La coalition de gauche (Bloco) a déposé lundi 6 juin à l’Assemblée de la République du Portugal un nouveau projet de loi (PL) légalisant le cannabis à usage personnel. Si il était adoptée, le PL permettrait la création d’établissements commerciaux spécialisés, la vente de cannabis en ligne et la culture privée de cinq plantes par personne.
La différence entre ce PL et le précédent est que le Bloco a enlevé une disposition interdisant les produits comestibles ou les boissons au cannabis. Ce qui est signe d’avancées dans l’approche socio-économique de la légalisation, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un marché au potentiel de plusieurs millions d’euros. En revanche, “la vente de cannabis enrichi d’arômes, de saveurs ou d’additifs” serait interdite. La vente de cannabis synthétique serait également prohibée et l’État se réserverait le droit de limiter les niveaux de THC.
“L’État doit réglementer l’ensemble du circuit de culture, de production et de distribution, en pouvant déterminer une limite maximale de THC, ainsi que le prix à la consommation, afin de lutter contre le trafic et le marché illégal” précise le PL.
Auto-culture légalisée jusqu’à 5 plantes par personne
La proposition présentée lundi stipule également que “la vente au détail de plantes de cannabis, de substances ou de préparations pour consommation personnelle sans ordonnance médicale et à condition qu’à des fins autres que médicinales, soit soumise à l’autorisation de la Direction générale des activités économiques“.
Pedro Filipe Soares, député membre du Bloco, soulignait le même jour que la légalisation serait un moyen de “lutter contre le marché noir” et les “substances manipulées“. Il fait également valoir que le Portugal doit accompagner les pays qui ont déjà légalisé le cannabis à usage personnel, comme à Malte, et ceux qui s’y préparent, à l’instar de l’Allemagne.
Dans l’introduction du PL, le Bloco souligne que « la politique prohibitionniste n’est pas une solution, en fait, elle fait partie intégrante du problème et renforce son aggravation, protégeant la clandestinité du trafic et mettant en péril la santé publique ».
Commerces de détail spécialisés et semences disponibles dans les magasins agricoles
Les établissements de vente de cannabis devront avoir, « uniquement, comme activité commerciale, la vente de plantes, substances ou préparations de cannabis », à l’exception des ” établissements commerciaux dont l’activité principale est la vente de matériel agricole ou similaire, de machines et plantes où le commerce des graines de cannabis est autorisé“.
Le précédent PL du Bloc de gauche avait été présenté il y a environ un an, parvenant jusqu’à la commission, dernière étape avant le vote et l’adoption définitive de la proposition de loi, mais avait été rendu caduc par le changement de gouvernement qui arrivait en fin de mandat.
