Interview

Créée en juin 2020 , l’UPCBD est une association qui a pour mission d’assurer le développement du marché national du chanvre bien-être.  A sa tête, deux avocats :  Xavier Pizzaro (à qui l’on doit l’arrêté Kanavape) et Charles Morel, que Zeweed a rencontré pour discuter du système bancaire, de l’avenir de la filière et d’un certain arrêté du 30 décembre 2021…

Bonjour Maître, qui êtes vous et que faîtes-vous? 
Je suis Charles Morel, j’ai 51 ans, et suis avocat au barreau de Paris depuis 25 ans. Depuis le 21 juin 2021, je dirige l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD).

Qu’est-ce que l’UPCBD ?
C’est un syndicat professionnel ayant pour objet la défense des intérêts de la filière du CBD.

A quel type de professionnels vous adressez-vous? Il y a déjà l’AFPC et le Syndicat du Chanvre, qui regroupent tous deux beaucoup de cannabiculteurs…
Nous nous adressons à tous les professionnels, nos adhérents sont très majoritairement des boutiques spécialisées, physiques ou digitales, indépendants ou franchisés. Nous comptons des franchiseurs , des grossistes, des laboratoires d’analyse, quelques producteurs, dont certains sont aussi d’ailleurs à l’AFPC, qui a vocation à représenter les cannabiculteurs. Nous développons par ailleurs un réseau de partenaires : professeurs de médecine, laboratoires, centre de formation, systèmes de paiement… Et j’espère bientôt une banque française.

Des banques ? Vous avez des pistes en France ? 
Je ne vais pas donner de nom par précaution mais la discussion avance bien. C’est un besoin très important pour nos adhérents. Ce CBD est un secteur encore mal vu par l’État, comme le démontre l’arrêté du 30 décembre 2021. On sait que dans le référentiel de conformité (compliance) des banques, le CBD figure dans la zone d’alerte et de produits interdits. Nous attendions avec confiance et optimisme la décision du Conseil d’État. Si, comme nous l’espérons, sa décision nous est favorable, nous interpellerons les organismes bancaires, la fédération des banques et le ministère de l’économie pour leur demander de sortir le CBD de ce classement des activités à risque.

C’est un vrai problème pour les entrepreneurs du cannabis légal…
Oui, c’est le problème du droit au compte. Vous avez droit d’ouvrir un compte mais après les banques font ce qu’elles veulent concernant les moyens de paiements, en indispensables pour travailler. Nous sommes sur le point de conclure un partenariat avec une société française proposant des moyens de paiement.

Pour le moment, certains ont trouvé la parade en ouvrant des comptes chez des banques non-françaises…
C’est un des effets secondaires du dogmatisme d’État sur la question du CBD. Le paradoxe, c’est qu’en réalité l’État français joue contre les consommateurs, les producteurs et les commerçants français du CBD, parce que les solutions alternatives en cas de blocage se trouvent à l’étranger. L’Etat provoque une perte de valeur considérable par une création de risque absurde, en méconnaissance totale du CBD. Cette difficulté systémique avec les banques est un des exemples de l’État qui joue contre ses citoyens et ses acteurs économiques.

L’UPCBD a été particulièrement active pour contrer cet arrêté du 30 décembre 2021…
Effectivement, avec Maître Xavier Pizzaro, l’avocat de l’UPCBD, et Yann Bisiou, maître de conférence spécialisé dans le domaine, l’UPCBD a fait le choix de saisir le Conseil d’État le 1er janvier sur la base d’un référé liberté, ce qui était un choix risqué mais à notre sens indispensable.
Devant le Conseil d’État, il y a deux types de référé : le référé liberté et le référé suspension, le premier est plus exigeant mais nettement plus rapide aussi. Je sentais une très grande urgence de la part des adhérents : du jour au lendemain, ils sont passés d’un statut de commerçant à celui de trafiquant, avec des marchandises qualifiées de stupéfiants, quel que soit le taux de THC présent, et des produits impossibles à vendre aux consommateurs ou à restituer aux fournisseurs.
Une vraie perte sèche, sans la moindre indemnisation ni délai de mise en œuvre. On a vu la brutalité avec laquelle le gouvernement a agi la veille du Réveillon.

“On a vu la brutalité avec laquelle le gouvernement a agi la veille du Réveillon”

Face à cette situation intenable, profondément anxiogène, Il y avait urgence, il fallait que le Conseil d’État se décide vite. Nous avons mobilisé nos troupes et récupéré des dizaines d’attestations comptables montrant la part de la fleur dans le chiffre d’affaires, environ 70 %, et donc la preuve de l’urgence. Ces commerces étaient menacés de faillite, de licenciements, du jour au lendemain. Nous avons plaidé le 14 janvier face aux représentants des gouvernement et obtenu dès le 24 janvier, une décision de suspension de l’interdiction de la fleur de chanvre CBD.
Dans l’intervalle de ces trois semaine nous avons sonné la mobilisation et soutenu les membres qui voulaient continuer à vendre de la fleur malgré l’interdiction en vigueur – interdiction manifestement illégale selon nous nous avons préparé et adressé à tous nos adhérents un argumentaire à destination des forces de l’ordre si jamais elles venaient dans les boutiques ou les entrepôts.

Vous vous êtes appuyés sur le droit européen ?
Absolument, nous nous sommes appuyés sur l’arrêt Kanavape, rendu par la CJUE le 19 novembre 2020. Le gouvernement en avait fait une lecture très incomplète, pour le dire gentiment. Quand la Cour de justice de l’Union européenne a statué, elle n’a pas écarté la convention unique de 1961 sur les stupéfiants, qui définit le droit international en la matière. Elle a au contraire considéré que la convention devait être interprétée, non pas de manière littérale, mais, dans une lecture téléologique, au regard de sa finalité, qui est la protection de la santé humaine. Le CBD n’ayant pas de nocivité avérée ni de caractère psychotrope, la CJUE a constaté que le CBD n’est pas un stupéfiant.

Vous avez débloqué cette situation de manière provisoire, c’est ça ? 
Oui et non, il s’agit d’une suspension mais avec bon espoir de l’emporter au fond, auquel cas ce qui n’était que provisoire deviendra définitif. Il est très rare que le Conseil d’État suspende un texte règlementaire. Normalement, le délai pour statuer de manière définitive est d’un ou deux ans, mais là ça sera plus court. Ça peut aller très vite, nous pouvons recevoir un avis d’audience huit jour avant l’audience. Il est possible que cette audience ait lieu dès le mois de juin.

“Il y a d’autres menaces qui pèsent sur la filière telle qu’elle est constituée aujourd’hui”

Comment vous vous y préparez avec Maître Pizzaro et Yann Bisiou ? 
Il n’y a pas de préparation de l’audience proprement dite, contrairement à la suspension du référé liberté où les débats ont duré plus de trois heures. Contrairement à la procédure de référé, où l’écrit et l’oralité se complète de manière équilibrée, la procédure au fond est écrite, seul un avocat au Conseil peut s’exprimer, par observation, quelques minutes maximum. Les efforts de notre équipe juridique se sont donc concentrés sur la rédaction des recours et du mémoire en réponse.

Vous avez bon espoir pour le futur de filière CBD française ?
Oui, et d’abord pour commencer sur cette décision de reconnaitre la légalité de la fleur. Il y a d’autres menaces qui pèsent sur la filière telle qu’elle est constituée aujourd’hui. Notamment la question de la qualification thérapeutique. Nous avons ainsi été contraints d’attaquer le décret du 7 février 2022 sur le cannabis à usage médical. Nous ne sommes pas contre le cannabis à usage médical, évidemment, nous sommes au contraire en faveur de l’utilisation optimale de tous les atouts du chanvre. Mais il y a dans ce décret une nouvelle procédure de classement en médicament, et qui nous parait totalement arbitraire, avec un risque sur la commercialité des produits que l’on trouve actuellement dans les CBD-shops. Nous avons vu avec l’arrêté du 30 décembre 2021 que l’État était prêt à liquider la filière du jour au lendemain, cela nous contraint à une grande vigilance. Nous sommes confiants sur le sens de la décision que rendra le Conseil d’État, mais toujours attentifs aux autres tentatives de déstabilisation.

“Nous avons vu avec l’arrêté du 30 décembre 2021 que l’État était prêt à liquider la filière du jour au lendemain”

Ce que nous disons au gouvernement, c’est que nous sommes prêts à travailler avec lui. En amont, nous avons réfléchi repose sur trois piliers : en premier lieu, après cette phase d’affrontement totalement contreproductive avec l’Etat, une réglementation qui permette plus de liberté, nécessaire aux acteurs de la filière. On préconise, par exemple, un taux de THC fixé à 1 % au lieu des 0,3%, dans la perspective d’une harmonisation des taux au niveau européen pour éviter la concurrence déloyale des autres pays producteurs.
Mais aussi et surtout pour la qualité de la fleur, afin d’obtenir le meilleur profil terpénique en évitant tous les procédés artificiels destinés à faire redescendre le taux de THC. Ce qui suppose un élargissement du catalogue européen à des variétés autres que celles qui y figurent actuellement, utiles pour la culture du chanvre industriel mais inadaptées à la culture du chanvre CBD. Nous voulons une fleur naturelle et française. C’est le deuxième volet de la règlementation que nous proposons : mettre en place des mécanismes sécurisant et consolidant la filière agricole française des cannabiculteurs, leur permettre d’investir et d’obtenir des revenus stables correspondant à la valeur de leur travail.

“On préconise, par exemple, un taux de THC fixé à 1 % au lieu des 0,3%”

L’UPCBD a pris l’engagement de s’inscrire dans une dynamique destinée à ce que les boutiques vendent a minima 50 % de produits français. Le troisième volet de la règlementation porte sur la protection des consommateurs. Les consommateurs doivent bénéficier d’une information transparente, exacte et complète, avec des produits de qualité.  Nous voulons garantir des bonnes pratiques tout au long de la chaine de valeur, de la production jusqu’à la vente au détail, en passant par l’extraction, l’entreposage, le transport et toutes les étapes qui sépare la plantation de la semence de la consommation finale.

C’est par rapport aux différents procédés légaux à l’étranger, qui permettent le lavage et de re-terpéniser les fleurs ?
Oui bien sûr. Nous sommes vraiment engagés en tant que filière bien-être. Cela implique une offre de produits les plus naturels possible, en évitant les processus artificiels, les solvants, les pesticides, etc… C’est essentiel. Les produits à base de CBD, on les ingurgite, on les met sur la peau, sous la langue, on vaporise, on inhale. C’est notre corps, il est sacré. C’est la même logique que pour les fruits et légumes, il faut qu’ils nous fassent du bien. Si nous nous engageons en faveur d’une filière agricole française, c’est pour favoriser les circuits courts, la traçabilité, des procédés agricoles vertueux, des produits de gamme supérieure.

Vous avez un levier d’action sur ces problématiques ?
Oui, de différentes manières. On veut participer à la réglementation et montrer que nous sommes responsables. Pour résumer, nous sommes sûrs de notre bon droit et conscients de nos devoirs. Nous sommes dans une situation paradoxale, l’interdiction est suspendue mais il n’y a pas de règlementation. Nous voulons que la filière soit fondée sur une réussite réelle, authentique et durable, et que la légitime recherche du profit se fasse dans le respect des valeurs fondatrices de la filière, dans le but d’améliorer le bien-être général de la population. Entre le cannabis médical, bien-être et même récréatif s’il devait être légalisé, nous considérons qu’il y a de la place pour tout le monde. Et pour la vente aussi, il y a de la place pour les CBD-shop, les buralistes et même la grande distribution, que je trouve tout de même opportuniste sur le sujet, avec une logique de profit. Pour nos adhérents, nous faisons le pari que la qualité peut permettre d’installer cette filière dans la durée. La qualité des produits, de l’information et de la relation avec les consommateurs.

“Entre le cannabis médical, bien-être et même récréatif s’il devait être légalisé, nous considérons qu’il y a de la place pour tout le monde”

Avec le second mandat du président Macron, vous pensez qu’on pourrait avoir une évolution positive de cette législation, un peu comme ce qu’il se passe en Allemagne actuellement ?
Emmanuel Macron avait l’air assez libéral sur le sujet en 2017 et finalement, les circonstances politiques ont fait dévier le centre de gravité de sa politique vers la droite, avec la nomination de gens plutôt réfractaires à une vision libérale. Nous faisons face pour l’instant de la part de l’Etat à un mélange de démagogie et de méconnaissance du sujet. La légalisation du cannabis récréatif en Allemagne n’a pas encore eu lieu, mais elle peut créer une énergie, une dynamique qui peut se diffuser en France. Quelle conclusion en tirera Emmanuel Macron ? Il est capable on l’a vu, comme sur le nucléaire, de revirement spectaculaire. Ce n’est pas mon rôle de militer pour la légalisation du cannabis récréatif, je ne peux simplement que constater l’échec total de la politique de prohibition. Mais, parce que le CBD n’a pas de caractère psychotrope, le sort de la filière CBD n’est pas indexé sur celui du cannabis récréatif, elle obéit à une logique distincte avec un agenda spécifique car. Quel que soit le gouvernement, Il n’y a aucune raison d’appliquer à un produit non-stupéfiant une prohibition qui a échoué sur les stupéfiants.

Votre actualité pour l’été avec l’UPCBD ?
Nous sortons de notre premier séminaire à Paris, c’était le 23 mai, qui a été une vraie réussite, avec des intervenants d’horizons divers, sur les sujets essentiels, des débats sans tabou et une volonté très forte de montée en gamme. Nous avons à cette occasion signé un partenariat avec un organisme de formation, Campuseo, pour mettre en place une formation certifiée en incluant les meilleurs experts du sujet.

“L’idée, c’est de monter une intersyndicale pour porter des propositions communes avec l’AFPC, le SPC et l’Union des professionnels du CBD”

Une filière existe à partir du moment où il existe des formations certifiées à disposition de ceux qui y travaillent. C’est très important. Elle couvrira l’ensemble de la chaîne de valeurs du processus pour le CBD, de la fabrication au détaillant, avec toutes les problématiques. Nous avons aussi longuement debattu de la stratégie à mettre en place. Le président et le porte-parole de l’AFPC, avec laquelle nous travaillons sur un plan filière, sont intervenus. L’idée, c’est de monter une intersyndicale pour porter des propositions communes avec l’AFPC, le SPC et l’Union des professionnels du CBD.
Avancer unis pour valoriser la filière française et lever les obstacles. Nous avons des contacts avec les institutions, notamment les douanes, qui attendent comme nous la décision du Conseil d’Etat pour y voir plus claire. Nous avons la volonté de dialoguer avec tous, et nous nous tenons prêts. Nous allons faire en sorte de bâtir une belle filière française, qui soit une fierté pour nous et un bienfait pour tous.

Interview réalisée en juin 2022