CBD: L’arrêt de la Cour de cassation décrypté par Yann Bisiou

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Les 15 et 23 juin, la Cour de cassation rendait deux jugements d’importance sur le commerce du cannabidiol (CBD) en France. Entre l’arrêt de la Cour de Justice de L’Union Européenne légalisant le CBD en Europe en novembre 2020 , le gouvernement qui s’y oppose par décret fin mai, la Cour d’appel de Grenoble qui soutient la position du gouvernement puis la Cour de cassation qui retoque la décision de la Cour d’appel, difficile de s’y retrouver.
Zeweed a demandé à Yann Bisiou quelques explications sur ce dernier épisode de la legal-saga CBD.

Que faut-il retenir des arrêts du 15 et 23 juin rendus par la Cour de cassation?
L’arrêt du 23 juin est dans les textes un victoire totale pour le marché du CBD en France. Dans son jugement, la Cour de cassation affirme que si un produit contenant du CBD est légalement produit dans un des pays de l’Union Européenne (UE), sa commercialisation est légale en France.
L’arrêt du 15 juin est théoriquement une très bonne nouvelle pour les propriétaires de boutiques vendant du CBD puisqu’il stipule que ce ni au producteur ni au distributeur de fournir la preuve que son produit mis en vente est conforme, mais au procureur de prouver que le produit visé est illicite. Désormais, c’est la présomption d’innocence qui prévaut, et non l’accusation pour traffic de stupéfiants.

Cela veut-il dire que les propriétaires de boutiques de CBD peuvent enfin dormir tranquillement?
Je n’irais pas jusque là. Déjà, il faudrait que tous les services concernés par ce genre d’enquêtes soient informés de la portée de l’arrêt. La mise en application effective peut prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois. D’ailleurs, le lendemain du jugement rendu par la Cour de cassation le 23 juin, une opération à l’encontre d’un commerce vendant du CBD avait lieu.

Sur les fleurs de chanvre CBD qui représentent un partie importante du marché et dont le commerce est menacé en France, qu’en est-il?
Le jugement rendu par la Cour de cassation est très ambigüe et classique des arrêts qu’elle peut rendre dans ce genre de situation. Concernant le commerce de fleurs de CBD, elle ne s’exprime pas directement: le principe qu’elle propose se déduit de sa décision, ce qui reste sujet à interprétations. A priori, le commerce de fleurs de CBD, s’il est légal dans les pays de la Communauté Européenne (CE) qui l’exportent, est légal en France.
En revanche, ce qui est clair, c’est que la production de fleurs de CBD reste interdite dans l’hexagone.

A quand une homogénéisation et un vrai libre commerce du CBD en Europe?
Le problème, c’est qu’il n’y a déjà pas de consensus sur le taux de THC admis dans le CBD entre les différents pays membres de la CE,  puisque cela va de 0.2% à 1%.
Or, c’est la définition que donne chaque pays de son taux légal appliqué nationalement qui va permettre de définir ce qui est autorisé à l’exportation dans l’UE et à fortiori la France.
On va donc aboutir à cette situation surréaliste ou 2 produits aux mêmes taux de CBD et THC venant de 2 pays différents pourront être considérés légaux ou illégaux non pas en vertu de leur caractéristiques, mais de leur provenance.

Une législation claire sur le CBD en France, ce n’est donc pas pour demain…
Pour que la situation avance, il faudrait qu’une majorité de pays progressistes sur la question du CBD, et je pense à l’Italie, le Luxembourg la Macédoine, ou  à Malte, servent de locomotive pour emmener dans un cercle vertueux d’autres pays plus réticents comme la France. Tant qu’il y aura des pays réfractaires ou ne souhaitant pas s’aligner, le commerce du chanvre bien-être en France restera fragile.

 

Docteur en droit privé et science criminelle, Yann Bisiou est maître de conférence à l’université Paul Valéry de Montpellier.
Auteur de nombreux ouvrages sur  l’évolution de la législation relative aux stupéfiants, il est depuis 2002 membre du Conseil Scientifique de l’Office Européen des Drogues et des Toxicomanie.

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Journaliste, peintre et musicien, Kira Moon est un homme curieux de toutes choses. Un penchant pour la découverte qui l'a amené à travailler à Los Angeles, New York ou Londres pendant une dizaine d'années. Revenu en France, l'oiseau à plumes bien trempées s'est posé sur la branche Zeweed en 2018. Il en est aujourd'hui le rédacteur en chef.

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