Le 1er septembre, le gouvernement français mettait en place un système de verbalisation pour les consommateurs de cannabis. Une initiative qui au-delà d’être à contre-courant d’une opinion publique favorable à la légalisation, n’est pas sans rencontrer quelques difficultés quant à son application. Bilan provisoire.
6000 amendes pour infraction à la législation sur les stupéfiants auront été infligées aux consommateurs français au mois de septembre.
Soit près de 200 procès-verbaux par jour. Un chiffre que l’on doit au zèle imposé aux forces de l’ordre, qui se sont vu signifier une obligation de résultat (et donc verbalisation) par le ministère de l’intérieur. En exemple, cette note distribuée dans tous les commissariats dans laquelle le locataire de la place Beauvau, Gérald Darmanin, estime qu’il est «inconcevable que certains services n’aient encore réalisé aucune AFD » (Amende Forfaitaire Délictuelle).
Force sera pourtant de constater que 6000 PV dressés à l’encontre des 900.000 fumeurs quotidien et 5 millions occasionnels (soit au moins une fois par semaine), c’est peu et c’est peu dissuasif.
Et pas faute d’avoir motivé les troupes à coup de bâton, ce terme qui dans le jargon policier désigne une arrestation ou verbalisation. Car la nouvelle disposition légale du gouvernement Castex n’est pas des plus aisées à appliquer, nous apprend Le Figaro dans son édition datée du jeudi 1er octobre.
Une note de la Chancellerie émise la veille de l’arrivé de l’amende verte dans l’Hexagone nous informe en effet que la sanction payante n’est pas applicable « Lorsque le délit a été commis par un mineur » ou « lorsque plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire ont été constatées simultanément ». Comme par exemple se faire arrêter pour non port du masque avec une barrette de shit. Échappent aussi à cette procédure pour usage de stupéfiants le délit« aggravé par la qualité de son auteur ». Entendez par là qu’un gendarme, pilote d’avion, conducteur de train ou chauffeur de bus ne sauraient être invité à payer mais à passer par la case commissariat.
Autre exception : « les conducteurs de véhicules terrestres à moteur ». Sous-titré : si vous vous faites arrêter pour excès de vitesse quand vous revenez de chez le revendeur d’herbe… vous êtes marron (mais échappez à la prune).
Si vous ne pouvez justifier de votre identité, ce sera aussi direction le poste, de même que si l’interpellé nie les faits ou si il est « ivre ou sous l’emprise de drogue ».
Il va donc falloir arrêter les consommateurs avant qu’il ne consomment…
Dernière exception (qui fini par faire la règle) ; pas de verbalisation non plus si vous êtes pris la main dans deux sacs : c’est à dire avec deux substances interdites différentes.
Herbe et extasy par exemple ou encore haschich et cocaïne puisque les trois produits rentrent dans le périmètre de la nouvelle disposition Castex. Mais dans ce cas, point de note de la Chancellerie, c’est ici à un problème technique que les force de l’ordre se heurtent. « Mais qui a conçu ce logiciel ? » s’étonnera sans surprise un gradé dans les colonnes du Figaro.
Vous l’aurez compris, les policiers français n’ont pas fini de transpirer des gouttes carrées à chaque fois qu’ils appréhenderont un enthousiaste de l’herbe.
A ce casse-tête pratique opposons son bénéfice, l’argent rapporté par la mesure: 6000 PV par mois à 200 euros (en supposant qu’ils soient tous payés par les vilains), ça fait 14 millions par an.
Chez nous au Canada, en moins de deux ans, la légalisation aura rapporté 580 millions de dollars dans les caisses de l’État.
