Après des années d’expérimentation, de promesses et de reports, la légalisation du cannabis thérapeutique semble plus proche que jamais. Le dernier décret, consacré au remboursement des traitements, pourrait être finalisé dans les prochaines semaines nous apprend un rapport rendu publique aujourd’hui. De quoi espérer les premières prescriptions dès début 2027.
Du cannabis thérapeutique disponible début 2027? Oui si l’on en croit le rapport (disponible ici) du cabinet parisien de conseil en stratégie de marché Augur Associates, qui cite « plusieurs sources proches du dossier ».
Publié sous le titre « Cannabis Thérapeutique en France : avancées réglementaires et perspectives d’entrée sur le marché », ce nouveau livre blanc annonce que la dernière phase d’examen de cette ultime étape, attendue de longue date, de l’édifice réglementaire devrait aboutir très prochainement. Augur souligne toutefois que cette étape de la procédure n’a pas été confirmée publiquement et que l’information doit être considérée comme un renseignement de marché provenant de sources bien informées.
Taux de remboursement
Le décret relatif au remboursement constitue en effet le second des deux ensembles de textes réglementaires destinés à achever le passage, en France, d’une expérimentation prolongée à un dispositif pérenne de cannabis à visée médical.
En juillet dernier, le décret principal relatif aux autorisations délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ainsi que deux arrêtés l’accompagnant, consacrés aux caractéristiques des produits et à la culture du cannabis, ont franchi l’étape de l’examen du Conseil d’État, de même que la procédure de notification technique de l’Union européenne.
Cette avancée faisait suite à la confirmation apportée le 21 janvier 2026 par le gouvernement français : le décret principal avait reçu l’aval du Conseil d’État et sa publication permettrait à l’ANSM de commencer à instruire les demandes d’autorisation. Le calendrier de cette publication demeurait cependant conditionné au décret sur le remboursement, toujours en attente.
« Le décret a nettement progressé tout au long de l’année 2026, mais son passage par les dernières étapes administratives a pris davantage de temps que ne le laissait prévoir le calendrier annoncé par le gouvernement en juin », constate le rapport.
Dédale administratif
Le 30 juin, le gouvernement avait indiqué au Sénat que le texte avait été finalisé à la mi-juin, validé par le ministère de l’Économie et des Finances et qu’il serait transmis le jour même au Conseil d’État, en vue d’une publication après la pause estivale.
D’après les sources d’Augur, le projet de décret serait finalement passé par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) avant de parvenir au Conseil d’État, conformément au cadre légal de consultation applicable aux mesures de sécurité sociale. Ce délai supplémentaire a également coïncidé avec la trêve estivale et la nomination, le 6 juillet, de Mickaël Benzaqui au poste de conseiller santé du Premier ministre.
Les auditions de la Haute Autorité de santé (HAS) initialement programmées les 20 et 21 octobre ont été reportées dès septembre, faute de publication du décret réglementaire nécessaire à la poursuite du processus, relève Augur. Le cabinet juge néanmoins toujours plausible un début des premières prescriptions dans le cadre pérenne au premier trimestre 2027.
Cette perspective reste, là encore, subordonnée à l’examen du Conseil d’État, à la signature et à la publication du texte, puis au calendrier d’évaluation de la HAS. Le rapport conseille aux opérateurs de bâtir leurs prévisions sur une fourchette de dates plutôt que sur un lancement fixé à une échéance unique.
Le champ des indications thérapeutiques demeure identique à celui du projet présenté en février 2026 à Cannabis Europa Paris. Il comprend les douleurs neuropathiques réfractaires, les épilepsies pharmacorésistantes, la spasticité douloureuse liée à la sclérose en plaques ou à d’autres pathologies du système nerveux central, les symptômes oncologiques réfractaires, ainsi que les situations de soins palliatifs avancés accompagnées de symptômes réfractaires.
150 000 à 300 000 patients concernés
Trois profils de cannabinoïdes sont retenus : les produits à dominante delta-9-THC, ceux présentant un équilibre THC/CBD et ceux à dominante CBD. Les fleurs séchées brutes ne devraient pas être autorisées. Quant aux formes à action rapide, elles ne seraient envisagées que sous la forme de cartouches unidoses sécurisées, inviolables et non rechargeables, l’administration par inhalation devant reposer sur un dispositif médical dédié portant le marquage CE. Dans ces conditions, Augur recommande d’aborder le marché français à travers une analyse réglementaire produit par produit, plutôt que comme une simple démarche globale d’accès au marché.
Si le nombre de participants encore inclus dans l’expérimentation menée depuis plusieurs années continue de baisser — de 1 849 patients en septembre 2024 à environ 700 aujourd’hui, selon les estimations —, le marché potentiel reste une opportunité considérable pour les opérateurs dont les gammes de produits sont adaptées à ce cadre à forte exigence pharmaceutique.
Les associations de patients évoquent environ 100 000 personnes susceptibles d’être éligibles à ces traitements, tandis que les débats parlementaires font état de 150 000 à 300 000 patients en impasse thérapeutique. Dans son propre rapport publié en 2025, Augur anticipait environ 100 000 patients bénéficiant d’un remboursement à l’horizon 2030, un nombre qui pourrait être multiplié par trois ou quatre d’ici à 2035.« La publication ne marquera pas le début du processus d’entrée sur le marché. Elle marquera le moment où les entreprises pourront passer de la phase de préparation au dépôt officiel de leurs dossiers réglementaires », conclut le rapport.
