Le Sénat français se prononce largement en faveur du développement de la filière chanvre et CBD

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La proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD a largement été adoptée par le Sénat ce jeudi 17 novembre.

Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste au Sénat et porteur de la résolution, est parvenu sans difficulté à faire approuver sa « Proposition de résolution en faveur du développement économique de la filière du chanvre et pour l’amélioration de la réglementation entourant le CBD« , puisque le texte été adopté par 179 voix contre 7.
Un voeu pieux puisque qu’une résolution du Sénat n’a pas de valeur contraignante pour le gouvernement et ne saurait faire loi.
Une résolution exprime en revanche une préoccupation des élus du Palais du Luxembourg qui par ce biais interpelle le gouvernement. Avec un tel suffrage, le message est clair et net à l’endroit de l’exécutif.

179 voix contre 7

Un gouvernement qui continu à jouer au gaulois réfractaire sur le CBD et l’a fait savoir par le biais de la secrétaire d’Etat en charge de la ruralité, Dominique Faure, qui a réaffirmé au Sénat la position de l’Etat « Si le cannabidiol (le CBD NDLR) n’est pas classé comme un stupéfiant, il s’agit quand même d’une substance psychoactive dont les risques pour la santé sont encore en cours d’analyse  […] Il n’a pas été établi que le CBD est dangereux mais il n’a pas non plus été établi scientifiquement dans quelle limite de consommation, il ne l’est pas […] Seule la science doit éclairer nos décisions».

LR, Ecologiste, Socialiste et Communistes unis pour soutenir la filière chanvre et CBD

Parmi les soutiens du texte, le sénateur socialiste, Gilbert-Luc Devinaz qui a qualifié sur Public Sénat la filière de chanvre de « pilier de la réindustrialisation écologiquement responsable ». « Qu’il s’agisse de filière de construction locale, des industries textiles, du développement des bioplastiques plus légers et compostables, d’une filière papier réinventée, du développement des produits cosmétiques, pharmaceutiques et de bien-être ». A ce titre, il a déploré que la filière n’ait pas bénéficié du plan de relance mis en place durant la pandémie.

Au sein du groupe LR, les élus ont aussi largement encouragé le gouvernement à faire plus en faveur de la filière chanvre. La sénatrice LR Laure Darcos regrettant « l’impossibilité pour les maîtres d’ouvrage de valoriser financièrement le béton de chanvre par le biais des certificats d’économie d’énergie […] les maîtres d’œuvre ne peuvent donc pas prétendre aux aides de l’Etat au titre de la rénovation de l’habitat« .

Enfin, pour la sénatrice du groupe CRCE (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste) Marie-Noëlle Lienemann, c’est cette association cannabis et chanvre qui freine le développement de la filière. « Il ne s’agit pas de contourner le débat sur la législation du cannabis. Il faut avoir une attitude rationnelle », a-t-elle appelé.

 Les principales propositions du texte soutenu par 179 sénateurs sur 186:

  • L’ouverture de l’obtention du label « Agriculture biologique » à tous les produits du chanvre destinés à la consommation humaine et animale.
  • L’élargissement du catalogue des cultivars de chanvre bien-être autorisés à des variétés contenant moins de 1 % de THC.
  • La mis en place de doses journalières recommandées (DJR) non contraignantes de consommation de CBD, à mentionner sur les emballages des produits, afin de prévenir toute forme de consommation problématique des produits à base de CBD.
  • La mise en place d’ un encadrement de l’utilisation du CBD dans les compléments alimentaires.
  • L’ouverture de l’obtention du label « Agriculture biologique » à tous les produits du chanvre destinés à la consommation humaine et animale
  • La catégorisation des produits issus du chanvre à principe actif  (CBD, CBN, THC, CBG…) afin d’identifier ceux relevant du bien-être et de la consommation courante et ceux relevant du soin médical et du régime de la pharmacopée.
  • La mise à la disposition des forces de l’ordre (douane, police, gendarmerie) des tests portatifs permettant de distinguer précisément les teneurs respectives en CBD et en THC des produits brut.

 

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Journaliste, peintre et musicien, Kira Moon est un homme curieux de toutes choses. Un penchant pour la découverte qui l'a amené à travailler à Los Angeles, New York ou Londres pendant une dizaine d'années. Revenu en France, l'oiseau à plumes bien trempées s'est posé sur la branche Zeweed en 2018. Il en aujourd'hui le rédacteur en chef.

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