.

C’est à la lumière de l’arrêt récent de la Cour C-663/18, que la Commission Européenne a réexaminé sa conclusion préliminaire sur le cannabidiol, indiquant qu’il ne devrait pas être considéré comme un stupéfiant au sens de la Convention unique des Nations Unies de 1961. Ce boost en faveur de l’industrie du chanvre bien-être fait ainsi écho au vote de la  Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND) qui a eu pour effet de retirer le cannabis du tableau IV de la Convention de 1961 dans lesquels étaient cataloguées les produits aux  “propriétés particulièrement dangereuses avec peu ou aucune valeur thérapeutique”. «Un moment vraiment historique pour l’humanité: les Nations Unies, sur la base des recommandations de l’OMS, reconnaissent la valeur médicale du cannabis et le supprime du Tableau IV de la Convention de 1961. Enfin, l’utilité médicinale du cannabis est officiellement reconnue », s’est réjouit Daniel Kruse, président de l’EIHA . «Après ce vote historique, il convient de souligner que le chanvre industriel et le CBD non médical restent toujours hors du champ d’application de la Convention unique. C’est pourquoi, la deuxième décision de cette semaine est encore plus importante pour notre industrie: à la lumière des commentaires reçus entre autres de l’EIHA et du récent arrêt de la Cour européenne de justice, la Commission européenne conclut que le CBD ne doit pas être considéré comme une drogue et peut être qualifié de nourriture. En tant que président de l’EIHA et pionnier de l’industrie du chanvre depuis 26 ans, je remercie sincèrement l’ONU et notre commission européenne pour ces cadeaux de Noël absolument géniaux! » a conclu M.Kruse, qui a été parmi les premiers à recevoir ce beau cadeau de la hotte du père Bruxelles.

 

Législation sur le CBD en Europe : le grand bon en arrière?

//

Rien ne va plus pour le CBD et la filière chanvre du vieux continent! Dans une conclusion préliminaire rendue publique en juin dernier, la commission européenne se dit favorable au classement du cannabidiol (CBD) en tant que stupéfiant. Si cette avis est retenu (le jugement sera rendu à la fin du mois), le CBD naturellement issu du chanvre deviendrait interdit de vente, sa distribution serait désormais régie par l’industrie pharmaceutique et soumise à ordonnance. Une mise à mort de la filière comme du bien-être des patients, au profit du lobby Big Pharma. Analyse.

La Commission européenne travaille actuellement sur le statut du Cannabis sativa L. (chanvre industriel) dans le but d’évaluer si les inflorescences de chanvre et les extraits d’inflorescences de chanvre doivent être considérés comme des aliments ou comme des stupéfiants.
La conclusion préliminaire de la Commission a estimé que  le «cannabidiol, lorsqu’il est extrait du chanvre, doit être considéré́ non pas comme un aliment mais comme un produit stupéfiant”. Une conclusion préliminaire qui s’est déjà concrétisée :  la Commission ayant déjà récemment décidé́ de bloquer toute application d’extraits naturels de chanvre dans le cadre de la règlementation ​NovelFood.​ ​En revanche les applications pour les produits contenant du CBD issu de synthèses chimiques, elles, n’ont pas été́ bloquées​.
Si le CBD est listé comme produits narcotique, seuls les opérateurs pharmaceutiques pourront traiter le CBD naturel… et le processus coûteux de production de cannabis synthétique condamnerait de fait les entrepreneurs et les agriculteurs qui ont massivement investit dans le très prometteur secteur.
Cette conclusion va aussi à l’encontre des propositions faites cette année par l’OMS,  relatives à la modification de la ​convention unique sur les stupéfiants​, propositions qui souhaitent faire sortir de la catégorie narcotique tous les extraits de chanvre contenant moins de 0,2% de THC.

Pourquoi un tel revirement alors que nombre de pays assouplissent leur réglementation aussi bien pour le CBD que le THC ? A qui profite l’interdiction ? Aux Big Pharma.
Pour l’industrie pharmaceutique, l’arrivée et la disponibilité du CBD est une très mauvaise nouvelle. Alors que les laboratoires et distributeurs ont pu compter sur le juteux et accrocheur marché des tranquillisants, antidépresseurs, opiacés et anti-inflammatoire, voilà qu’arrive sur le marché le CBD, une substance naturelle, non addictive, sans effets secondaires et tout à fait efficace dans une grande partie des cas. Et qui serait même prometteuse dans la lutte contre la COVID-19. Une grande avancée pour les patients et malades qui trouvent dans le CBD un véritable soulagement à leurs maux, sans une myriade d’effets indésirables. Une mauvaise nouvelle pour les  grands groupes pharmaceutiques qui ne saurait accepter de perde quelques parts de marché, quand bien même se soit au détriment de l’homme.
Une position qui ne manque pas de nous surprendre, nous, Nord-Américains qui avons adressé avec courage et de beaux résultat la question de la légalisation de la belle plante.
Si cette décision de classer en stupéfiant le CBD était entérinée, c’est un message sans équivoque qu’enverrait les dirigeants du vieux continent : le monde de demain sera celui d’hier, en plus cynique.

C’est encore loin, l’Amérique ?

Pourquoi Bruxelles veut plus d’arbres en Europe.

//

Plus d’arbres dans l’UE, c’est l’indispensable action imposée par Bruxelles pour atteindre l’objectif fixé d’ un bilan carbone zéro en 2050. Un plan de reforestation qui permettra d’adapter nos villes au réchauffement tout en réduisant notre empreinte. Une très bonne nouvelle.

On le sait peu:  l’Union européenne est le seul espace géopolitique d’importance à vouloir à réduire à néant son bilan carbone d’ici à 2050. Ça n’a l’air de rien, mais il s’agit tout de même de diviser par six ou sept nos émissions de gaz à effet de serre en trois décennies. Essayez un peu pour voir ! Durant le confinement, les Français n’ont grosso modo réduit les leurs que de 7 à 8%. Cela donne une idée de l’ampleur de l’effort qu’il reste à produire.

Une part du Pacte vert

Derrière les plans de relance, gigantesques, la Commission européenne déploie, sans bruit, sa stratégie carbone. Ce pacte vert liste une série de mesures qui modifieront les pratiques dans les domaines de l’industrie, des transports, de l’agriculture, de l’énergie, de la finance, de la fiscalité.Objectif : réduire d’au moins 3% par an nos rejets de gaz à effet de serre (GES). Au vu de l’état des économies et des capacités d’adaptation des populations, il sera difficile de faire mieux. A la fin des courses, nous continuerons donc d’injecter dans l’atmosphère des centaines de millions de tonnes de gaz carbonique (surtout), de méthane, de protoxyde d’azote et autre hexafluorure de soufre.

Séquestrer le carbone

Notre stratégie carbone n’est pas seulement basée sur l’atténuation (réduction des émissions) mais aussi sur le stockage du carbone. Partant du principe que certains milieux naturels (forêts, mangroves, prairies) absorbent naturellement le dioxyde de carbone de l’air et le séquestre dans le sol, les experts de la Commission proposent d’augmenter rapidement les surfaces forestières. Dans un plan de reforestation, présenté en mai dernier, la Direction générale de l’environnement propose de planter 2 milliards d’arbres sur 400.000 km2 : l’équivalent de la surface de l’Italie, de la Suisse, de la Belgique et des Pays-Bas réunis !

Rafraîchir les villes

Le plan vise à reforester d’anciennes friches, si possible à la lisière des villes. Bien sûr, cela permettra de mettre le carbone six pieds sous terre, mais aussi de restaurer la biodiversité urbaine, bien mal en point après des décennies de bétonisation. Last but not least, des massifs forestiers permettront de faire baisser la température ambiante au cœur des villes. Ce qui ne sera pas du luxe pour les étés de ces prochaines décennies.

 

Volodia Opritchnik