Le débat sur une fin de prohibition du cannabis revient au Congrès par la grande porte. Un groupe de sénateurs démocrates a déposé une nouvelle version du Cannabis Administration and Opportunity Act, un texte qui propose de retirer le cannabis de la liste fédérale des substances contrôlées.
Aux Etats-Unis, le cannabis n’est plus seulement une affaire de santé publique et de mœurs, c’est, comme nombre de sujets outre-Atlantique, devenu un révélateur politique. D’un côté, une administration Trump prête à desserrer (sans hâte) l’étau sans remettre en cause l’architecture générale de la prohibition. De l’autre, des sénateurs démocrates qui veulent profiter du moment pour solder un demi-siècle de politique répressive.
Dix-sept élus de la chambre haute ont ainsi relancé le Cannabis Administration and Opportunity Act (CAOA), un projet de loi de légalisation fédérale porté par Cory Booker, Chuck Schumer et Ron Wyden. Dans les grandes lignes, l’initiative progressiste retirerait le cannabis de la liste des substances contrôlées, effacerait certaines condamnations et organiserait un marché légal de l’herbe qui fait rire à l’échelle nationale.
Deux visions
La différence avec le projet défendu par l’exécutif est de taille. L’administration Trump a annoncé sa volonté de faire passer le cannabis du tableau I au tableau III. Ce reclassement reconnaîtrait mieux ses usages médicaux et réduirait certaines contraintes pesant sur la recherche ou les entreprises. Mais le produit resterait interdit au niveau fédéral. En somme, Washington admettrait que le système actuel ne tient plus, sans pour autant accepter de le renverser.
Les démocrates, eux, ne veulent plus rafistoler la prohibition. Ils entendent la démanteler.
Leur texte repose sur une idée centrale : on ne peut pas légaliser le cannabis sans réparer, au moins en partie, les dégâts provoqués par sa criminalisation. Les condamnations fédérales pour des infractions mineures pourraient être effacées. Les personnes encore incarcérées seraient autorisées à demander une réduction de peine. Ceux qui ont perdu un emploi, un logement ou l’accès à certaines aides en raison d’une condamnation pourraient recouvrer leurs droits.
Derrière cette mécanique juridique se trouve une accusation plus large. Pendant des décennies, la guerre contre la drogue a frappé les minorités avec une intensité particulière, sans faire disparaître ni la consommation ni le trafic. Pour Cory Booker, il est désormais trop tard pour se contenter d’ajustements. Chuck Schumer, lui, insiste sur le décalage entre une opinion publique largement favorable à la légalisation et un droit fédéral resté figé.
Le projet prévoit bien sûr d’encadrer le nouveau marché. La vente serait réservée aux plus de 21 ans. Les Etats conserveraient la possibilité d’interdire le cannabis sur leur territoire, mais ne pourraient pas empêcher son transport entre deux Etats où il est légal. Une autorité spécialisée superviserait la production, l’étiquetage et la distribution. Les banques pourraient enfin travailler ouvertement avec les entreprises du secteur, aujourd’hui contraintes d’évoluer dans une zone grise.
Légalisation égalitaire
Si les grandes entreprises sont sur les starting-blocks avec des moyens astronomiques, les minorités et petits entrepreneurs , eux, risquent de rester à la porte. Le projet prévoit donc des aides pour les petits entrepreneurs, les personnes issues des minorités et celles dont le parcours a été brisé par une condamnation.
Une taxe fédérale sur les ventes financerait des programmes de formation, de réinsertion et d’aide juridique. Un « Bureau de la justice du cannabis » serait une branche créé au sein du ministère de la Justice. L’objectif : faire de la légalisation autre chose qu’une simple ouverture de marché.
Les associations pro-légalisation, elles, redoutent qu’un reclassement limité ne bénéficie qu’aux entreprises , sans mettre fin aux poursuites ni aux inégalités héritées de la prohibition et épouser le modèle New-Yorkais d’une redistribution des chances aux victimes de la dite prohibition. Le risque, disent-elles, est de voir apparaître un système à deux vitesses : un cannabis devenu fréquentable pour les investisseurs, mais encore dangereux pour les populations les plus exposées à la police et à la justice.
Le texte contient aussi des mesures sur la recherche, la prévention et la sécurité routière. Les scientifiques auraient accès à davantage de produits pour étudier leurs effets. Des campagnes cibleraient les mineurs et la conduite sous l’emprise du THC. Les médecins travaillant avec les anciens combattants pourraient recommander du cannabis thérapeutique. Les tests de dépistage seraient supprimés dans une partie de la fonction publique fédérale, sauf pour les postes sensibles.
Politiquement (et lucidement), l’issue du projet de loi reste incertaine. A la Chambre des représentants, les républicains ont déjà montré leur hostilité, y compris envers la réforme plus modeste envisagée par Donald Trump, malgré des signaux encourageant venu de la Maison Blanche. Une légalisation complète paraît donc difficile à faire adopter. La question n’est donc pas seulement de savoir si la loi doit évoluer, mais de savoir comment, à quel rythme… et au bénéfice de qui.
