Avec un large soutien parlementaire, les députés tchèques viennent de faire un pas décisif vers la légalisation du cannabis. Sous réserve d’une adoption finale par le Sénat et le président -ce qui ne devrait être qu’une formalité-, le texte entrera en vigueur avant la fin de l’année.
Une réforme largement saluée
Cette semaine, la Chambre des députés de République tchèque a approuvé un ensemble de réformes de grande envergure visant à dépénaliser la possession de cannabis et à autoriser sa culture domestique. Le texte, adopté par 142 voix contre 159, doit encore passer devant le Sénat, avant d’être soumis à la signature présidentielle.
Porté par la volonté de désengorger le système judiciaire et de réduire les peines pour des infractions jugées mineures, cet amendement du code pénal vise, selon ses soutiens, à concentrer les ressources pénales sur les comportements véritablement nuisibles. « L’amendement permettra au droit pénal de mieux distinguer les comportements véritablement socialement nocifs des cas qui ne relèvent pas du tout des poursuites pénales », expliquait le ministre sortant de la Justice Pavel Blažek sur la chaîne Česká Televize.
Jusqu’à 3 plants et 100 grammes à domicile
Concernant le cannabis, la nouvelle législation autorise la possession jusqu’à 100 grammes à domicile ou 25 grammes en public. La culture de trois plants maximum est également permise. Au-delà – quatre ou cinq plants – l’acte sera considéré comme une infraction mineure, tandis que plus de cinq plants relèveront du délit. La possession de plus de 200 grammes entraînera également des poursuites pénales. À l’origine de la mesure, Zdenka Němečková Crkvenjaš, députée du Parti civique démocrate, a salué un tournant en faveur du bon sens. Sur les réseaux sociaux, elle s’est félicitée de la fin des « poursuites inutiles contre les personnes âgées cultivant du cannabis à des fins médicales ». « Merci à tous les collègues d’avoir soutenu l’amendement » a ajouté l’élue sur X. Si la République tchèque adopte une approche plutôt libérale en matière de cannabis – avec la légalisation du cannabis médical et la dépénalisation de la possession de 15 grammes depuis 2010 –, ce nouveau texte constitue une avancée majeure.
La Slovénie en prend de la graine
Le projet doit désormais franchir l’étape du Sénat (ce qui semble très probable) avant d’être signé par le président – qui a déjà fait savoir qu’il soutiendrait la loi.
Sur le reste du continent, les lignes bougent également. En Slovénie, moins d’un an après l’approbation de deux initiatives référendaires sur le cannabis, un projet de loi a été introduit afin de réglementer son usage à des fins médicales et scientifiques. Soutenue par les partis Gibanje Svoboda (Mouvement pour la liberté) et Levica (La Gauche), la proposition vise à retirer les extraits, plantes et résines de cannabis de la liste des substances interdites, sauf pour le THC, qui restera illégal hors usage médical ou scientifique.
