L’avocat général Tanchev a présenté vendredi 15 mai son avis tant attendu devant la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire Kanavape, estimant que l’interdiction générale du CBD sous forme naturelle dans l’Hexagone est contraire à la législation européenne. Une avis de très bon augure pour la filière chanvre bleu-blanc-rouge. Entretient et décryptage.
Les termes de l’avis émis par l’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sont on ne peut plus claires : maître Tanchev a estimé, dans son rapport remis en fin de semaine dernière, que «Le droit de l’UE (qui prévaut sur le droit français NDLR) interdit à un État membre d’interdire l’importation d’huile de cannabidiol (CBD) en provenance d’un autre État membre, où cette huile est extraite de la plante entière de chanvre, et pas uniquement de son les fibres et les graines, car, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’a pas été établi que l’huile de cannabidiol a des effets psychotropes. » L’avocat général, (dont les recommandations donnent généralement la tendance du jugement à venir) plaide pour une réglementation égale à celle en vigueur sur les produits à base de CBD en Europe, une réglementation qui soit moins restrictive pour la libre circulation des marchandises (par exemple en établissant une teneur maximale en CBD).
Un avis qui a été rendu dans le cadre d’un renvoi préjudiciel rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Dans l’affaire pénale sous-jacente devant le tribunal français, deux anciens dirigeants de la start-up Kanavape sont poursuivis en France pour vente de produits de vapotage contenant du CBD.
Le CBD utilisé dans ces produits a été extrait de plants de chanvre entiers légitimement cultivés en République tchèque par un laboratoire certifié conformément à la législation tchèque et européenne applicable, puis importé et vendu en France et dans de nombreux autres pays de l’UE.
« C’est une grande et belle nouvelle pour la filière du chanvre français » commentait hier pour Zeweed Aurélien Delecroix, président du Syndicat des Professionnels du Chanvre (SPC).
“Un avis positif, qui, si il est juste consultatif, a de très grandes chances d’être suivi lors du jugement dans quatre mois» poursuit-il.
« Et ça, c’est une formidable proposition de révision des dispositions légales entourant le commerce de la fleur de chanvre dans sa totalité en France. Si l’avis est suivi à l’issu du délibéré, cela veut dire que la culture du cannabis bien-être* pourra se faire en France dans les mêmes dispositions légales qui entourent ce même commerce dans le reste de l’Union Européenne » poursuit le fondateur et directeur du SPC.
« A l’heure où la nécessité de recentrer notre économie et la relocalisation des productions de matières premières s’imposent, crise du COVID-19 oblige, un tel avis positif laisse présager de beaux jours pour la, filière du chanvre français. » conclu M. Delecroix.
Rendez-vous en septembre pour confirmation et jugement final de la CJUE dans l’affaire Kanavape, AKA « La France d’hier contre l’Europe de demain ».
*Fleures de chanvre contenant moins de 0,2% de THC, et donc sans potentiel psycho-actif
