La Chambre du Congrès américain a adopté ce vendredi 1er avril – à 220 voix contre 204- le MORE Act, projet de loi démocrate pour la légalisation du cannabis. Dernier obstacle avant une fin de prohibition de l’herbe dans les 50 Etats US : le vote du Sénat, attendu avant l’été.
Lors de sa campagne présidentielle, Joe Biden avait promis de dépénaliser le cannabis s’il était élu. Un an et trois mois après son accès à la Maison Blanche, force est de constater que sur le sujet cannabis, le vice-président de Barack Obama n’a pas tenu parole.
Si le 46ème président a récemment fait savoir qu’il ne souhaitait finalement pas changer la législation sur le cannabis, la légalisation de l’herbe risque bien de lui être imposée.
En adoptant le projet de loi démocrate MORE Act (Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement Act), la Chambre du Congrès pave la voie de la légalisation fédérale en se passant de l’aval de “Sleepy Joe”.
Pilotée par Jerry Nadler (gouverneur de l’Etat de New York) la “House Bill 3617” avait été soumise au vote de la Chambre basse pour la première fois en juillet 2019 mais n’avait pas eu l’aval du Sénat.
“Il est grand temps que le gouvernement fédéral reconnaisse que la légalisation est un succès” précisait aujourd’hui l’élu démocrate à l’origine de l’initiative. Jerry Nadler estimant que ” les sanctions pénales pour les infractions liées au cannabis et les conséquences qui en découlent sont préjudiciables à notre société.”
La légalisation du cannabis du MORE Act en trois points
Trois axes sont à retenir du MORE ACT présenté vendredi 1er avril à la Chambre basse du Congrès (l’équivalent de l’Assemblée Nationale en France):
- Retirer le cannabis de la liste des substances prohibées au niveau fédéral.
- Annuler et effacer des casiers judiciaires toutes condamnations liées à une infraction à la législation sur le cannabis. Cette annulation inclurait les personnes encore incarcérées pour de tels délits. En cas d’adoption du MORE act, les citoyens emprisonnées pour consommation d’herbe seront libérés.
- Autoriser la fourniture de ressources financées par une taxe fédérale sur les ventes de cannabis pour répondre aux besoins des minorités (principalement Afro-Américaines et Sud-américaines) touchées par les politiques prohibitives.
Dernier obstacle à (re)franchir, le vote du MORE Act au Sénat, attendu dans les prochaines semaines.
