La vente et la consommation de fleurs de CBD est désormais définitivement légalisée sur le territoire Français. Une grande victoire pour la filière chanvre bien-être nationale et une fin de non recevoir aux ambitions prohibitionnistes de l’Etat et du lobby chanvre industriel.
Il y a un an presque jour pour jour, un arrêté surprise appuyé par la MILDECA et certains lobbys, interdisait le commerce et la consommation de fleurs de CBD en France. Trois semaines plus tard, à la suite d’une intervention de Maître Pizzaro et de Yann Bisiou, la décision prohibitionniste était temporairement suspendue par le Conseil d’Etat.
Dans son arrêté contesté, le gouvernement justifiait notamment sa volonté d’interdire la vente des fleurs de CBD par l’argument de l’ordre public, assurant que l’autorisation de ces fleurs, dont l’aspect et l’odeur sont semblables à l’herbe de cannabis illégale, aurait compliqué les contrôles de police. Pourtant, toutes les forces de police des pays qui entourent la France disposent de tests permettant de faire le distingo. Les policiers français en sont d’ailleurs équipés depuis septembre dernier.
Une victoire pour la filière CBD et 2000 commerces spécialisés
Dans sa décision rendue aujourd’hui jeudi 29 décembre, le Conseil d’Etat a jugé qu’il « n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique ». La THC est la molécule neurotoxique présente dans le cannabis – celle qui fait « planer » les usagers. Elle n’est présente qu’à très faible taux dans le CBD. L’interdiction des produits dérivés du CBD ou contenant la molécule est donc… illégale.
La décision était particulièrement attendue par les professionnels du secteur. “La vente de fleurs représente en général les trois quarts du chiffre d’affaires” des quelques 2 000 boutiques spécialisées présentes sur le territoire, commentait mi-décembre auprès de FranceInfo Charles Morel, président de l’Union des professionnels du CBD (UPCBD).
Un combat qui remonte à 2014
En légalisant sans appel possible de la part du gouvernement, le Conseil d’Etat dissipe également un flou juridique qui a débuté en 2014, lorsque des poursuites avaient été engagées contre Kanavape et ses deux fondateurs qui avaient à l’époque proposé “la première cigarette électronique au chanvre 100% légale”.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), puis la Cour de cassation d’Aix en Provence, avaient par la suite confirmé que le CBD ne saurait être considéré comme un stupéfiant puisqu’il n’entraîne “aucun effet psychotrope ni effet nocif sur la santé humaine”.
Un argument qui n’avait pas empêché d’exécutif de vouloir en interdire la commercialisation de fleurs de CBD . Un coup dur pour le gouvernement, à qui l’on ne saurait que recommander une grosse cigarette de CBD pour mieux digérer la défaite.
