Le président de la République tchèque, Petr Pavel, a promulgué une loi réformant en profondeur la politique en matière de drogues du pays. Ce texte légalise la possession de cannabis et sa culture à domicile, tout en ouvrant la voie à l’utilisation médicale de la psilocybine.
Environ deux semaines après que le Sénat lui a transmis le projet de loi, le président tchèque a donné son feu vert définitif. Ses dispositions entreront en vigueur au début de l’année 2026.
Les réformes adoptées s’inscrivent dans un ensemble plus vaste d’amendements au code pénal tchèque. Leurs partisans estiment qu’elles permettront de réduire les dépenses consacrées aux infractions mineures, de désengorger les prisons et de limiter la récidive.
« Cet amendement aidera le droit pénal à mieux distinguer les comportements réellement nuisibles à la société des cas qui ne devraient pas relever de procédures pénales », précisait le mois dernier dans un reportage de la chaîne publique Česká Televize (CT) le ministre sortant de la Justice, Pavel Blažek.
Cannabis : possession légalisée, culture encadrée
Concernant le cannabis, la loi autorise désormais la possession de jusqu’à 100 grammes à domicile ou de 25 grammes dans l’espace public. Elle permet également la culture de trois plants de cannabis à domicile. La culture de quatre ou cinq plants sera considérée comme une infraction mineure, tandis qu’au-delà de cinq plants ou en cas de possession de plus de 200 grammes, l’infraction redeviendra pénale.
Zdenka Němečková Crkvenjaš, députée à la Chambre et membre du Parti civique démocrate, a été la principale cheffe de file de cette réforme. Après l’adoption du texte par la chambre basse, elle a déclaré sur les réseaux sociaux qu’il s’agissait de « la fin des poursuites absurdes contre les seniors qui cultivent du cannabis à des fins médicinales ».
Psilocybine : usage médical désormais permis
En ce qui concerne la psilocybine, la réforme ouvre la voie à son usage médical. La République tchèque affiche déjà une approche relativement libérale sur le cannabis : elle a légalisé le cannabis médical et, depuis 2010, la possession de moins de 15 grammes pour un usage non médical est considérée comme une simple infraction civile.
Parmi les autres mesures étudiées mais finalement écartées de la réforme figure la légalisation des salles de consommation supervisées, où les usagers auraient pu consommer des drogues dans un cadre encadré, avec possibilité de tester les substances pour en vérifier la composition.
Le projet de loi comprend également des modifications portant sur des domaines connexes tels que la pension alimentaire, les crimes haineux, la liberté d’expression politique et d’autres sujets.
Un signal en Europe : la Slovénie suit le mouvement
Pendant ce temps, en Europe, moins d’un an après que les électeurs slovènes ont approuvé deux mesures référendaires en faveur du cannabis, les législateurs du pays ont récemment introduit un projet de loi visant à encadrer spécifiquement le cannabis à des fins médicales et scientifiques.
Déposé par les partis Mouvement de la liberté (Gibanje Svoboda) et La Gauche (Levica), ce texte prévoit la légalisation des extraits, des plants et des résines de cannabis, en retirant ces substances de la liste slovène des drogues interdites. Le THC, toutefois, resterait interdit sauf usage médical ou scientifique.
« Notre objectif est de protéger les patients et les usagers de cannabis contre les produits non vérifiés du marché noir, de garantir un approvisionnement ininterrompu en cannabis médical, et de combler les lacunes juridiques actuelles en matière d’usage médical et scientifique du cannabis » a commenté le Mouvement de la liberté après l’adoption définitive de la loi.
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