Interview

Eric Coquerel: Légalisation, intégration, fraternité.

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Eric Coquerel est en France une figure incontournable de la légalisation du cannabis. Parmi ses propositions, celle de faire de la filière chanvre-cannabis un vecteur d’intégration social. Alors qu’une majorité de Français s’est prononcée en faveur de la dépénalisation de l’Herbe et que le débat ressurgit à la suite de règlements de compte à Marseille,  le député LFI de la Seine-Saint-Denis nous explique pourquoi il faut en finir avec la prohibition.

Vous venez de présenter un projet de loi trans-partisane visant à légaliser le cannabis. Il y a tant urgence?
Oui, car nous nous entêtons dans une politique de prohibition désastreuse, malgré les quelques avancées sur le cannabis thérapeutique et la tendance grandissante du CBD.
Cette politique axée seulement sur la répression est un indiscutable échec, et fait preuve de démagogie et de beaucoup d’hypocrisie. L’amende délictuelle, par
exemple, est à mon sens une manière d’admettre notre incapacité à empêcher la consommation en taxant les consommateurs.
Le cannabis représente 80 % du trafic de drogues et seulement 5% des marchandises importées sur le territoire passent entre les mains des douaniers. Même s’il resterait une part de marché noir à réprimer (deux ans après la légalisation au Canada, le marché noir ne représente plus que 40% du commerce de cannabis NDLR), on voit que cela libérerait beaucoup de temps et de ressources. Plus disponibles, les forces de police seraient en mesure de créer des unités spécialisées, de développer les réseaux de douanes et une vraie police de proximité.
Aujourd’hui, le coût exorbitant de la criminalisation de la consommation et son inefficacité avérée indiquent qu’un changement de politique est nécessaire, voire urgent.

« Poser la question de légalisation,
c’est restituer le débat en allant

aux causes de la problématique »

L’opinion publique est majoritairement favorable à la légalisation du cannabis. La droite et la majorité peuvent-elle faire l’économie de cet électorat?
C’est tout le paradoxe de la situation actuelle, l’opinion publique est de plus en plus favorable et curieuse de cette légalisation alors qu’une partie de la classe politique est de plus en plus frileuse à l’idée d’aborder le sujet. Pourtant des voix favorables et trans-partisanes se réunissent autour de notre projet de loi qui vise à lutter contre le commerce illégal des drogues en France, à l’instar de Caroline Janvier (LREM) qui l’a récemment signé.
Alors que le thème du débat électoral semble être arrêté sur la question de la sécurité, nous visons à le rediriger vers un débat qui tourne autour de solutions pratiques et réalistes pour lutter contre le trafic de drogues. Car c’est bien ce dont il s’agit quand on parle d’insécurité ; l’ennemi numéro un c’est le trafic.
Poser la question de légalisation c’est restituer le débat en allant aux causes de la problématique, au lieu de ne traiter que ses effets.

« Le cannabis pourrait devenir un élément d’intégration »

La légalisation peut-elle se faire en impliquant les quartiers? Croyez-vous en une légalisation qui soit un moteur social?
Si la légalisation du cannabis s’accompagne de la création de filières de formations, et permet à ceux qui ont acquis une forme d’expertise de passer dans un domaine légal dont ils peuvent être fiers, le cannabis pourrait devenir un élément d’intégration. Il ne faut pas oublier les 240 000 personnes qui vivent indirectement et par capillarité du marché illégal, et leur proposer d’autres moyens de subvenir à leurs besoins. Il serait aussi judicieux, de s’inspirer du Portugal : c’est à dire décriminaliser la consommation personnelle de cannabis et d’autres drogues et de passer le dossier du Ministère de l’Intérieur à celui de la Santé, assumant ainsi la prédominance de la santé publique sur la répression. Le succès de leur politique de lutte contre le trafic de drogues est indéniable et mérite qu’on s’en inspire.

« Il serait judicieux de s’inspirer du Portugal »

La légalisation en France, c’est pour quand?
La majorité grandissante de l’opinion politique favorable à la légalisation du cannabis rendra inévitable l’ouverture du débat et nous verrons probablement dans les années à venir de plus en plus de voix partisanes s’élever, à condition que le virage à droite du débat politique soit freiné. La légalisation du cannabis a le
potentiel de renverser la dialectique de répression et de mettre fin à la guerre contre la drogue au profit de la paix sociale. Il ne faut rien lâcher !

Propos recueillis par Melchior

Légalisation: la lettre ouverte de François-Michel Lambert

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Alors que l’exécutif continue de traquer les consommateurs d’herbe à coup d’amendes délictuelles, il souffle comme un vent de ras-le-bol chez les politiques français quant à la position rigide et sécuritaire adoptée par le gouvernement sur la question cannabis. Au lendemain de la rentrée parlementaire, c’est le député écologique François-Michel Lambert qui ouvre le bal avec une lettre ouverte que Zeweed relaie ici.

Gardanne, le 19 août,

A Marseille, cette nuit, un adolescent de 14 ans a été tué dans ce qui semble être un règlement de compte dans la guerre que se livre les gangs tenant les réseaux mafieux de distribution de cannabis.
Depuis le début de l’année on ne compte plus les victimes des violences dues à la prohibition très dure de la consommation de cannabis.
Gérald Darmanin et le gouvernement sont entrés dans une logique d’affrontement et de durcissement, une politique de harcèlement et de chiffres. Avec aucun résultat probant, chaque point de deal démantelé est reconstitué dans les heures qui suivent. Les réseaux qui tombent sont repris par d’autres. Le nombre de consommateur est toujours aussi élevé, près de 1 Français sur 3 a consommé ou consommera du cannabis.

La prohibition du cannabis, c’est le laxisme et des morts. C’est un fait. Tous les pays qui ont légalisé ont obtenu des résultats probants en matière de sécurité publique. Aucun n’envisage de revenir sur ce choix. L’ensemble des pays européens qui entourent la France sont sur la voie de la légalisation, la Suisse et le Luxembourg compris. C’est en ce sens que j’ai mis au débat une proposition de loi pour la légalisation encadrée du cannabis, par un monopole d’Etat. La Mission d’Information sur le Cannabis, à laquelle j’appartiens, a validé un rapport recommandant cette légalisation encadrée. Chaque jour de retard ce sont des morts supplémentaires. Nous avons obligation à tarir les trafics par la légalisation, pour redonner la paix à ces quartiers, pour ne pas connaître d’autres drames comme celui de cette nuit.

François-Michel Lambert

 

La proposition de projet de loi sur la  légalisation du cannabis de François-Michel Lambert sur ce lien

Bénédicte Desforges: la policière qui voulait la peau de la prohibition

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Soutenu par Yann Bisiou, François-Michel Lambert ou Renaud Colson, le mouvement Police Contre la Prohibition (PCP) est une référence du combat pour la légalisation du cannabis en France. Exclusivement composé de représentants ou d’ex-représentants des forces de l’ordre, le collectif fait parti des voix qui pourraient bien faire pencher la balance lors du référendum sur légalisation qui s’annonce en 2022. Zeweed a posé quelques questions à Bénédicte Desforges, la co-fondatrice du mouvement et plume derrière leur compte twitter aux 9300 followers.

Des gendarmes et des policiers contre la prohibition c’est inattendu! Quel est votre parcours et comment avez-vous eu l’idée de PCP?
Je suis une ancienne flic qui a toujours travaillé en uniforme sur la voie publique, à Paris et en banlieue. J’ai été dans la Police Nationale pendant une quinzaine d’années, notamment dans les Hauts-de-Seine, à Gennevilliers ou Nanterre mais aussi à Paris, dans le 18e arrondissement. Des coins pour le moins criminogènes.
Pour ce qui est de Police Contre la Prohibition (PCP), ce sont des policiers venus de tous bords qui s’intéressent aux problèmes liés aux drogues.

« Il s’agissait surtout de faire entendre la voix de ceux qui se trouvent en bas de la chaîne pénale »

Après avoir échangé entre nous, l’idée est venue fin 2018 de monter ce collectif car nous avions les mêmes intérêts et les mêmes conclusions concernant les stupéfiants, à savoir; légalisation du cannabis et dépénalisation des usages. Il s’agissait surtout de faire entendre la voix de ceux qui se trouvent en bas de la chaîne pénale.
Avocats, magistrats et autres associations existaient depuis longtemps mais les policiers, eux, ne se faisaient pas entendre. Nous devions amener notre parole et apporter un point de vue utile qui manquait. Le collectif est constitué d’une douzaine de membres qui en forment le noyau dur. Autour, gravitent plusieurs dizaines de policiers qui nous suivent, nous soutiennent, apportent sympathie et adhésion à nos idées.

On vous voit souvent sur Twitter parler de weed, répondre à des tweets sur le cannabis avec humour et détachement: Est-ce que les membres de PCP sont des consommateurs?
Certains oui et d’autres non. En réalité on ne pose même pas la question. Pour nous, c’est un sujet qui relève entièrement de la vie privée et on veut que ce le soit également aux yeux de la loi. Demander si quelqu’un fume du cannabis est aussi pertinent que demander à quand remonte sa dernière cuite. Ce qui regarde un policier c’est de savoir si l’individu risque d’être un danger pour autrui.
Un simple exemple sur ce sujet, on souhaite que les conducteurs soient soumis à des tests comportementaux plutôt que de drogue qui peuvent vouloir tout et rien dire. Mais concernant le PCP, on est régulièrement accusé par d’autres flics d’être des gauchos, des collabos ou des consommateurs, alors que notre approche dépasse largement ces questions.

Comment agissez-vous pour faire avancer ces idées ?
On discute régulièrement entre nous pour savoir comment intervenir sur tel ou tel sujet sur les réseaux sociaux. Concrètement, on incite nos collègues à ne plus faire de procédures contre les consommateurs. On ne les aborde pas en leur disant qu’il faut légaliser le cannabis. On leur dit surtout que s’ils ne se posent pas la question, ils cautionnent la politique du chiffre qu’ils dénoncent à longueur de journée. Chacun dispose d’un libre arbitre et peut fixer une limite à ce qu’il va retenir ou non comme infraction.

« On incite nos collègues à ne plus faire de procédures contre les consommateurs »

Aujourd’hui vous n’êtes plus dans la police, comment cela se passait sur le terrain lorsque vous étiez en service ?
J’ai démissionné en 2012. Ma chance était de travailler dans un service insensible à la politique du chiffre. Si on ne voulait pas interpeller pour une barrette de shit on ne le faisait pas. Il existe des criminalités bien plus gratifiantes dont il faut s’occuper. Avec mes collègues, on avait tous cette position consistant à dire « cette répression est inintéressante, inutile et ne sert qu’à alimenter la politique du chiffre ». C’est un peu comme pour les piétons, personne ne verbalise ceux qui traversent au-delà des passages cloutés. Pour nous, cette logique s’applique aussi au fumeur de joints.

Vous pouvez détailler cette politique du chiffre ?
La répression concernant l’usage de drogue est facile à faire et est à 100% élucidée. C’est la poule aux œufs d’or de ce système. Dans les faits, les cadres de la police touchent des primes qui sont subordonnées à l’activité des effectifs. Les chefs mettent la pression pour toucher plus d’argent. Donc certains mettent l’accent sur les stupéfiants dans cet objectif. Mais ce qui est curieux c’est que les collègues se plaignent de tout ça, sans jamais faire le lien avec le besoin d’une réforme globale.

En septembre dernier l’amende forfaitaire délictuelle a été mise en place avec un objectif: simplifier le travail des policiers . Qu’en pensez-vous ?
Des remontées dont on dispose, il s’agit d’une usine à gaz. On sait très bien que beaucoup ne vont jamais les payer et d’ailleurs, le taux de recouvrement est assez bas. Alors, oui, peut-être que cela allège le travail de la police et de la justice dans l’absolu, mais on a hâte de voir le bilan un an après concernant l’efficacité. Et, lorsque l’on prend du recul, on se dit surtout que l’amende délictuelle n’a rien à voir avec un quelconque souci de santé publique. On réprime la consommation mais dans quel but ?

« L’amende délictuelle n’a rien à voir avec un quelconque souci de santé publique »

Quelles seraient vos préconisations pour en finir avec la situation actuelle ?
Pour commencer, il faudrait un système comme au Portugal ou d’autre pays. Cela passe par tous les fronts, de l’autoproduction aux initiatives comme les social clubs en Espagne. Il est hors de question de tout laisser entre les mains du marché noir et de se priver de produits de qualité ainsi que de campagnes de préventions plus fluides.
D’ailleurs, j’insiste sur un point. Légalisation et dépénalisation vont ensemble. Du point de vue de la police, uniquement légaliser en pensant que cela va soulager notre travail est un non-sens car le marché noir persistera et on nous demandera toujours d’interpeller et de faire des saisies. De plus, comment distinguer un joint légal d’un joint illégal ? Il faut que la police puisse être réorientée sur des activités utiles et la répression des consommateurs n’en est pas une.

Caroline Janvier « Je verrais bien Emmanuel Macron porter la légalisation en 2022 »

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Rapporteuse de la mission d’information sur le cannabis (MIC), la députée LREM Caroline Janvier est une fervente partisane de la légalisation de l’herbe. Alors qu’on était venus discuter de son livre, de la MIC et de 50 ans de prohibition, elle nous a appris qu’Emmanuel Macron pourrait faire de la légalisation un argument de campagne.

Dans le paysage politique français, vous faites partie des parlementaires qui souhaitent la légalisation du cannabis, quitte à être en désaccord avec la ligne de l’actuel gouvernement. Qu’est-ce qui vous a poussé à mener ce combat?
Ce qui m’a poussé à m’investir sur ce sujet sensible, alors que c’est mon premier mandat d’élue, c’est le constat d’échec de la politique répressive menée depuis 1970. Alors que nous avons les dispositions légales les plus coercitives d’Europe, la France continue d’y afficher la plus grande proportion de consommateurs de cannabis. Pendant 50 ans, les gouvernements successifs ont approché la question de manière idéologique et morale, privilégiant l’interdiction à l’efficacité, le jugement de valeur aux enjeux de santé publique. A cette forme d’entêtement basée sur des préjugés, une nouvelle approche s’impose.

« en 2022, du coté de En Marche (…) nous aurons des évolutions »

51% des français sont favorables à la dépénalisation et pourtant le gouvernement campe sur la position prohibitionniste. Cela veut-il dire que la légalisation est impensable jusqu’en 2022?  Ou sous une second mandat d’Emmanuel Macron?
Elle n’est pas impensable mais elle n’est pas prévue, ça me paraît très peu probable durant ce mandat. En revanche en 2022, du coté de En Marche comme dans d’autres formations politiques, je pense que cela fera parti des sujets incontournables lors des élections présidentielles. Nous aurons à ce moment-là des évolutions, ou en tous cas une approche qui sera moins dogmatique et moins dans la posture partisane.

Caroline Janvier, Cannabis, LREM, weed,
Caroline Janvier voit Emmanuel Macron porter la légalisation en cas de second mandat. Green is good.

Cela veut-il dire que le candidat Emmanuel Macron pourrait à ce moment là porter la légalisation, à l’instar de Justin Trudeau au Canada en 2018?
Oui, ou porter le débat sur ce sujet là et laisser les français choisir, sous forme d’un référendum, d’une convention ou d’un débat publique. Je pense que cela fait parti des possibles et j’y travaille ardemment. Je viens d’écrire un livre sur le sujet cannabis qui va sortir dans les prochains jours et qui est publié par Point d’Orgue, qui est une maison d’édition rattachée au mouvement En Marche… Tout ça pour vous dire qu’au sein du mouvement En Marche, il y a une vraie réflexion là-dessus, avec par exemple « Les Jeunes avec Macron » qui sont favorables à la légalisation. C’est un sujet sur lequel il y a des débats et une réflexion.

« laisser les français choisir, sous forme d’un référendum »

Cette légalisation, comment la concevez-vous? Ouverte et vecteur d’intégration comme l’imagine Eric Coquerel (député LFI) ou sous monopole d’Etat comme le souhaite François-Michel Lambert (député vert LT) ?
Je conçois une légalisation ouverte au privé, mais responsable. On a vu qu’en Uruguay ou au Québec, il y a une forme d’échec de l’offre entièrement publique dans la mesure où cette offre n’est pas assez concurrentielle pour parvenir à assécher le marché noir.
Je crois qu’il faudrait qu’il y ait une régulation de l’Etat sur la production, la transformation et la distribution du cannabis, mais avec une forme d’efficacité. S’il y a trop de normes et de taxes, le consommateur continuera à se tourner vers le marché noir et les grands acteurs privés du cannabis légal ne se lanceront pas. Il nous faut développer une filière française, un filière d’excellence proposant une offre variée. Il s’agit de trouver une position intermédiaire entre quelque chose de trop ferme et restreint comme au Québec ou en Uruguay,  et une légalisation débridée comme c’est le cas au Colorado, où il y a une approche marketing et commerciale ne permettant pas d’atteindre les objectifs de santé publique. Il faut éviter l’incitation et à mon sens la commercialisation de produits comestibles au THC et de concentrés.

Ce serait une légalisation à l’image du modèle Canadien?
Tout à fait. Mis à part le Québec qui est dans un régime de légalisation particulier (Au Québec, la vente se fait exclusivement via des succursales de la SQDC, société d’Etat, NDLR), dans les autres provinces, le commerce du cannabis est assuré dans des dispensaires gérés par des entreprises privés, mais avec des licences et un cahier des charges très strict en matière de santé publique. Et les résultats sont là puisque le pays affiche une baisse de la consommation chez les mineurs. Le modèle Canadien est à ce titre intéressant.

« Dépénaliser (…) c’est du laxisme »

En Italie, l’auto-culture est dépénalisée dans une certaine limite. Est-ce que dépénaliser l’auto-culture ou le cannabis peut être un premier pas vers la légalisation?
Je ne suis pas pour les demi-mesures. Je pense que nous en sommes arrivés à un stade où la question doit être abordée de façon globale. Dépénaliser l’auto-culture ou le cannabis ne résoudrait pas les problèmes de contrôle de la qualité ou celui du marché illégal. On le voit au Portugal qui a dépénalisé: les réseaux criminels continuent de prospérer. Ce serait à mon sens faire preuve de laxisme. Il faut un cadre ferme et respecté: au Canada par exemple, la vente de cannabis à un mineur est passible de 14 ans de prison.
J’aimerais que l’on ait une politique très ferme envers les vrais risques: interdire la consommation aux moins de 21 ans, la résine trop forte ou coupée, ainsi que les concentrés ou le cannabis de synthèse.

La cour de cassation a rendu mardi 15 juin un arrêt en faveur du commerce des fleurs de CBD, ce qui constitue un revers de taille pour la politique prohibitionniste du gouvernement Castex. Faut-il y voir un assouplissement de fond ou juste un épiphénomène?
Il faut y voir un signe de plus que la loi du 31 décembre 1970 est inadaptée. Elle est par exemple un frein au cannabis thérapeutique et à sa mise en oeuvre. Même chose pour le cannabis bien-être où la France fait preuve de mauvaise volonté vis-à-vis de la position commune Européenne. Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré la vente de fleurs de CBD légale, on campe sur une position dogmatique, avec toutes les incohérences que cela suppose. Il faut un discours clair et en phase avec notre époque. Les Etats-Unis vont bientôt légaliser au niveau fédéral, le Mexique aussi. La France va devoir choisir son camp: va-t-on rester dans un régime type chinois ou russe ou va-t-on suivre les pays progressistes? La position prohibitionniste de la France va vite devenir intenable.

Et vous, ce cannabis, vous l’avez expérimenté?
Oui, comme un français sur deux, bien avant mon mandat .

Propos recueillis par Alexis pour Zeweed

 

Cannabis, et si on regardait les choses en Face?
de Caroline Janvier
Editions Point d’Orgue,
7€
Le livre est disponible sur ce lien

Jean Baptiste Moreau creuse le sillon de la légalisation

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Jean Baptiste Moreau fait parti des élus LREM qui se sont ouvertement prononcés pour la légalisation de l’herbe, quitte à froisser la ligne prohibitionniste du gouvernement. Dans un entretien accordé à Zeweed, le député et rapporteur de la mission d’information sur le cannabis nous apprend que son combat n’aura pas été vain: la légalisation de la weed serait au programme du candidat Macron en 2022.

Jean-Baptiste Moreau doit aimer l’herbe. Quand il ne s’occupe pas de celle que vont brouter quotidiennement les 300 vaches de son exploitation agricole, c’est de celle que fument les français dont il se mêle, en soutenant la légalisation du cannabis. Membre de La République En Marche dont il est porte-parole depuis 2019, Jean Baptiste Moreau est député de la Creuse depuis 2017. A contre-courant de la politique du gouvernement, il recommande en mai dernier la fin de la prohibition sur la cannabis à l’occasion de la remise du rapport de la mission d’information sur le cannabis (MIC).
Sa pugnacité et celle d’autre rapporteurs LREM de la MIC comme la députée du Loiret Caroline Janvier aura payé, puisqu’un référendum sur la légalisation serait au programme électoral d’Emmanuel Macron  pour les élections présidentielles de 2022. L’élu creusois nous a accordé un entretien téléphonique depuis sa voiture, garé sur une aire d’autoroute de son département.

Quel regard porter sur 50 ans de prohibition?
Celui d’un échec total. Malgré la prohibition, la consommation n’a cessé d’augmenter en France. A tel point que nous sommes le plus gros consommateur de cannabis d’Europe, avec une des politiques les plus répressives. On voit bien que cette gestion, qui aboutit à un million de consommateurs réguliers dans l’hexagone, ne fonctionne pas. Ca me rappelle la prohibition de l’alcool aux USA de 1929 à 1933, à laquelle Roosevelt a judicieusement mis un terme.
La prohibition ne peut pas fonctionner pour des consommations de masse comme l’alcool ou le cannabis.

« La prohibition ne peut pas fonctionner pour des consommations de masse comme l’alcool ou le cannabis ».

La Mission d’Information Parlementaire sur le Cannabis (MIC), dont vous êtes rapporteur, a rendu son rapport qui recommande entre autre la légalisation du cannabis récréatif. Pourtant, le gouvernement continu de camper sur des positions prohibitionnistes : Tout ça pour ça?
Effectivement, c’est un peu frustrant. Après, nous verrons si le temps donne raison à nos recommandations. Pour moi, qui ai suivi une formation scientifique, je pars du principe que les mêmes causes produisent les mêmes effets.
Nous avons mené une politique de prohibition sans aucun succès durant 50 ans. Je ne vois pas pourquoi cette même politique fonctionnerait aujourd’hui ou dans les 20 prochaines années. Ce n’est pas en multipliant les effectifs de police que l’on va éradiquer le marché illégal. Un commissaire haut gradé de la brigade des stupéfiants me confiait récemment le coté illusoire et vain de cette lutte contre le deal: quand une opération est menée, avec tout ce que cela suppose en mobilisation d’effectifs et de moyens, trois autre points de vente apparaissent le lendemain. On sait le caractère inefficace de la prohibition, mais on continu à s’entêter dans cette voie.

« Nous avons mené une politique de prohibition
sans aucun succès durant 50 ans.
Je pars du principe que les mêmes causes
produisent les mêmes effets ».

Quel est le point de blocage qui empêche la France d’aborder le problème comme l’on fait le Canada, les USA et une grande partie des pays membres de la communauté Européenne qui ont assouplit leur législation ?
Je pense que nous sommes restés dans une position trop dogmatique sur le sujet, et que les ministres concernés par ce dossier ignorent tout bonnement la question pour des raisons personnelles. En exemple, le premier ministre, qui est en charge de la réécriture de l’arrêt de 1990 (qui encadre les dispositions entourant la vente de chanvre bien-être NDLR) n’a même pas lu notre rapport sur la question CBD, fruit de deux ans de travail. Autant dire que ce n’est pas très engageant pour ouvrir un dialogue.
Encore une fois, les à-priori et positions dogmatiques tuent dans l’oeuf toute discussion. Quand je constate que certains membres du gouvernement  font encore la confusion entre CBD et THC… je ne peux que regretter que les travaux de la MIC n’ai même pas été gratifiés d’une lecture. C’est dommage, ça aurait contribué à grandement clarifier le débat.

« Certains membres du gouvernement
  font encore la confusion entre CBD et THC »

De fait, nous sommes encore dans la caricature,  quand j’entend par exemple certains ministres opposer à la légalisation le danger de l’escalade vers des drogues dites dures. C’est tout le contraire! C’est justement parce qu’aujourd’hui, le dealer a tout intérêt à vendre autre chose que du cannabis qu’il propose des drogues addictives et dangereuses, son intérêt étant d’accrocher le client.
Or, une des idées force de la légalisation est de couper du marché noir les consommateurs de cannabis!

Jean-Baptiste Moreau, le sourire de la force tranquille .

La député LREM Caroline Janvier nous confiait dans un récente interview qu’un référendum sur la légalisation serait très vraisemblablement au programme d’Emmanuel Macron pour les présidentielles de 2022. Vous y croyez?
Oui, j’y crois. A l’image de ce qu’a fait Justin Trudeau au Canada (qui a légalisé le cannabis récréatifs quelques semaines après son élection en 2018 NDLR).
J’y crois parce que les positions du président sur la question, sauf dernièrement, ont toujours été mesurées. Il n’a pas de certitudes sur le sujet, et à ce titre, je crois en la capacité du LREM à en faire un des axes de sa campagne présidentielle.
Dans ce cadre-là, un référendum sur la légalisation du cannabis me paraît très probable.
D’ailleurs, il en a parlé récemment, de cette volonté d’organiser un débat autour de cette question.

« Dans le cadre de la campagne présidentielle (…)
Un référendum sur la légalisation du cannabis me paraît très probable ».

Ce serait pour quand, ce référendum, si Emmanuel Macron venait à être réélu?
Pour le premier semestre suivant l’élection. Encore une fois , à l’image de ce qu’a fait le premier ministre canadien Justin Trudeau, ce genre de décision s’impose en tout début de mandat, sinon, ça n’a pas de sens.

Et cette légalisation, justement, vous la voyez comment? Entièrement régie par l’Etat, comme l’imagine François-Michel Lambert, ou plus ouverte comme la conçoivent Caroline Janvier ou Eric Coquerel?
Je suis pour que l’Etat joue un rôle de régulation et de contrôle. Le but n’est pas de suivre un modèle type Colorado où c’est du tout-business avec de la publicité pour encourager à consommer ce qui reste tout de même une drogue. L’idée est de faire baisser la consommation, pas de l’inciter. Il m’apparaît important que l’Etat contrôle la distribution et la qualité des produits mis en vente. Je suis pour un commerce du cannabis sous contrôle de l’Etat et non pas fait par l’Etat. On voit bien que quand la production, la transformation et la distribution sont entièrement régies par l’Etat, comme en Uruguay, les résultats ne suivent pas:  le marché noir subsiste.

« Au Canada on voit que ça marche,
la consommation de cannabis chez les mineurs
est en baisse dans tout le pays »

Un modèle à la canadienne, le Québec* mis à part?
Oui, au Canada on voit que ça marche;  la consommation de cannabis chez les mineurs est en baisse dans tout le pays ainsi que la consommation de bière, avec des profits substantiels enregistrés dans les caisses de l’Etat. Après, il faut que cet argent dégagé sur les ventes de cannabis serve à mener des campagnes d’information et de prévention dans les écoles et quartiers sensibles. Il s’agit de créer un cercle vertueux.

Sur le récréatif, vous croyez à une filière française?
Pas en intégralité: les filières d’approvisionnement qui existent, il va falloir les traiter d’une façon ou d’une autre en les intégrant légalement au marché.  Bien entendu en contrôlant la qualité et le mode de production des produits importés. Sur cet axe, je pense notamment au Maroc. Nous avons des atouts pour proposer des produits de qualité, mais ne compter que sur la filière française pour alimenter ce marché me paraît peu réaliste.

Et vous, vous l’avez expérimenté ce cannabis récréatif?
Ca fait quelques années maintenant, mais oui, j’ai essayé. Quand on est jeune, on essaye des choses..  et lors de fêtes, ça m’est arrivé d’en consommer. A titre personnel, je n’en garde pas un souvenir impérissable: ça me donnait mal à la tête (rires)

*Au Québec, c’est le gouvernement de la province qui assure la production et la vente de cannabis dans des dispensaires d’Etat gérés par la SQDC.

 

CBD: L’arrêt de la Cour de cassation décrypté par Yann Bisiou

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Les 15 et 23 juin, la Cour de cassation rendait deux jugements d’importance sur le commerce du cannabidiol (CBD) en France. Entre l’arrêt de la Cour de Justice de L’Union Européenne légalisant le CBD en Europe en novembre 2020 , le gouvernement qui s’y oppose par décret fin mai, la Cour d’appel de Grenoble qui soutient la position du gouvernement puis la Cour de cassation qui retoque la décision de la Cour d’appel, difficile de s’y retrouver.
Zeweed a demandé à Yann Bisiou quelques explications sur ce dernier épisode de la legal-saga CBD.

Que faut-il retenir des arrêts du 15 et 23 juin rendus par la Cour de cassation?
L’arrêt du 23 juin est dans les textes un victoire totale pour le marché du CBD en France. Dans son jugement, la Cour de cassation affirme que si un produit contenant du CBD est légalement produit dans un des pays de l’Union Européenne (UE), sa commercialisation est légale en France.
L’arrêt du 15 juin est théoriquement une très bonne nouvelle pour les propriétaires de boutiques vendant du CBD puisqu’il stipule que ce ni au producteur ni au distributeur de fournir la preuve que son produit mis en vente est conforme, mais au procureur de prouver que le produit visé est illicite. Désormais, c’est la présomption d’innocence qui prévaut, et non l’accusation pour traffic de stupéfiants.

Cela veut-il dire que les propriétaires de boutiques de CBD peuvent enfin dormir tranquillement?
Je n’irais pas jusque là. Déjà, il faudrait que tous les services concernés par ce genre d’enquêtes soient informés de la portée de l’arrêt. La mise en application effective peut prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois. D’ailleurs, le lendemain du jugement rendu par la Cour de cassation le 23 juin, une opération à l’encontre d’un commerce vendant du CBD avait lieu.

Sur les fleurs de chanvre CBD qui représentent un partie importante du marché et dont le commerce est menacé en France, qu’en est-il?
Le jugement rendu par la Cour de cassation est très ambigüe et classique des arrêts qu’elle peut rendre dans ce genre de situation. Concernant le commerce de fleurs de CBD, elle ne s’exprime pas directement: le principe qu’elle propose se déduit de sa décision, ce qui reste sujet à interprétations. A priori, le commerce de fleurs de CBD, s’il est légal dans les pays de la Communauté Européenne (CE) qui l’exportent, est légal en France.
En revanche, ce qui est clair, c’est que la production de fleurs de CBD reste interdite dans l’hexagone.

A quand une homogénéisation et un vrai libre commerce du CBD en Europe?
Le problème, c’est qu’il n’y a déjà pas de consensus sur le taux de THC admis dans le CBD entre les différents pays membres de la CE,  puisque cela va de 0.2% à 1%.
Or, c’est la définition que donne chaque pays de son taux légal appliqué nationalement qui va permettre de définir ce qui est autorisé à l’exportation dans l’UE et à fortiori la France.
On va donc aboutir à cette situation surréaliste ou 2 produits aux mêmes taux de CBD et THC venant de 2 pays différents pourront être considérés légaux ou illégaux non pas en vertu de leur caractéristiques, mais de leur provenance.

Une législation claire sur le CBD en France, ce n’est donc pas pour demain…
Pour que la situation avance, il faudrait qu’une majorité de pays progressistes sur la question du CBD, et je pense à l’Italie, le Luxembourg la Macédoine, ou  à Malte, servent de locomotive pour emmener dans un cercle vertueux d’autres pays plus réticents comme la France. Tant qu’il y aura des pays réfractaires ou ne souhaitant pas s’aligner, le commerce du chanvre bien-être en France restera fragile.

 

Docteur en droit privé et science criminelle, Yann Bisiou est maître de conférence à l’université Paul Valéry de Montpellier.
Auteur de nombreux ouvrages sur  l’évolution de la législation relative aux stupéfiants, il est depuis 2002 membre du Conseil Scientifique de l’Office Européen des Drogues et des Toxicomanie.

François Michel Lambert: Vert de vert

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Le député François-Michel Lambert n’a jamais fumé un joint de sa vie. Ca ne l’aura pas empêché d’en brandir un l’Assemblée Nationale pour soutenir la légalisation du cannabis. Nous l’avons croisé à la Cannaparade où il nous a donné son 06 et rendez-vous pour une interview.

Paris, samedi 29 Mai, place de la République. J’arrive en retard à l’édition 2021 de la Cannaparade qui a déjà bien entamé son chemin vers la place de la Bastille. J’avise la situation et prend mes jambes à mon cou pour me retrouver 500 mètres plus loin au milieu d’une foule dense et nombreuse. Sous le soleil d’une belle après-midi, des jolies filles, des jeunes aux visages souriants, des quadras bobos et une fanfare de 18 musiciens sont venus demander la libération de l’herbe.

François-Michel Lambert et Eric Coquerel: en tête, on se gondole.

Nous sommes bien loin des maigres 40 punks à chiens perdus évoqués dans l’article du Parisien. En tête de cortège, je repère une silhouette familière. Grand, regard droit, chemise blanche et veste bleu-marine déboutonnée, il s’agit du député écologiste des bouches du Rhône François Michel Lambert (Libertés et Territoires). A coté de lui, un autre fervent partisan de la légalisation du cannabis: le député LFI Eric Coquerel. Deux jours plus tôt, nous avions réalisé l’interview de l’insoumis vert. Je me dis que les deux feraient bien la paire. Arrivé devant l’Opéra Bastille, j’accoste l’élu Bucco-Rhodanien pour lui demander un selfie et son numéro de téléphone. Le courant passe directement, nous nous donnons rendez-vous une semaine plus tard pour une interview.

Quel regard portez-vous sur la politique menée depuis 1970 sur la question cannabis?
Lorsqu’en 2000, je manifestais pour la légalisation du Cannabis, avec Jean-Luc Bennahmias (qui était alors secrétaire général des
Verts NDLR), le débat était placé sur un terrain sociétal et l’avait été depuis 1970. Au même titre que la lutte pour le droit à l’avortement ou contre l’homophobie, il s’agissait alors de défendre des libertés individuelles. D’ailleurs, à l’instar des homosexuels, les consommateurs de cannabis ont longtemps été considérés comme des déviants, des marginaux. Après 2000, le marché a explosé, le trafic est passé aux mains de réseaux criminels beaucoup plus organisés et la jeunesse a commencé à être fortement impactée. En quelques années, nous sommes passé d’un débat libertaire et baba-cool à un problème sanitaire et mafieux.

Ce sont pour des motifs de santé publique que l’exécutif ne veut pas entendre parler de légalisation?
Pas seulement. Il y a à mon sens, et même si ce n’est pas explicitement dit, une notion de valeurs sur lesquelles les ministres de l’Intérieur et de la Justice ne veulent pas céder. Ils ont érigé ces valeurs en postures politiques et morales, jusqu’à en faire des points de blocage.  J’ai échangé avec eux et je peux vous dire que le cannabis, ils ne veulent pas en entendre parler parce que ce n’est pas leur monde. Au fond, ils sont restés figés dans une certaine France très années 70, très manichéenne, la drogue c’est de la merde, c’est un truc de jeunes, de marginaux, il faut protéger les bonnes gens…   Mon intime conviction est qu’ils sont contre la légalisation pour des raisons personnelles plus encore que politiques. Pour eux, c’est la dernière digue à ne pas franchir, le dernier symbole d’une certaine morale, d’un monde un peu nostalgique où les dealers étaient encore invisibles…

François-Michel Lambert et Alexis, deux partisans de la légalisation à col (très) ouvert

L’argument sécuritaire est aussi mis en avant…
Si l’on va sur le terrain sécuritaire, il faut commencer par comprendre que la politique menée est une catastrophe. Nous parlons d’un million d’heures de police allouées à la lutte contre le cannabis, de drames humains et d’argent brulé pour aucun résultat. Quand on ferme un point de deal, il y en a dix autres qui s’ouvrent
dans les jours qui suivent. D’un point de vue sanitaire, c’est aussi une catastrophe puisque le consommateur se retrouve avec un produit de contrebande, donc souvent coupé ou frelaté. A cela il convient d’ajouter que la prohibition coûte 1 milliard d’euros à  l’Etat par an avec un tiers des prisonniers qui sont incarcérés pour des peines liées au cannabis.

Croyez-vous que le lobby Big Pharma, alcool et tabac pèse dans la balance?
Pour paraphraser Michel Rocard: « je suis plus certain de la connerie du monde que de sa capacité à comploter ». Donc non, je ne crois pas que le lobby en question ait une vraie influence sur la position du gouvernement. D’autre part, l’agro-alimentaire et l’industrie pharmaceutique anticipent depuis 2019 une éventuelle légalisation en Europe et s’apprêtent à toucher gros aussi en cas de fin de prohibition. Je ne pense vraiment pas que ce soit eux qui compromettent la légalisation et ne crois pas une seconde au complot.

Cette légalisation, comment la concevez-vous?
Ma proposition de loi est basée sur un principe de monopole d’Etat, à l’image par exemple de la SEITA ou de ce qui se fait au Québec avec la SQDC. Donner la gestion de la vente de cannabis à un  EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial NDLR ) dont le but n’est pas de faire croître le
marché me paraît essentiel. Certains partisans de la légalisation  voudraient un marché du cannabis complètement libre, ouvert à tous à l’image du maraîcher
qui va vendre ses pois-chiches. Je ne crois pas que ce soit une approche responsable en matière de santé publique. Au même titre que le tabac, l’alcool ou le sucre, le cannabis reste une drogue qui peut générer des addictions et des comportements à risque.  Il ne faut pas encourager sa consommation en tous cas si elle n’est pas responsable et maitrisée. Cela ne veut pas dire qu’une offre d’Etat serait non-compétitive et monotone : la SEITA nous a démontré le contraire.

Yann Bisiou, l’interview

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Figure emblématique de la légalisation en France, Yann Bisiou est au cannabis ce que Greta Thundberg est à l’écologie: un obstiné de la verte cause. Nous l’avons rencontré pour une interview sans masque ni filtre.

Quel est le bilan de la politique française actuelle sur le cannabis?
Ces deux dernières années, la France a fait des progrès considérables en matière de légalisation du cannabis et de son usage. Hélas, depuis six mois, nous assistons à un saisissant retour de la guerre contre la drogue et de la prohibition dans ses aspects les plus néfastes. Rappelons que la Loi du 31 décembre 1970, qui pénalise l’usage du cannabis, fut défendue comme un moyen d’incitation aux soins (gratuits) répondant à des enjeux de santé publique.

Quid de l’amende délictuelle ?
C’est une catastrophe. Ou plutôt une catastrophe annoncée: nous savions dès le début que l’amande serait un échec dans la mesure ou elle ne permettrait pas de verbaliser plus de 300 000 contrevenants par an.
300.000 verbalisations sur 135 millions de consommations annuel et 900 000 usagers quotidiens… c’est dérisoire. Par ailleurs, l’amende délictuelle forfaitaire annihile toutes velléités de santé publique puisqu’elle ne permet plus de suivi médical gratuit pour les usagers. Un doux mélange entre idéologie et déni de réalité.

Yann Bisiou, France, cannabis, weed, légalisation,
Yann Bisiou: Liberté-Légalisation-Fraternité.

Qui sont les détracteurs de la légalisation en France ?
Depuis deux ans les efforts pour aborder intelligemment la question de la légalisation étaient trans-partisans et semblaient mettre la droite et la gauche d’accord. Mais le Ministre de l’Intérieur s’est approprié le sujet et en a fait le fer de lance d’un discours ultra-répressif et simpliste : « la drogue s’est mal donc je l’interdis, même si la politique de prohibition est un échec à tous les niveaux ». De fait, on creuse le sillon. On sent la volonté du gouvernement de se rapprocher d’un électorat de droite plus ou moins radicale à l’approche des élections, mais aussi de plaire aux lobbys de l’alcool qui voient l’arrivée du cannabis d’un très mauvais œil. La filière du chanvre est désorganisée et ne porte pas de message unique. A ce titre elle n’est pas encore de taille face aux géants de l’alcool.

« Même s’il est réel, le marché du cannabis se fera aux dépens
de ceux de l’alcool, du tabac et des médicaments »

L’argument économique ne peut-il pas séduire la droite ?
C’est un argument à double tranchant: même s’il est réel, le marché du cannabis se fera aux dépens de ceux de l’alcool, du tabac et des médicaments, qui rapportent énormément à l’État. C’est un calcul intéressé. Quant à l’aspect politique de la question, il faut savoir que le débat n’a pas lieu sur un terrain factuel mais sur celui d’ idées préconçues.

La dette croissante,  la crise économique et sociale à venir ne vont-elles pas nous amener à un référendum sur la légalisation?
Je crois qu’un référendum est très peu envisageable à un an des présidentielles alors que les grands thèmes du débat sont déjà figés, entre autres sur la sécurité. Le gouvernement ne changera pas de discours aussi près des présidentielles. Si la question du cannabis est abordée, elle le sera sous le prisme de la sécurité et de la répression.

Qui aurait dans le paysage politique actuel, le courage ou l’intérêt de défendre la légalisation du cannabis ?
Presque toute la gauche s’est exprimée sur le sujet. De manière générale les voix progressistes sont très favorables à la légalisation. A ces dernières, il faudra ajouter quelques voix de centre-droit et de droite. Mais à l’aube des élections régionales puis présidentielles, les voix favorables se tairont quand le discours de prohibition sera martelé comme marqueur de la droite dure.

« Le CBD aurait du être le pain béni (…) mais tout est fait
depuis 2018 pour étouffer économiquement la filière »

Le CBD, qui n’a pas d’effets psycho-actifs,  peut-il représenter une alternative viable à ce nouveau marché ?
Le CBD aurait du être le pain béni de la France. Mais tout a été fait depuis 2018 pour étouffer économiquement la filière en limitant les réseaux de distribution et en dissuadant les acteurs du marché d’investir. La commercialisation de fleurs sera interdite au profit de produits dérivés du CBD (crème, huile, etc). Alors que nous sommes un des premiers producteurs de chanvre au monde, nous allons devoir importer notre CBD!

Que peut-on espérer du débat à venir sur la légalisation?
Nous pouvons espérer que la filière du chanvre s’organise autour d’un même discours et d’une même stratégie, au lieu de se diviser comme ils le font aujourd’hui. Avec la radicalisation du discours politique il faudra être particulièrement vigilant, attentif et aidant envers ceux qui auront le courage de continuer le combat avec un discours raisonnable. Il ne nous reste plus qu’à espérer que les forces du progrès ne lâchent pas l’affaire !