1. Contrat
- 1.1.Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation concernant les Collaborateurs Indépendants doivent être lues avec les autres documents qui forment le Contrat qui vous lient au Propriétaire du Site – la société québécoise 9387-3560 Québec inc. : les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de protection des renseignements personnels, ainsi que la Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations.
- 1.2.En collaborant au Site, vous reconnaissez être lié par Contrat au Propriétaire du Site et avoir pris connaissance de l’ensemble des documents formant le Contrat et vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions qu’ils contiennent.
2. Collaborateurs Indépendants
- 2.1.Par Collaborateur Indépendants, il faut comprendre toute personne qui collabore d’une façon ou d’une autre au Contenu du Site.
- 2.2.À l’instar de tout Utilisateur, le Collaborateur Indépendant doit avoir au moins 21 ans.
3. Soumission de Contenu et pouvoir discrétionnaire du Propriétaire du Site
- 3.1.Toute personne âgée de 21 ans et plus peut soumettre du Contenu au Propriétaire du Site à l’adresse suivante – contact@lacabaneaucanada.ca – en indiquant également son prénom, son nom, sa date de naissance, son adresse courriel et son adresse postale sachant que de telles informations sont soumises à la Politique de protection des renseignements personnels.
- 3.2.En soumettant du Contenu, toute personne devient automatiquement un collaborateur indépendant et accepte d’être liée par Contrat au Propriétaire du Site. Ledit Contrat incluant les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de protection des renseignements personnels, la Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations et les présentes Conditions Particulières d’Utilisation concernant les Collaborateurs Indépendants.
- 3.3.Le Propriétaire du Site se réserve un pouvoir discrétionnaire pour décider de la diffusion ou non du contenu soumis sur le Site.
- 3.4.Avant la diffusion du Contenu, le Propriétaire du Site et le Collaborateur Indépendant signeront une entente individuelle aux fins de publication.
- 3.5.Le Propriétaire du Site se réserve un pouvoir discrétionnaire concernant la mise en page et la présentation de Contenu sur le Site.
4. Contenu et Propriété Intellectuelle
- 4.1.Tout Collaborateur Indépendant déclare que tout Contenu qu’il soumet au Propriétaire du Site est original et ne viole aucun droit d’aucun tiers.
- 4.2.Dans l’éventualité d’une condamnation judiciaire pour violation du droit d’un tiers, le Collaborateur Indépendant qui a soumis le contenu litigieux et/ou frauduleux s’engage à rembourser et/ou à payer tous les frais judiciaires, les honoraires d’avocats ainsi que tout type de dommages qui concernerait le Propriétaire du Site;
- 4.3.Le Propriétaire du Site reconnaît les droits de propriété intellectuelle de tout Collaborateur indépendant sur le Contenu qu’il soumet.
- 4.4.En soumettant du Contenu, tout Collaborateur Indépendant accorde une licence non exclusive et perpétuelle de reproduction, de diffusion et de conservation dudit Contenu au Propriétaire du Site. Sauf accord spécifique entre le Collaborateur Indépendant et le Propriétaire du Site, ladite licence est à titre gracieux.
- 4.5.En soumettant du Contenu, tout Collaborateur Indépendant accepte que son nom soit mentionné et divulgué au public en lien avec le Contenu qu’il soumet.
- 4.6.Le Propriétaire du Site détient ses propres droits de propriété intellectuelle sur certains Contenus du Site notamment sur sa conception, sa structure et sa compilation.
5. Débat d’idées et droit de réponse
- 5.1.Le Propriétaire du Site est en faveur du débat d’idées et accordera à sa discrétion un droit de réponse à tout Collaborateur Indépendant qui en fait la demande.
- 5.2.Tout Collaborateur Indépendant accepte également le débat d’idées et que le Propriétaire du Site publie du Contenu d’autres Collaborateurs Indépendants en contradiction avec son propre Contenu.
6. Retrait de Contenu et plaintes et réclamations à l’encontre d’un Contenu
- 6.1.Le Propriétaire du Site pourra sans avis et en tout temps retirer du Contenu publié sur le Site.
- 6.2.Tout Collaborateur Indépendant a pris connaissance et est en accord avec la Politique de Traitement des Plaintes et des Réclamations.
- 6.3.En cas de plainte ou de réclamation, le Propriétaire du Site se réserve le droit de maintenir ou de retirer le Contenu litigieux sans avis.
- 6.4.Le Propriétaire du Site peut contacter le Collaborateur Indépendant ayant soumis du Contenu faisant l’objet d’une plainte ou d’une réclamation afin de voir si ladite plainte ou réclamation est fondée et s’il y a lieu de modifier ou de retirer le Contenu. Le Collaborateur Indépendant reconnaît au Propriétaire du Site un pouvoir discrétionnaire de retrait du Contenu à tout moment.
- 6.5.Le Propriétaire du Site s’engage à ne pas modifier de Contenu sans l’accord préalable du Collaborateur Indépendant.
- 6.6.En cas de plainte, de réclamation ou de litige judiciaire, le Collaborateur Indépendant doit collaborer avec le Propriétaire du Site et doit lui transmettre sans délai toute information qui lui est demandée.
7. Modification des Conditions Particulières d’Utilisation concernant les Collaborateurs Indépendants
- 7.1.Vous acceptez que le Propriétaire du Site adapte et modifie périodiquement les dispositions et conditions des présentes Conditions Particulières d’Utilisation concernant les Collaborateurs Indépendants. Par conséquent, vous devez les consulter régulièrement pour être informé des modifications et adaptations effectuées. Si vous continuez d’utiliser le Site après des adaptations ou modifications des dispositions et conditions du Contrat y incluant les présentes Conditions Particulières d’Utilisation concernant les Collaborateurs Indépendants, vous admettez les avoir acceptées.
- 7.2.Si vous n’acceptez pas les adaptations et modifications des dispositions et conditions du Contrat y incluant les présentes Conditions Particulières d’Utilisation concernant les Collaborateurs Indépendants, vous devez cesser d’utiliser le Site.