UPCBD

Charles Morel (UPCBD) lutte à armes légales pour sauver la filière chanvre CBD.

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Créée en juin 2021, l’UPCBD est une association qui s’est donné pour mission d’assurer le développement du marché national du chanvre bien-être et défendre les intérêts d’une filière régulièrement malmenée par le gouvernement. À la tête de la structure qui compte quelque 360 adhérents, deux avocats : Xavier Pizzaro (à qui l’on doit l’arrêté Kanavape) et Charles Morel, que Zeweed a rencontré pour discuter de l’avenir de la filière et d’un certain arrêté du 30 décembre…

Zeweed: Le 1er janvier 2022, vous avez saisi le Conseil d’Etat à la suite de l’arrêté publié le 30 décembre 2021, qui interdisait la vente de fleurs de CBD en France. Cet arrêté vous a surpris ?
Charles Morel : Non, il avait déjà été divul- gué auprès de la Commission européenne en juillet 2021. Le timing, en revanche, nous a surpris mais la riposte était déjà prête. Nous avons directement sollicité nos adhérents pour qu’ils produisent des attestations comptables démontrant l’importance des fleurs et des feuilles pour eux. Cela représente les trois-quarts du chiffre d’affaires ! Tous ces documents ont caractérisé l’urgence de la situation. Je pense que c’est ce qui a permis d’obtenir une audience deux semaines après et une suspension de l’arrêté dix jours plus tard. Il fallait agir très vite car la décision du gouvernement était synonyme de liquidation de la filière bien-être. Du jour au lendemain, sans possibilité de s’y préparer, des centaines de milliers d’euros de stock ne pouvaient plus se vendre, ni être restitués aux fournisseurs.

ZW : Et on arrive à votre cheval de bataille dans la guerre contre le CBD. Vous avez fondé en juin 2021 votre propre syndicat, l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD), en vous focalisant sur les commerçants. Pourquoi en avoir ressenti le besoin ?
C.M. : Tout part d’une initiative des principaux acteurs du CBD en France. C’était une nécessité au vu de la croissance exponentielle du secteur dans un cadre juridique et administratif peu sécurisant, avec des saisies, des fermetures et des poursuites. Les professionnels ont le sentiment de faire un travail qui a du sens et est bénéfique pour la population en proposant une alternative naturelle, non addictive, à des traitements médicamenteux. En partant de ce postulat, l’idée est venue de fonder un syndicat. Dans ce cadre, j’ai été contacté par l’un des acteurs pour présider l’Union qui représente aujourd’hui 360 adhérents directs pour 620 boutiques.

Retrouvez l’intégralité de cet article dans le numéro 2 du magazine ZEWEED , disponible chez votre marchand de journaux sur ce lien .

 

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L’UPCBD lutte à armes légales pour sauver la filière chanvre bien-être française.

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Créée en juin 2020 , l’UPCBD est une association qui a pour mission d’assurer le développement du marché national du chanvre bien-être.  A sa tête, deux avocats :  Xavier Pizzaro (à qui l’on doit l’arrêté Kanavape) et Charles Morel, que Zeweed a rencontré pour discuter du système bancaire, de l’avenir de la filière et d’un certain arrêté du 30 décembre 2021…

Bonjour Maître, qui êtes vous et que faîtes-vous? 
Je suis Charles Morel, j’ai 51 ans, et suis avocat au barreau de Paris depuis 25 ans. Depuis le 21 juin 2021, je dirige l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD).

Qu’est-ce que l’UPCBD ?
C’est un syndicat professionnel ayant pour objet la défense des intérêts de la filière du CBD.

A quel type de professionnels vous adressez-vous? Il y a déjà l’AFPC et le Syndicat du Chanvre, qui regroupent tous deux beaucoup de cannabiculteurs…
Nous nous adressons à tous les professionnels, nos adhérents sont très majoritairement des boutiques spécialisées, physiques ou digitales, indépendants ou franchisés. Nous comptons des franchiseurs , des grossistes, des laboratoires d’analyse, quelques producteurs, dont certains sont aussi d’ailleurs à l’AFPC, qui a vocation à représenter les cannabiculteurs. Nous développons par ailleurs un réseau de partenaires : professeurs de médecine, laboratoires, centre de formation, systèmes de paiement… Et j’espère bientôt une banque française.

Des banques ? Vous avez des pistes en France ? 
Je ne vais pas donner de nom par précaution mais la discussion avance bien. C’est un besoin très important pour nos adhérents. Ce CBD est un secteur encore mal vu par l’État, comme le démontre l’arrêté du 30 décembre 2021. On sait que dans le référentiel de conformité (compliance) des banques, le CBD figure dans la zone d’alerte et de produits interdits. Nous attendions avec confiance et optimisme la décision du Conseil d’État. Si, comme nous l’espérons, sa décision nous est favorable, nous interpellerons les organismes bancaires, la fédération des banques et le ministère de l’économie pour leur demander de sortir le CBD de ce classement des activités à risque.

 

C’est un vrai problème pour les entrepreneurs du cannabis légal…
Oui, c’est le problème du droit au compte. Vous avez droit d’ouvrir un compte mais après les banques font ce qu’elles veulent concernant les moyens de paiements, en indispensables pour travailler. Nous sommes sur le point de conclure un partenariat avec une société française proposant des moyens de paiement.

 

Charles Morrel, Avocat de la défiance

Pour le moment, certains ont trouvé la parade en ouvrant des comptes chez des banques non-françaises…
C’est un des effets secondaires du dogmatisme d’État sur la question du CBD. Le paradoxe, c’est qu’en réalité l’État français joue contre les consommateurs, les producteurs et les commerçants français du CBD, parce que les solutions alternatives en cas de blocage se trouvent à l’étranger. L’Etat provoque une perte de valeur considérable par une création de risque absurde, en méconnaissance totale du CBD. Cette difficulté systémique avec les banques est un des exemples de l’État qui joue contre ses citoyens et ses acteurs économiques.

L’UPCBD a été particulièrement active pour contrer cet arrêté du 30 décembre 2021…
Effectivement, avec Maître Xavier Pizzaro, l’avocat de l’UPCBD, et Yann Bisiou, maître de conférence spécialisé dans le domaine, l’UPCBD a fait le choix de saisir le Conseil d’État le 1er janvier sur la base d’un référé liberté, ce qui était un choix risqué mais à notre sens indispensable.
Devant le Conseil d’État, il y a deux types de référé : le référé liberté et le référé suspension, le premier est plus exigeant mais nettement plus rapide aussi. Je sentais une très grande urgence de la part des adhérents : du jour au lendemain, ils sont passés d’un statut de commerçant à celui de trafiquant, avec des marchandises qualifiées de stupéfiants, quel que soit le taux de THC présent, et des produits impossibles à vendre aux consommateurs ou à restituer aux fournisseurs.
Une vraie perte sèche, sans la moindre indemnisation ni délai de mise en œuvre. On a vu la brutalité avec laquelle le gouvernement a agi la veille du Réveillon.

“On a vu la brutalité avec laquelle le gouvernement a agi la veille du Réveillon”

Face à cette situation intenable, profondément anxiogène, Il y avait urgence, il fallait que le Conseil d’État se décide vite. Nous avons mobilisé nos troupes et récupéré des dizaines d’attestations comptables montrant la part de la fleur dans le chiffre d’affaires, environ 70 %, et donc la preuve de l’urgence. Ces commerces étaient menacés de faillite, de licenciements, du jour au lendemain. Nous avons plaidé le 14 janvier face aux représentants des gouvernement et obtenu dès le 24 janvier, une décision de suspension de l’interdiction de la fleur de chanvre CBD.
Dans l’intervalle de ces trois semaine nous avons sonné la mobilisation et soutenu les membres qui voulaient continuer à vendre de la fleur malgré l’interdiction en vigueur – interdiction manifestement illégale selon nous nous avons préparé et adressé à tous nos adhérents un argumentaire à destination des forces de l’ordre si jamais elles venaient dans les boutiques ou les entrepôts.

Vous vous êtes appuyés sur le droit européen ?
Absolument, nous nous sommes appuyés sur l’arrêt Kanavape, rendu par la CJUE le 19 novembre 2020. Le gouvernement en avait fait une lecture très incomplète, pour le dire gentiment. Quand la Cour de justice de l’Union européenne a statué, elle n’a pas écarté la convention unique de 1961 sur les stupéfiants, qui définit le droit international en la matière. Elle a au contraire considéré que la convention devait être interprétée, non pas de manière littérale, mais, dans une lecture téléologique, au regard de sa finalité, qui est la protection de la santé humaine. Le CBD n’ayant pas de nocivité avérée ni de caractère psychotrope, la CJUE a constaté que le CBD n’est pas un stupéfiant.

Vous avez débloqué cette situation de manière provisoire, c’est ça ? 
Oui et non, il s’agit d’une suspension mais avec bon espoir de l’emporter au fond, auquel cas ce qui n’était que provisoire deviendra définitif. Il est très rare que le Conseil d’État suspende un texte règlementaire. Normalement, le délai pour statuer de manière définitive est d’un ou deux ans, mais là ça sera plus court. Ça peut aller très vite, nous pouvons recevoir un avis d’audience huit jour avant l’audience. Il est possible que cette audience ait lieu dès le mois de juin.

“Il y a d’autres menaces qui pèsent sur la filière telle qu’elle est constituée aujourd’hui”

Comment vous vous y préparez avec Maître Pizzaro et Yann Bisiou ? 
Il n’y a pas de préparation de l’audience proprement dite, contrairement à la suspension du référé liberté où les débats ont duré plus de trois heures. Contrairement à la procédure de référé, où l’écrit et l’oralité se complète de manière équilibrée, la procédure au fond est écrite, seul un avocat au Conseil peut s’exprimer, par observation, quelques minutes maximum. Les efforts de notre équipe juridique se sont donc concentrés sur la rédaction des recours et du mémoire en réponse.

Vous avez bon espoir pour le futur de filière CBD française ?
Oui, et d’abord pour commencer sur cette décision de reconnaitre la légalité de la fleur. Il y a d’autres menaces qui pèsent sur la filière telle qu’elle est constituée aujourd’hui. Notamment la question de la qualification thérapeutique. Nous avons ainsi été contraints d’attaquer le décret du 7 février 2022 sur le cannabis à usage médical. Nous ne sommes pas contre le cannabis à usage médical, évidemment, nous sommes au contraire en faveur de l’utilisation optimale de tous les atouts du chanvre. Mais il y a dans ce décret une nouvelle procédure de classement en médicament, et qui nous parait totalement arbitraire, avec un risque sur la commercialité des produits que l’on trouve actuellement dans les CBD-shops. Nous avons vu avec l’arrêté du 30 décembre 2021 que l’État était prêt à liquider la filière du jour au lendemain, cela nous contraint à une grande vigilance. Nous sommes confiants sur le sens de la décision que rendra le Conseil d’État, mais toujours attentifs aux autres tentatives de déstabilisation.

“Nous avons vu avec l’arrêté du 30 décembre 2021 que l’État était prêt à liquider la filière du jour au lendemain”

Ce que nous disons au gouvernement, c’est que nous sommes prêts à travailler avec lui. En amont, nous avons réfléchi repose sur trois piliers : en premier lieu, après cette phase d’affrontement totalement contreproductive avec l’Etat, une réglementation qui permette plus de liberté, nécessaire aux acteurs de la filière. On préconise, par exemple, un taux de THC fixé à 1 % au lieu des 0,3%, dans la perspective d’une harmonisation des taux au niveau européen pour éviter la concurrence déloyale des autres pays producteurs.
Mais aussi et surtout pour la qualité de la fleur, afin d’obtenir le meilleur profil terpénique en évitant tous les procédés artificiels destinés à faire redescendre le taux de THC. Ce qui suppose un élargissement du catalogue européen à des variétés autres que celles qui y figurent actuellement, utiles pour la culture du chanvre industriel mais inadaptées à la culture du chanvre CBD. Nous voulons une fleur naturelle et française. C’est le deuxième volet de la règlementation que nous proposons : mettre en place des mécanismes sécurisant et consolidant la filière agricole française des cannabiculteurs, leur permettre d’investir et d’obtenir des revenus stables correspondant à la valeur de leur travail.

“On préconise, par exemple, un taux de THC fixé à 1 % au lieu des 0,3%”

L’UPCBD a pris l’engagement de s’inscrire dans une dynamique destinée à ce que les boutiques vendent a minima 50 % de produits français. Le troisième volet de la règlementation porte sur la protection des consommateurs. Les consommateurs doivent bénéficier d’une information transparente, exacte et complète, avec des produits de qualité.  Nous voulons garantir des bonnes pratiques tout au long de la chaine de valeur, de la production jusqu’à la vente au détail, en passant par l’extraction, l’entreposage, le transport et toutes les étapes qui sépare la plantation de la semence de la consommation finale.

Charles Morel,

C’est par rapport aux différents procédés légaux à l’étranger, qui permettent le lavage et de re-terpéniser les fleurs ?
Oui bien sûr. Nous sommes vraiment engagés en tant que filière bien-être. Cela implique une offre de produits les plus naturels possible, en évitant les processus artificiels, les solvants, les pesticides, etc… C’est essentiel. Les produits à base de CBD, on les ingurgite, on les met sur la peau, sous la langue, on vaporise, on inhale. C’est notre corps, il est sacré. C’est la même logique que pour les fruits et légumes, il faut qu’ils nous fassent du bien. Si nous nous engageons en faveur d’une filière agricole française, c’est pour favoriser les circuits courts, la traçabilité, des procédés agricoles vertueux, des produits de gamme supérieure.

Vous avez un levier d’action sur ces problématiques ?
Oui, de différentes manières. On veut participer à la réglementation et montrer que nous sommes responsables. Pour résumer, nous sommes sûrs de notre bon droit et conscients de nos devoirs. Nous sommes dans une situation paradoxale, l’interdiction est suspendue mais il n’y a pas de règlementation. Nous voulons que la filière soit fondée sur une réussite réelle, authentique et durable, et que la légitime recherche du profit se fasse dans le respect des valeurs fondatrices de la filière, dans le but d’améliorer le bien-être général de la population. Entre le cannabis médical, bien-être et même récréatif s’il devait être légalisé, nous considérons qu’il y a de la place pour tout le monde. Et pour la vente aussi, il y a de la place pour les CBD-shop, les buralistes et même la grande distribution, que je trouve tout de même opportuniste sur le sujet, avec une logique de profit. Pour nos adhérents, nous faisons le pari que la qualité peut permettre d’installer cette filière dans la durée. La qualité des produits, de l’information et de la relation avec les consommateurs.

“Entre le cannabis médical, bien-être et même récréatif s’il devait être légalisé, nous considérons qu’il y a de la place pour tout le monde”

Avec le second mandat du président Macron, vous pensez qu’on pourrait avoir une évolution positive de cette législation, un peu comme ce qu’il se passe en Allemagne actuellement ?
Emmanuel Macron avait l’air assez libéral sur le sujet en 2017 et finalement, les circonstances politiques ont fait dévier le centre de gravité de sa politique vers la droite, avec la nomination de gens plutôt réfractaires à une vision libérale. Nous faisons face pour l’instant de la part de l’Etat à un mélange de démagogie et de méconnaissance du sujet. La légalisation du cannabis récréatif en Allemagne n’a pas encore eu lieu, mais elle peut créer une énergie, une dynamique qui peut se diffuser en France. Quelle conclusion en tirera Emmanuel Macron ? Il est capable on l’a vu, comme sur le nucléaire, de revirement spectaculaire. Ce n’est pas mon rôle de militer pour la légalisation du cannabis récréatif, je ne peux simplement que constater l’échec total de la politique de prohibition. Mais, parce que le CBD n’a pas de caractère psychotrope, le sort de la filière CBD n’est pas indexé sur celui du cannabis récréatif, elle obéit à une logique distincte avec un agenda spécifique car. Quel que soit le gouvernement, Il n’y a aucune raison d’appliquer à un produit non-stupéfiant une prohibition qui a échoué sur les stupéfiants.

Votre actualité pour l’été avec l’UPCBD ?
Nous sortons de notre premier séminaire à Paris, c’était le 23 mai, qui a été une vraie réussite, avec des intervenants d’horizons divers, sur les sujets essentiels, des débats sans tabou et une volonté très forte de montée en gamme. Nous avons à cette occasion signé un partenariat avec un organisme de formation, Campuseo, pour mettre en place une formation certifiée en incluant les meilleurs experts du sujet.

“L’idée, c’est de monter une intersyndicale pour porter des propositions communes avec l’AFPC, le SPC et l’Union des professionnels du CBD”

Une filière existe à partir du moment où il existe des formations certifiées à disposition de ceux qui y travaillent. C’est très important. Elle couvrira l’ensemble de la chaîne de valeurs du processus pour le CBD, de la fabrication au détaillant, avec toutes les problématiques. Nous avons aussi longuement debattu de la stratégie à mettre en place. Le président et le porte-parole de l’AFPC, avec laquelle nous travaillons sur un plan filière, sont intervenus. L’idée, c’est de monter une intersyndicale pour porter des propositions communes avec l’AFPC, le SPC et l’Union des professionnels du CBD.
Avancer unis pour valoriser la filière française et lever les obstacles. Nous avons des contacts avec les institutions, notamment les douanes, qui attendent comme nous la décision du Conseil d’Etat pour y voir plus claire. Nous avons la volonté de dialoguer avec tous, et nous nous tenons prêts. Nous allons faire en sorte de bâtir une belle filière française, qui soit une fierté pour nous et un bienfait pour tous.

Interview réalisée en juin 2022

3 syndicats et 5 entreprises s’engagent pour une filière chanvre bien-être Made In France

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Organisé par le Syndicat Professionnel du Chanvre en partenariat avec Zeweed, le colloque Chanvre bien-être 2022 a été l’occasion pour les principaux représentants de la filière, avec cinq entreprises leader du marché, de signer un accord pour soutenir le CBD Made in France.

Parce que le gouvernement persiste à vouloir interdir la culture de chanvre CBD à fins commerciales sur son territoire (alors que le reste des pays membres de l’Union Européenne en produisent depuis plusieurs années), la filière française de production de fleurs CBD est au point mort.
Devant l’urgence de la situation  le Syndicat du Chanvre a réuni les forces vives du bien-être pour les inviter à mieux s’unir.

Alors que les trois principaux syndicats qui regroupent la majorité des acteurs du secteur (le Syndicat Professionnel du Chanvre SPC, l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes AFPC et l‘Union des Professionnels du CBD UPCBD) n’avaient pas pour habitude de se parler, la soudaine interdiction de vente du CBD du 30 décembre dernier semble avoir permis aux trois organisations de mieux s’apprécier.

Cette journée de tables rondes, autour desquelles se sont réunis professionnels, experts scientifiques et représentants politiques, s’est conclue par la signature d’engagements œuvrant à la réalisation de cet objectif commun.
Un engagement qui suit l’accord signé le 10 Février dernier à l’Assemblée Nationale par le SPC, l’UPCBD et l’AFPC.

Dans ce premier accord historique, 5 sociétés du secteur ce sont formellement engagées à atteindre 50 % de matière première d’origine France d’ici la fin d’année 2022. Les sociétés Green Leaf Company, Yogah, CIDS France, Héméka et Curaleaf  deviennent ainsi les premières à concrètement s’engager pour défendre un CBD Made in France .

“Ces signatures sont la preuve tangible de l’action des organisations représentatives du Chanvre CBD et des acteurs du secteur, afin de défendre une filière française dont les retombées économiques bénéficieront non seulement aux professionnels, mais également à la communauté nationale ”  se réjouissait le président du SPC Aurélien Delecroix, à l’issue de l’évènement.
L’UPCBD et l’AFPC se sont aussi félicité de ces avancées significatives, saluant toute les deux l’initiative en faveur d’une structuration de la filière chanvre bien-être française.

Le 2nd colloque sur le chanvre-bien-être réunira jeudi 24 février le gratin de la filière française

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C’est jeudi 24 février que se tiendra le 2nd colloque sur le chanvre bien-être organisé par le Syndicat du Chanvre, et dont Zeweed est partenaire. L’évènement phare réunira entrepreneurs, instances professionnelles, intervenants renommés et élus de tous bords politique. Au programme: six tables rondes autours de thématiques juridiques, sociétales, agricoles, et économiques.

C’est sous l’impulsion du Syndicat du Chanvre et son président Aurélien Delecroix, que la seconde édition du colloque sur le chanvre bien-être a été organisée.  Un évènement incontournable qui réuni, autour des forces vives de la filière chanvre bien-être française, observateurs, politiques et influenceurs du secteur. En tant que partenaire privilégié, Zeweed fera parti des intervenants.

Au programme:

  • 9h à 10h – Le CBD, un débat jurisprudentiel de longue haleine.

Cette première table ronde sera consacrée aux enjeux juridiques de la filière et fera intervenir Maître Boin, avocat du Syndicat du Chanvre qui accompagne ce dernier depuis sa création et à qui nous devons en partie la suspension  par le  Conseil d’État de l’arrêté du 30 décembre  interdisant la vente de fleur CBD. Maître Boin sera accompagné de Maître Metton, avocate en droit pénal spécialisée dans  l’accompagnement juridique des justiciables exerçant des activités afférentes au chanvre bien-être.

William Lemaire, adhérent au syndicat et directeur d’Organiquement votre apportera son témoigne à la table ronde. En tant que chef d’entreprise, il a été confronté au plus près aux contentieux juridiques que nombre d’entrepreneurs du CBD ont subis ces deux dernières années.

  • 10h15 – 11h15 – Le CBD face au serpent de mer du cannabis en France : enjeux et obstacles

La deuxième table ronde sera consacrée aux enjeux politiques liés au CBD et à sa réglementation.
Pour en parler, Ludovic Mendes, député LREM et rapporteur de la mission parlementaire sur le cannabis, Jérémie Peltier, directeur des études de la Fondation Jean-Jaurès depuis 2017 ainsi que Guillaume Gontard, sénateur et président du groupe écologiste solidarité et territoires. Ils reviendront ensemble sur leur perception de la filière, sur la perception du CBD par les Français et sur l’avenir de la filière en France.

  • 11h30 – 12h30 : Le CBD, une molécule prometteuse pour le secteur du bien-être et dans une approche de réduction des risques.

Pascal DOUEK, médecin expert du cannabis médical et William Lowenstein,  médecin et addictologue viendront exposer le rôle des cannabinoïdes dans le fonctionnement du corps humain. Ils seront accompagnés de Béchir Saket Bouderbala,  qui apportera son éclairage sur l’utilisation du CBD en tant qu’outil dans une démarche de réduction des risques.

  • 14h00 – 15h00 : Evolution de la perception du chanvre  :  un enjeu de sécurité publique et sanitaire.

La docteur en histoire Zoé Dubus  reviendra sur l’histoire du chanvre en France accompagné de Jérôme Fourquet, directeur du département « opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop qui présentera le sondage Ifop pour Zeweed, qu’il a réalisé en partenariat avec le Syndicat du Chanvre. M. Fourquet abordera également les questions de sécurité publique liées au trafic de stupéfiants, dont il est spécialiste.

  • 15h15 – 16h15 : Quelles conditions pour soutenir une filière agricole concurrentielle?

Francois Guillaume Piotrowski, président de l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) interviendra sur l’urgence et la nécessité de soutenir la filière agricole française au côté de Lorenza Romanese, directrice générale de l’Association Européenne du Chanvre Industriel (EIHA). Mme Romanese livrera son analyse des enjeux et défi agricoles européens auxquels la filière française fera face.
Au terme de cette table ronde une charte d’engagement faisant la part belle à un sourcing français sera signée par plusieurs entreprises du secteur.

  • 16h30 – 17h30 : Opportunités et barrières des acteurs de la filière.

Pour clôturer ce 2ème colloque, Yannick Sauvignet (Weeds pay), Hermann Celikian (CBD assur), Alexandre Ouimet-Storrs (Oskare capital), Arnaud Lefebvre (Augur Associates) évoqueront les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur et présenteront leurs services de banques et d’assurances spécialement dédiés aux professionnels du chanvre.

Un déjeuner (de 12h30 à 14h00) ainsi qu’un cocktail business (à partir de 18h00) permettrons aux participants de mieux se rencontrer.

La filière CBD se réunit à l’Assemblée nationale pour réclamer une législation claire

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Le premier colloque réunissant l’ensemble de la filière chanvre CBD (cannabis bien-être) s’est tenu hier jeudi 10 février à l’Assemblée nationale, à l’initiative des députés François-Michel Lambert et Jean Baptiste Moreau. Toute la filière était représentée, Zeweed y était.

L’ensemble des organisations représentatives de la filière avaient répondu à l’appel des deux députés François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône, Libertés et Territoires) et Jean-Baptiste Moreau (Creuse, LREM). Aurélien Delecroix président du SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre), François-Guillaune Piotrowski président de l’AFPC (Association Française de Producteurs de Cannabinoïdes) et de Charles Morel président de UPCD (Union Professionnelle des Producteurs de Cannabinoïdes) étaient venus pour l’occasion ainsi que Yann Bisiou et Xavier Pizzaro (avocat et conseil auprès de l’UPCBD).

Les trois syndicats de la filière chanvre bien-être réunis et unis.

Après des années de flou juridique, l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la commercialisation et la consommation de fleurs de chanvre a soulevé de nombreuses interrogations, notamment juridiques. Mais le Conseil d’état a jugé cette interdiction illégale et désormais l’ensemble de la filière demande un cadre cohérent, pragmatique et global.
Le CBD n’est pas un stupéfiant rappellent les participants s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation car il ne représente aucun risque pour la santé publique et ne crée pas d’addiction.

La filière CBD demande par conséquent un statut qui la sorte de la réglementation des stupéfiants et une régulation en rapport avec la demande d’un marché en pleine expansion. Un quart des français a en effet déjà consommé du CBD comme le précise notre sondage Zeweed/Ifop avec le Syndicat du Chanvre, qui a été plusieurs fois évoqués. La filière reste dynamique en dépit des contraintes et dispose de tous les atouts pour se développer économiquement (25 000 emplois à ce jour, 2000 boutiques ouvertes pour un chiffre d’affaires estimé à 1 milliard d’euros) afin de se positionner sur le marché mondial et européen.

De droite: Kevin Picot (Canna Organic) , le député François-Michel Lambert, Vincent Perru (Atelier des fluides supercritiques) , Aurélien Delecroix (Syndicat du chanvre) et François Guillaume Piotrowski (Association Française des producteurs de cannabinoïdes)

Un enjeu à 25 000 emplois et 1 milliards d’euros.

En conclusion de cet après-midi de travail les organisations représentatives de la filière CBD se sont engagées dans un accord écrit à promouvoir des produits français et à produire en France 50% de tous les produits bruts ou transformés d’ici le 31 décembre 2022. Elle s’engage également à encourager les modes de consommations vertueux.

« Le CBD, comme toute la filière du chanvre dans tous ses usages, textiles, bâtiments, industriels, bien-être, alimentaires, médicamenteux est une formidable opportunité pour l’économie française. De la production agricole à la distribution en passant par la transformation et le marketing, ce sont des emplois locaux, dans des territoires qui pourront bénéficier d’une économie d’aujourd’hui créatrice d’emplois. Par une démarche positive de promotion du CBD nous participerons à ce développement » ont précisé les députés François-Michel Lambert et Jean-Baptiste Moreau  à l’issue de ce second colloque sur le chanvre bien-être organisé à l’Assemblée nationale.

A la sortie du colloque, François-Michel Lambert a joint les actes à la parole: l’élu écologiste était venu avec un sac de graines de chanvres qu’il a distribué aux journalistes et députés présents à la sortie de l’hémicycle. Nous sommes repartis avec de quoi faire une belle plantation au printemps.

Sincères remerciements à François-Michel Lambert

le Conseil d’Etat invalide l’interdiction de vente et consommation des fleurs de chanvre CBD

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Après plus de trois semaines de joutes juridiques et de sueurs froides pour les commerces de CBD, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’arrêté du 31 décembre interdisant la vente et possession de fleurs de chanvre CBD. Une grande victoire pour la filière française, un énième revers pour le gouvernement.

Le Conseil d’Etat a suspendu hier lundi 24 janvier l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur de chanvre CBD. La plus haute juridiction administrative française avait été saisie dès le 3 janvier par l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD). Cette dernière avait déposée avec ses conseils Yann Bisiou et Xavier Pizarro une demande en référé suspension de l’arrêté prohibant la détention et la vente de fleurs de chanvre CBD.

“Doute sérieux sur la légalité de cette mesure (…) en raison de son caractère disproportionné”

“Le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné“, peut-on notement lire dans le communiqué publié après le rendu du verdict.
Contacté par Zeweed, Yann Bisiou ne dissimulait pas son plaisir « Ca m’a peut-être foutu mon réveillon du 31 en l’air, puisqu’avec Xavier (Pizarro NDLR) on a passé la nuit à monter notre demande de référé en suspension, mais ça valait vraiment le coup ! C’est une belle victoire! »

Le taux légal de THC passe de 0.2 à 0.3%

Une bonne nouvelle qui en cache une autre puisque le même Conseil d’Etat retient le taux de 0,3% de THC comme nouvelle norme autorisée, au lieu des 0.2% jusque là tolérés.
«Il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue : ce seuil est précisément celui retenu par l’arrêté contesté lui-même pour caractériser les plantes de cannabis autorisées à la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle » précisent les sages.

La filière chanvre CBD française sauvée?

Quant à l’avenir de la filière, Yann Bisiou est confiant: “Honnêtement, je crois que la MILDECA et le gouvernement ont pris une telle claque que je ne les vois pas repartir à la charge dans six mois, à l’issue de la suspension de l’arrêté en question, qui ne devrait d’ailleurs pas être validé par Conseil d’Etat qui étudie donc de plus près le dossier d’ici-là. Nous avons aussi déposé un référé en abus de pouvoir dont le jugement devrait être rendu en notre faveur dans quelques mois. Histoire de rien laisser au hasard” précise le maitre de conférence à l’Université Paul Valery de Montpellier. “Le gouvernement savait que l’arrêté du 30 décembre ne pouvait tenir dans le temps, au regard de la loi européenne notement. Ils ont tenté le coup d’intimidation, mais ils ne savaient pas à qui ils avaient à faire!  Le champagne du réveillon va enfin servir !! “(rires)
L’Etat devra verser la somme totale de 13 000 euros aux 13 sociétés requérantes.