La Cour suprême du Brésil a voté hier mercredi 26 juin la dépénalisation du cannabis à l’issue d’un procès qui s’est ouvert en 2015. La possession d’herbe ne fera désormais plus l’objet de sanctions pénales même si elle demeure « un acte illicite ».
La législation actuelle, qui date de 2006, considère comme un délit « l’acquisition, la possession ou le transport de drogues sans autorisation ». Cette infraction au Code pénal n’est donc plus passible d’une peine de prison, comme c’était le cas dans le texte précédent, qui prévoyait une peine de six mois à deux ans de réclusion.
9 ans de tractations
Le processus menant à cette historique dépénalisation, faisant du Brésil le plus grand Etat à ne plus punir pénalement le possession du cannabis a démarré en 2015 et a été source de houleux débats, souvent interrompus .Le texte de 2006 ne stipule pas jusqu’à quelle quantité de cannabis la possession est considérée comme à usage personnel – une infraction jusque-là sanctionné par des peines légères, comme des services d’intérêt général – et à usage de la revente. Cette appréciation, sans critères objectifs, est laissée à la police, au parquet ou aux juges de première instance. Les juges de la Cour suprême doivent encore fixer la quantité maximale autorisée pour la possession de cannabis pour la consommation personnelle, lors d’une nouvelle session prévue mercredi 3 juillet.
La question du cannabis reste controversée au Brésil, alors que les conservateurs sont opposé à la dépénalisation. En avril dernier, le Sénat approuvait un texte en vue d’inscrire dans la Constitution que la possession de n’importe quelle quantité de drogue constitue un délit, y compris de cannabis. Cet amendement à la Constitution doit prochainement être examiné par la Chambre des députés.
