L’UIVEC et l’UPCBD ont déposé aujourd’hui vendredi 12 juin auprès du Conseil d’Etat un recours-référé dénonçant l’interdiction de vente de produits alimentaires au CBD.
L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) et l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) ont saisi, mercredi 10 juin, le Conseil d’Etat contre le plan de contrôle 2026 de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), consacré aux denrées alimentaires contenant du cannabidiol. Elles demandent sa suspension en urgence, par un référé-suspension, et son annulation au fond.
L’UIVEC représente les acteurs de la filière des extraits de chanvre, du CBD au cannabis médical : producteurs, transformateurs, distributeurs et laboratoires. L’UPCBD, Union des professionnels du cannabis bien-être et détente, rassemble aussi producteurs, transformateurs, distributeurs et prestataires engagés dans une filière encadrée.
Revirement inattendu
Le conflit naît d’une annonce de la DGAL, le 15 avril. Selon les deux unions, le nouveau plan prévoit le retrait de tous les produits alimentaires mentionnant le CBD sur leur étiquetage, quelle que soit leur teneur, avec une mise en œuvre à la mi-mai, le 15 précisément. Dans le même temps, la déclaration des compléments alimentaires concernés sur la plate-forme Compl’Alim était rendue impossible.
Les requérants y voient une rupture avec le cadre construit depuis la fin de 2022. Pendant près de trois ans, les produits alimentaires au CBD faisaient l’objet d’un plan de contrôle élaboré avec plusieurs administrations, dont la DGCCRF, la DGAL, la DGPE et la DGE. Ce dispositif aurait permis de concilier protection des consommateurs, traçabilité et développement d’un marché légal. Près de 800 compléments alimentaires auraient ainsi obtenu une attestation de déclaration sur la plateforme Compl’Alim.
Les deux syndicats reprochent surtout au ministère de l’agriculture l’absence de concertation. « Ce recours était inévitable », estime Ludovic Rachou, président de l’UIVEC. Ils rappellent aussi qu’en décembre 2021 le Conseil d’Etat avait suspendu puis annulé l’interdiction de la vente de fleurs et feuilles de chanvre contenant du CBD.
Une filière aux 200.000 emplois
Les conséquences d’une interdiction de fait des comestibles au CBD seraient d’abord économiques. Seraient concernés près de 2 000 producteurs de chanvre, dont les semences sont déjà en terre, 20 000 pharmacies, 2 500 boutiques spécialisées, des enseignes de grande distribution et des magasins bio, pour un chiffre d’affaires estimé à 200 millions d’euros.
L’argument est aussi sanitaire. L’UIVEC et l’UPCBD soutiennent que les consommateurs ne cesseront pas nécessairement d’utiliser du CBD si les produits déclarés disparaissent des circuits encadrés. Ils pourraient se tourner vers des plates-formes étrangères ou des réseaux non régulés, où la présence de cannabinoïdes de synthèse dangereux serait plus difficile à contrôler.
« Ce plan détruit sans discernement ce que des milliers de professionnels ont construit dans le strict respect du cadre fixé par l’État » Paul Maclean, président de l’UPCBD
L’UIVEC et l’UPCBD invoquent enfin la position de la France, premier producteur européen de chanvre et troisième au monde, alors que d’autres pays structurent leur marché. Le Royaume-Uni dispose d’une liste positive de plus de 12 000 produits alimentaires au CBD, les Pays-Bas les autorisent depuis 2014, et les autorités canadiennes jugent le CBD sûr en complément alimentaire jusqu’à 200 mg par jour.
Pour Paul Maclean, président de l’UPCBD « Ce plan détruit sans discernement ce que des milliers de professionnels ont construit dans le strict respect du cadre fixé par l’État. Des commerces, des pharmacies, des agriculteurs dont les cultures sont en terre aujourd’hui sont menacés du jour au lendemain, sans aucune justification sanitaire sérieuse. »
A ce stade, le débat dépasse le contentieux : il est de savoir si la volonté de l’Etat est d’une filière en pleine expansion, ou l’accompagner dans son développement et préserver les 200.000 emplois qu’elle génère déjà.
